De: Direction générale
À : Personnel AQTr
Date : Dimanche 05 avril
Diffusion : Interne uniquement
Objet : Programme de Prestation canadienne d'urgence
Bonjour à tous,
Vous trouverez, ci-dessous, une note destinée à vous aiguiller dans vos démarches administratives.
Il existe deux principaux programmes qui peuvent vous aider à accéder à de la ressource financière. Le programme qui vous convient dépend de la date à laquelle vous avez arrêté de travailler.
Si c’est avant le 15 mars 2020, vous devez faire une demande d’assurance-emploi (chômage).
Si vous avez arrêté de travailler après le 15 mars 2020, vous devez demander la Prestation canadienne d’urgence au début avril (PCU). Si vous avez fait une demande d’assurance-emploi depuis le 15 mars 2020, elle sera automatiquement convertie en prestation canadienne d’urgence.
En ce qui concerne les aides destinées aux employeurs, l'AQTr n'étant pas encore certaine de remplir toutes les conditions d'éligibilité à ce programme, il nous est encore impossible de nous préciser à ce sujet.
L'AQTr continuera à vous informer via la chaîne de communication en cas d'urgence.
En attendant, continuez à prendre soin de vous et de vos proches.
La direction
#ÇaVaBienAller #TousEnsemble
Qui a droit à l’assurance-emploi?
Si vous avez arrêté de travailler avant le 15 mars 2020, vous devez faire une demande d’assurance-emploi. Pour être admissible à l’assurance-emploi, il faut avoir cotisé. Si vous avez un employeur, vous cotisez normalement à même votre paye.
Vous devez avoir travaillé pendant un certain nombre d’heures dans la dernière année (entre 420 et 700 heures selon votre région) pour être admissible. Cela veut dire que vous pouvez être admissible même si vous ne travailliez pas à temps plein. Vous n’avez pas besoin d’être citoyen canadien pour être admissible à l’assurance-emploi. Consultez notre article sur l’assurance-emploi pour en savoir plus.
Combien pouvez-vous recevoir?
Vous pouvez recevoir 55% de votre salaire, pour un maximum de 573$ par semaine. Si vous êtes à faible revenu et que vous avez un ou des enfants, votre prestation sera augmentée. Vous pouvez généralement recevoir des prestations pendant 45 semaines.
Comment faire une demande?
Vous pouvez remplir dès maintenant le formulaire sur le site du gouvernement canadien ( https://www.canada.ca/fr/services/prestations/ae.html ).
Vous pouvez indiquer tous vos emplois de la dernière année et vous devez vous assurer que vos relevés de fin d’emploi sont disponibles. Vos employeurs doivent vous fournir un relevé de fin d’emploi. Si votre relevé de fin d’emploi est sur un support papier, vous devez l’envoyer par la poste à l’assurance-emploi. Les autres relevés de fin d’emploi (informatiques ou émis par un service de paye) seront automatiquement envoyés à l’assurance-emploi.
La Prestation canadienne d’urgence est un nouveau programme du gouvernement du Canada pour les personnes qui ont cessé de travailler après le 15 mars 2020 à cause de la COVID-19. Si vous avez fait une demande d’assurance-emploi depuis le 15 mars 2020, elle sera automatiquement convertie en prestation canadienne d’urgence.
Qui a droit à la Prestation canadienne d’urgence?
La Prestation d’urgence couvre la grande majorité des Canadiens qui ne peuvent plus travailler à cause de la COVID-19.
Vous avez droit à cette prestation si vous êtes salarié ou travailleur autonome et:
vous avez cessé de travailler en raison de la COVID 19 et vous n’avez pas accès à un congé payé. Vous devez aussi vous attendre à ne pas recevoir de revenus dans les prochaines semaines.
vous n’avez pas quitté votre emploi volontairement
vous n’avez pas gagné de revenu pendant 14 jours consécutifs
vous avez gagné au moins 5 000 $ en 2019 ou dans les 12 mois avant la date où vous faites votre demande. Il n’est pas nécessaire que ce revenu ait été gagné au Canada. Ce revenu peut provenir d’un emploi, de contrats pour un travailleur autonome, de prestations d’assurance-emploi ou de prestations de maternité, de paternité ou parentales.
vous avez au moins 15 ans
Combien pouvez-vous recevoir?
Vous pouvez recevoir 2 000 $ par mois pendant quatre mois au maximum. Ce montant est imposable. À tous les mois, vous allez devoir confirmer au gouvernement que vous ne pouvez pas travailler afin de recevoir votre prestation.
Comment faire une demande?
Vous pourrez faire votre demande en ligne sur https://www.canada.ca/fr/services/prestations/ae/pcusc-application.html ou par téléphone (1 800 959 2019) dans la semaine du 6 avril. La journée où vous pouvez vous inscrire dépend de votre mois de naissance. Si vous faites votre demande en ligne, vous devez être inscrit à Mon Dossier de l’Agence du revenu du Canada ou à Mon Dossier de Service Canada.
Pour l’instant, les seules informations demandées sont vos coordonnées et votre numéro d’assurance sociale. Vous devez aussi confirmer que vous remplissez les critères d’admissibilité de la prestation. À garder en tête : il est possible que le gouvernement vous demande d’autres documents plus tard.
Vous devriez recevoir votre premier versement 10 jours après avoir fait votre demande, par chèque ou par dépôt direct. Le gouvernement a précisé que les paiements par dépôt direct pourront être versés plus rapidement.
Les citoyens qui n'ont pas déjà soumis une demande d'assurance-emploi pourront s'y inscrire, selon leur date de naissance.
Le 6 avril sera réservé aux personnes nées en janvier, février et mars.
Le 7 avril, ce sera au tour de celles nées en avril, mai et juin.
Le 8 avril, les Canadiens nés en juillet, août ou septembre pourront s'y inscrire.
Le 9 avril, ce sont ceux nés en octobre, novembre et décembre qui y auront accès.
Le gouvernement recommande de choisir, si possible, les dépôts directs qui garantiront un versement en trois à cinq jours. Un chèque par la poste pourra arriver en 10 jours ou moins. Plusieurs institutions bancaires ont mis en place des dispositifs facilitant votre inscription au dépôt direct avec l'ARC.
Ottawa garantit l'accès à de l'aide par téléphone, par l'intermédiaire de Service Canada, pour les citoyens qui n'ont pas accès à un ordinateur au 1 800 959 2019.
Le service d’inscription sera offert 21 heures par jour (fermé de 3 h à 6 h afin de permettre l’entretien du système), et ce, sept jours par semaine.
On note que les personnes actuellement sur le Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) et les personnes en congé de maladie ne sont pas éligibles au programme PCU car leur allocation constitue un revenu.
Pour toute question complémentaire, vous pouvez joindre Lynda Frenière au 514 703 2833 ou par courriel
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