POLITIQUE INTERNE EN CAS DE CRISE ÉPIDÉMIQUE
17/03/2020
Version 1.0
1. But de la politique
Cette politique vise à décrire les mesures administratives que l’AQTr tend à adopter dans le contexte d’une crise épidémique et plus particulièrement dans le cas de l’épidémie du COVID 19 qui frappe actuellement le monde.
2. Apparitions des premiers symptômes
Les employés qui développent des symptômes de fièvre, toux ou difficultés respiratoires, sont invités à communiquer avec la ligne 1 877 644-4545. Au besoin, l’intervenant leur indiquera dans quel établissement de santé se rendre pour vérifier leur condition. Si une consultation est requise, il est important que l’employé puisse informer l’AQTr de son état de santé et des mesures prescrites par le médecin traitant. Dans l’éventualité où un employé est diagnostiqué positif au coronavirus, il doit obligatoirement aviser l’AQTr de sa situation en prenant soin de mentionner les dates à auxquelles ce dernier a été présent au bureau au cours des 7 derniers jours précédant le début du premier symptôme.
3. Mesure d’isolement à domicile
Obligation de divulgation
Les employés ont l’obligation de divulguer le fait qu’ils se trouvent dans l’une ou l’autre des trois (3) situations à risque suivantes :
Ils présentent des symptômes du coronavirus ou ils sont atteints du coronavirus
Un membre de leur famille ou une autre personne avec qui ils ont été en contact est atteint du coronavirus
Ils ont voyagé ou transité dans une ville identifiée par les autorités gouvernementales ou l’Organisation mondiale de la santé (OMS) comme étant une zone à risque de contamination par le coronavirus au cours des 2 dernières semaines
Période d’isolement à domicile obligatoire
Dans le cas d’un employé ayant été en contact avec une personne atteinte du coronavirus ou ayant voyagé à l’extérieur du pays au cours des 14 derniers jours, l’employé devra :
Respecter une période d’isolement à domicile de 14 jours suivant la date du dernier contact avec la personne infectée. Durant cette période d’isolement, l’employé devra respecter les consignes émises par les autorités gouvernementales notamment en limitant ses déplacements.
Dans le cas d’un employé ayant été contaminé par le coronavirus, l’employé devra :
Respecter une période d’isolement équivalent à la période débutant dès le diagnostic du virus et se terminant 14 jours suivants la fin des symptômes du virus.
Mesures de réintégration du milieu de travail
Pour qu’un employé puisse réintégrer son milieu de travail, il doit obligatoirement :
Avoir respecté la période d’isolement prescrite
Ne pas avoir été en contact avec une personne infectée au coronavirus au cours de la période d’isolement
Ne pas avoir de symptômes du coronavirus
Si l’employé a été infecté au coronavirus, fournir un certificat médical attestant sa disposition à effectuer un retour au travail
Rémunération du salarié requis d’observer une période d’isolement à domicile
La personne requise de s’absenter parce qu’elle se trouve dans une des situations à risque sera traitée comme pour toute absence pour maladie. Au choix de l’employé, il sera possible de :
Écouler sa banque de congés de maladie
Écouler sa banque d’heures supplémentaires cumulées
Écouler la période de vacances cumulée
Ou demander un relevé d’emploi
La personne qui refuse de se présenter au travail par crainte de contamination ne pourra exercer un droit de refus en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail si son milieu de travail n’est pas propice à la contamination et si l’employeur respecte les mesures de prévention recommandées par les autorités gouvernementales.
Ainsi, en cas d’un tel refus injustifié de se présenter au travail :
La personne ne sera pas rémunérée
Selon les circonstances, elle pourra se faire imposer des mesures disciplinaires.
Pour les femmes enceintes ou les personnes vulnérables, les règles applicables sont celles relatives au retrait préventif prévu à la loi : elles pourront demander un retrait préventif sur la base d’un billet médical.
Dans certaines situations, des mesures temporaires permettant le télétravail pourraient être accordées à des employés vulnérables, à des employés en quarantaine et dont la fonction ou les tâches permettent de telles dispositions.
4. La fermeture réactive suite à une activité virale
Advenant le cas où l’activité virale aurait une incidence sur le fonctionnement sécuritaire de l’organisation et serait attribuable à une hausse des absences et de la propagation du virus, l’AQTr pourrait décider de procéder à une fermeture partielle ou complète des activités de l’AQTr.
