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1. Publication et hébergement
Ce site est publié par Autisme Aveyron, dont le siège est :Vialarels village , 12300 DECAZEVILLE (France), SIRET 752 906 560 00012. Responsables de la publication : M. MALBERT Joël.Pour toute information concernant l'utilisation du site : 09.72.48.49.19.2. Définitions
Mentions Légales : désigne le présent document.Site : désigne le site Internet accessible à l’adresse www.autisme12.fr.Éléments: désigne les éléments, notamment d’information, fournis par Autisme Aveyron aux utilisateurs et accessibles par le biais du Site.Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale utilisant le Site.3. Objet
Le présent document constitue les Mentions Légales du Site. Ce document a pour objet de définir les modalités et conditions de consultation des éléments par l’Utilisateur. Il est précisé que la consultation des éléments est subordonnée au respect des présentes Mentions Légales tel que prévu à l’article suivant.4. Acceptation et Modification
Acceptation : Autisme Aveyron fournit les éléments sous réserve que l’Utilisateur s’engage à respecter les présentes Mentions Légales. Autisme Aveyron conseille à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Mentions Légales.En tout état de cause, l’Utilisateur est réputé avoir accepté les Mentions Légales du simple fait de la consultation des éléments. Toute consultation des éléments emporte acceptation des Mentions Légales dans leur dernière version.Modification : Autisme Aveyron peut modifier à tout moment, et sans préavis, les présentes Mentions Légales et tous les éléments présentés sur le Site. Autisme Aveyron conseille à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Mentions Légales.L’Utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle consultation des éléments5. Données personnelles
La consultation du Site est possible sans que l’Utilisateur ait à révéler son identité ou toute autre information à caractère personnel le concernant.L’Utilisateur donne expressément son accord pour que les données à caractère personnel le concernant qui pourraient être collectées dans le cadre de l’utilisation de la partie applicative du Site, ne soient traitées que pour les finalités de gestion de la relation client, de gestion commerciale et professionnelle de l'applicatif.En application des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, Autisme Aveyron s’engage à ne pas faire d’autres utilisations des données à caractère personnel de l’Utilisateur que pour les strictes finalités précisées ci-avant. Autisme Aveyron s’engage à ne pas procéder à des traitements, en contradiction avec les finalités exposées ci-avant, à ne pas publier, divulguer ou transmettre d’informations concernant l’Utilisateur, sans son accord préalable.En application des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant. Ce droit peut être exercé à l’adresse suivante :Autisme AveyronVialarels village12300 DACAZEVILLE, FRANCE
Autisme Aveyron s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et d’organisation appropriées pour protéger les données à caractère personnel contre la destruction accidentelle, ou illicite, la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé.Autisme Aveyron s’engage à conserver les données à caractère personnel pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées.Autisme Aveyron pourra être obligée de divulguer toute information concernant l’Utilisateur afin de se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, ou pour répondre à toute demande judiciaire ou administrative.
6. Accès aux éléments
Tous les coûts afférents à l’accès aux éléments qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels ou accès à Internet, sont à la charge de l’Utilisateur. L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet et reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau Internet et, en particulier, de ses performances techniques, des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, des risques d’interruption et plus généralement les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet. Autisme Aveyron met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité aux éléments, étant précisé qu'Autisme Aveyron n’est tenu à aucune obligation de résultat d’y parvenir.7. Utilisation du site par l'utilisateur
L’Utilisateur s’engage à se conformer aux présentes Mentions Légales et garantit Autisme Aveyron contre toute utilisation illicite, non conforme et/ou non autorisée des éléments.L’utilisation personnelle des éléments exclut l’exploitation à toute autre fin. L’Utilisateur s’interdit notamment toute exploitation commerciale ou à but lucratif de tout ou partie des éléments.L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux réglementations nationales et internationales, et en particulier à ne pas l’utiliser pour afficher, télécharger, envoyer, transmettre tout contenu :
- à caractère violent ou susceptible de porter atteinte au respect et à la dignité de la personne humaine, à l’égalité entre les hommes et les femmes, à la protection des enfants et des adolescents, notamment par la fabrication, le transport et la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter atteinte à la dignité humaine ;
- qui encourage la commission de crimes et délits ;
- qui incite à la consommation de substances interdites ;
- qui provoque ou puisse provoquer la discrimination, la haine, la violence en raison de la race, de l’ethnie ou de la nation ;
- qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, injurieux, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d’autrui ou de nature à heurter la sensibilité de certaines personnes ;
- qui induise en erreur d’autres Utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d’autres personnes ;
- qui porte atteinte aux droits de tiers comme, sans que cette liste ne soit limitative, à tout secret de fabrication, secret professionnel, information confidentielle, marque, brevet et d’une manière générale tout droit de propriété industrielle ou intellectuelle ou tout autre droit portant sur une information ou un contenu protégé ;
- comprenant, sans que cette liste ne soit limitative, des virus informatiques ou tout autre code ou programme, conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur ou outil de télécommunication.
L’Utilisateur s’engage à :
- prendre régulièrement connaissance des Mentions Légales et les respecter ;
- ne pas collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres Utilisateurs ;
- ne pas harceler de quelque manière que ce soit, un ou plusieurs autres Utilisateurs ;
- ne pas entraver ni perturber le fonctionnement du Site.
