Contribution à l'élaboration des PPA

PPA , plans de protection de l'atmosphère

ACTEnergieS était présent à la réunion de lancement des PPA de Marseille, Nice et Toulon en Préfecture de Région le 19 septembre 2018. Le Président d'ACTEnergieS, délégué de l'UDVN-FNE83, y fut un intervenant.

ACTEnergieS est l'un des 78 requérants qui le 02 octobre a déposé une requête au Conseil d'Etat pour la réalisation immédiate des PPA qui fut ordonnée par une décision de ce Conseil d'Etat en juillet 2017; avec une demande d'astreinte de 100 mille euros par jour, une partie des 240 mille euros que risque l'Etat traduit devant la Cour Européenne de Justice pour non respect des normes de pollution, inaction préjudiciable à la santé ocasionnant 48 mille décés prématurés en France par an pour un coût de 100 millirds d'euros.

Les PPA sont des outils de réduction de la pollution atmosphérique mais aussi des gaz à effet de serre qui provient essentiellement de la combustion de pétrole. Les PPA sont un outil local pour le climat qui dorénavant intégreront la pollution des bateaux bien plus polluant que les transports routiers qui utisent des carburants à moins de 0,001 % de soufre soit moins de 10 ppm

On nous a promis des mesures de ce polluant soufré SO2 dans l'air, mesures absentes à Toulon. La réduction du taux de soufre n'a pas d'influence sur le taux des oxydes d'azote NOx légalement mesuré dans le cadre d'un PPA. Ceci pour dire que la réduction du taux de soufre ne doit pas autoriser l'augmentation du nombre de bateaux.

Nous poursuivons deux objectifs différents vers un même but de réduction de ces déchets atmosphériques :

- Mesurer et diminuer le polluant soufré (qualité des carburants) -à quai et sur les côtes !-

- Baisser la pollution par les NOx et les particules fines PM ou tout au moins ne pas l'augmenter avec un moratoire du nombre de bateaux en attendant des bateaux propres à quai et à minima à l'approche des côtes (gaz pour réduire SO2, NOx et PM).

Pour cela, nous demandons :

  • Un PPA coercitif étendu aux eaux côtières pour prendre en compte les polluants émis aux mouillages et entrant dans la rade.

  • Un bilan à la source* pour une décroissance des polluants émis.

  • Une diminution de polluants de chacune des sources, sans exception. La société industrielle Zéphire l'a fait en améliorant le traitement des fumées de l'incinérateur.

  • De quantifier et de planifier les mesures de réduction.

ACTEnergieS a évalué les émissions de NOx à la source qu'il faut réduire de 44 % pour 2020 pour rattraper le retard :

1700 T par VL, véhicules légers,selon le PDU, plan de déplacements urbains 2015-2025

440 T par PL, poids lourds,selon le PDU

240 T par les bateaux selon Atmosud

80 T par l'incinérateur selon la société Zéphire

70 T par le réseau de bus diesel selon un calcul d'ACTEnergieS

Diminuer ces polluants est nécessaire. Il n'est plus temps de tergiverser. La biosphère soufre de plus en plus..

Billet du 14-10-2018

Pour la révision des plans de protection de l'atmosphère

L’air que nous respirons sur la plage est le même que celui du bain de mer ;

l’air respiré sur le quai est le même que celui sur le bateau à quai;

l'air à terre est le même que celui sur le bateau, en vue, au mouillage.

Pour la cohérence, l’aire où s’applique le plan de protection de l’atmosphère (PPA) doit épouser l’aire d’un schéma de cohérence territorial (SCoT) avec ses volets terre et mer.

Ainsi les mêmes règles devraient s'appliquer aux bateaux à quais ou à l'approche des ports (dont l'entrée dans la rade de Toulon) ou aux mouillages côtiers.

C'est notre demande que reprend France Nature Environnement (FNE) dont AE est membre.

Michel PIERRE, Président d'AE est délégué de FNE-PACA et de l'UDVN-FNE83 à la révision des PPA.