Fermeture partielle des opérations
La fermeture partielle impose la réduction des effectifs afin d’assurer un seuil minimal des opérations. Dans un tel cas, les employés dont les services seraient requis pour le plan de contingence pourraient être appelés à exercer leur fonction sur les lieux de l’entreprise ou en situation de télétravail. Dans un tel cas, le personnel en fonction serait rémunéré conformément aux conditions habituelles. Par ailleurs, les membres du personnel dont les services ne seraient plus requis durant la période de fermeture seraient temporairement mis à pied et deviendraient admissibles à l’assurance emploi conformément aux dispositions de cessation d’emploi habituelles.
Fermeture complète des opérations
La fermeture complète signifie que l’ensemble des opérations de l’AQTr seraient temporairement interrompu. Dans un tel cas, la presque totalité du personnel de l’AQTr seraient temporairement mise à pied et admissible à l’assurance emploi conformément aux dispositions de cessation d’emploi habituelles.
Motifs de fermeture des opérations
La fermeture partielle ou complète des opérations de l’AQTr pourrait être motivée par différents motifs comprenant :
Une direction gouvernementale visant la santé publique
Une directive du locataire de l’immeuble
La multiplication de cas avérés d’infection d’employé au coronavirus
Sur décision administrative de l’AQTr suite à des réductions d’opérations directement engendrées par la crise épidémique
5. Les rassemblements de masse
Les rassemblements de masse comprennent les réunions des comités techniques, les formations, les conférences ou les événements d’envergure tels que le congrès. Les rassemblements de masse sont susceptibles d’engendrer de graves conséquences sur la santé publique s’ils ne sont pas planifiés et gérés avec précaution. Ils peuvent amplifier la propagation de maladies infectieuses et sont susceptibles d’exercer des pressions supplémentaires sur le système de santé s’ils sont tenus pendant des périodes d’éclosion.
Mesures visant à réduire les risques liés aux rassemblements de masse
Dans l’éventualité ou des rassemblements de masse devaient avoir lieux au cours d’une période épidémique ou le risque de contamination s’avère faible ou modéré, l’AQTr devra mettre en place les mesures d’atténuation suivantes :
Communiquer clairement aux participants avant la tenue de l’événement les risques et des conseils pour se protéger et protéger les autres afin de réduire la transmission du virus et d’aider chaque personne à prendre une décision quant à sa participation à l’événement;
Encourager tous les participants à prendre des mesures de protection individuelle et des lieux;
Accroître la distance entre les personnes (les séparer idéalement d’au moins deux mètres et les avertir de ne pas se serrer la main et d’éviter les zones de repos communes);
Éliminer les repas de style buffet libre-service lors des rassemblements sociaux ou religieux;
Fournir des distributeurs de désinfectant pour les mains dans des endroits bien visibles afin de favoriser une hygiène des mains fréquente;
Dissuader les participants de partager de la nourriture ou des boissons;
Les mesures qui demeurent les plus importantes pour prévenir la transmission sont les suivantes : exiger que les personnes malades soient exclues ou que les personnes présentant des affections à risque élevé ne participent pas à des rassemblements; s’assurer que les organisateurs des événements ont pris des dispositions pour isoler et transporter de façon sécuritaire les personnes qui deviennent malades sur les lieux;
Mettre en œuvre des mesures organisationnelles en vue de l’événement, comme l’annulation, le report ou la réorganisation de l’événement (p. ex. offrir la participation virtuelle, diffuser l’événement en direct pour permettre la participation à distance ou tenir l’événement à l’extérieur plutôt qu’à l’intérieur)
Motifs pouvant mener à l’annulation des rassemblements de masse
Indépendamment des niveaux de risques, plusieurs facteurs pourraient éventuellement mener à l’annulation des rassemblements de masse. Parmi les différents motifs notons :
Une direction gouvernementale visant la santé publique
Une directive des locataires ou des centres de convention
La faible participation des membres dûs aux risques de propagation
Une directive interne visant à limiter les risques de propagation
Politique de remboursement
Dans l’éventualité où l’AQTr procèderait à l’annulation d’un rassemblement de masse, les membres bénéficieraient d’un remboursement conformément aux pratiques usuelles.