8. Restriction d'accès
En cas de manquement de la part de l’Utilisateur aux présentes Mentions Légales, l’accès au Site ou à sa partie applicative sera automatiquement bloqué, sans préjudice de toute action judiciaire qui pourrait être intentée par Autisme Aveyron et de tous dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à l’Utilisateur.9. Liens hypertextes
Tous sites ayant un lien avec le Site (un lien hypertexte ciblant le présent Site ou établi au départ de celui-ci), ne sont pas sous le contrôle d'Autisme Aveyron.Autisme Aveyron n’assume, par conséquent, aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, leur contenu, publicités, produits ou services disponibles sur ou à partir de ces sites.L’Utilisateur est seul responsable de leur utilisation.10. Droits de propriété intellectuelle
L’Utilisateur du Site est informé que les éléments :a) sont protégés par la législation sur le droit d’auteur : ce peut être notamment le cas des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées, …b) et/ou sont protégés par la législation sur les dessins et modèles;c) sont protégés par la législation sur les marques. Les éléments ainsi protégés sont la propriété d'Autisme Aveyron ou de tiers ayant autorisé Autisme Aveyron à les exploiter. En conséquence, toute reproduction, utilisation, représentation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, ...), de l’un quelconque des éléments est interdite sans l’autorisation écrite préalable d'Autisme Aveyron hormis les exceptions visées à l'article L 122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, sanctionné par les peines pénales et civiles prévues par la législation applicables en la matière.11. Garanties
L’Utilisateur s’engage à garantir Autisme Aveyron contre toute action qui serait engagée à son encontre, ou toute plainte déposée contre elle, par un tiers, du fait de l’utilisation du Site par l’Utilisateur dans des conditions qui ne seraient pas conformes aux présentes Mentions Légales. Cette garantie couvre toute somme qu'Autisme Aveyron serait tenue de verser à quelque titre que ce soit, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice reconnus ou prononcés.L’Utilisation du Site n’est assortie d’aucune garantie quelle qu’elle soit. Autisme Aveyron n’accorde aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l’utilisation du Site par l’Utilisateur et notamment sur la disponibilité, le caractère opportun, actuel, fiable et utile du Site et des éléments.De même Autisme Aveyron ne garantit pas que les éléments soient conformes aux attentes de l’Utilisateur.12. Responsabilité de l'utilisateur
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et des éléments. L’Utilisateur est responsable de tout dommage que pourrait supporter Autisme Aveyron en raison de l’utilisation du Site et des éléments non conforme aux lois et/ou règlements et/ou dispositions en vigueur13. Responsabilité d'Autisme Aveyron
La responsabilité d'Autisme Aveyron ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit, et sans que cette liste ne soit limitative, en cas de modification, suspension ou interruption du Site et/ou d’accès aux éléments.Autisme Aveyron ne peut ne aucun cas être tenue pour responsable de la fiabilité de la transmission des données, des temps d’accès, des éventuelles restrictions d’accès sur le réseau Internet ou les réseaux qui lui sont connectés. La responsabilité d'Autisme Aveyron ne peut être engagée en cas d’interruption des réseaux d’accès aux éléments, d’indisponibilité totale ou partielle des éléments résultant notamment de l’opérateur de télécommunications, en cas d’erreur de transmission ou problème lié à la sécurité des transmissions, en cas de défaillance du matériel de réception ou de ligne téléphonique de l’Utilisateur.Autisme Aveyron peut être amenée à interrompre l’accès aux éléments pour des raisons de maintenance. Cette interruption sera notifiée au moyen d’un avertissement figurant sur la page d’accueil du Site ou par tout autre procédé. Cette interruption ne peut en aucun cas engager la responsabilité d'Autisme Aveyron et n’ouvre droit à aucune indemnité.En aucun cas la responsabilité d'Autisme Aveyron ne pourra être engagée en cas de dommage direct ou indirect, tel que, notamment, préjudice matériel, commercial, moral et financier, en ce compris toute perte de bénéfices, perte de donnée ou de programme, ayant pour cause, origine ou fondement, l’utilisation du Site et/ou des éléments.14. Informations relatives aux produits et services
Les éléments figurant sur les pages du Site sont basées sur les caractéristiques techniques en cours au moment de la mise en ligne ou de la mise à jour des différentes pages du site.En tout état de cause, les éléments contenus sur ce Site sont des informations à caractère général et n'ont pas valeur contractuelle.15. Gestion des mots de passe
Autisme Aveyron met à la disposition de l’Utilisateur, sur le Site, différents espaces lui permettant d'avoir accès à des services privilégiés ou exclusifs. Pour obtenir l'accès à ces espaces, l’Utilisateur devra saisir son identifiant et mot de passe. Ce mot de passe est strictement personnel et l’Utilisateur doit en assurer la confidentialité. A ce titre, l’Utilisateur est responsable de toute utilisation de ce mot de passe et Autisme Aveyron ne peut en aucun cas être tenue responsable de toute perte ou dommage occasionné par l'utilisation de ces espaces et/ou de ce mot de passe. L’Utilisateur doit informer Autisme Aveyron de toute utilisation frauduleuse de son mot de passe ou espace et se déconnecter après chaque consultation du Site.16. Mise à jour
Autisme Aveyron se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes Conditions Générales et tous les éléments, produits ou services présentés sur le site.L’ensemble de ces modifications s’impose aux internautes qui doivent consulter les présentes Conditions Générales lors de chaque connexion.17. Divers
Si l’une quelconque des clauses est tenue pour nulle et non avenue, elle sera réputée non écrite et n’entrainera pas la nullité des autres clauses. Le défaut pour Autisme Aveyron SAP d’exercer l’un quelconque des droits résultants de la présente Notice d’Utilisation ne constitue pas une renonciation à faire valoir ces droits.18. Droit applicable
Le Site et les présentes Mentions Légales sont soumis au droit français.Tout litige qui surviendrait concernant l’interprétation et/ou l’exécution des présentes Mentions Légales devra faire l’objet d’une tentative de règlement amiable.A défaut de règlement amiable, le litige sera soumis aux tribunaux de Rodez compétents.Report abuse