FAQ

L’Association québécoise de récupération des contenants de boissons (AQRCB) est l’organisme de gestion désigné (OGD) pour l’élaboration, la mise en œuvre , le financement et la gestion du système de consigne selon le principe de la responsabilité élargie des producteurs (REP). Elle regroupe les différents producteurs de boissons impliqués dans la récupération, le réemploi, le recyclage et la valorisation des contenants de boissons dans la province de Québec. L’AQRCB est responsable de mettre en place le système de consigne modernisé. 

À l’été 2022, le ministère de l’Environnement, de la Lutte aux changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) a fait édicter un règlement visant à moderniser la consigne sur les contenants de boisson de manière à :

• Élargir la consigne à tous les contenants prêts-à-boire de 100 ml à 2L en métal, en plastique, en carton/multicouches et en verre ;

• Fixer la valeur de la consigne à 0,25 $ pour les contenants de verre de 500 ml et plus et à 0,10 $ pour tous les autres contenants visés ;

• Fixer des objectifs de récupération et de recyclage devant atteindre 90 % à terme ;

• Octroyer la gestion du système de consigne à un organisme désigné qui aura la responsabilité financière, opérationnelle et communicationnelle du système ;

• Attribuer les coûts du système aux producteurs avec l’obligation d’internaliser les frais de récupération dans le prix au détail des produits ;

• Fixer des exigences minimales en matière d’accessibilité des lieux de retours sur le territoire (distance, nombre, etc.) ;

• Fixer des exigences en matière de reddition de compte.

Les objectifs de l’AQRCB dans le développement du futur système de consigne sont de :

• Élaborer et mettre en œuvre un système de consigne offrant des lieux de retour pratiques et faciles d’accès dans toute la province, et ce, afin d’atteindre les objectifs de récupération et de recyclage édictés par le gouvernement

• Gérer le système d'une manière efficiente dans le but d’en minimiser les impacts financiers et l'empreinte écologique pour la société

• Identifier des filières de récupération qui maximisent la valeur des matières récupérées selon les marchés et débouchés potentiels de ces matières

• Permettre la valorisation des matières dans une optique d’économie circulaire et selon les principes de la hiérarchie des 3RV-E.