statuts de l'association

Association pèlerinage de Neuvizy

Modification des statuts déposés en sous-préfecture le 27 avril 2002

Ces statuts modifiés ont été déposés en sous-préfecture de Rethel le 20 mars 2014

TITRE 1 : NOM, BUT, COMPOSITION DE L’ASSOCIATION :

Article 1er : il est constitué en conformité avec les dispositions de la loi du 1er Juillet 1901 et entre les personnes qui adhèrent aux présents statuts, une association portant le nom de : « pèlerinage de Neuvizy ».

Ci-après dénommée l’association.

Article 2 : La durée de l’association est illimitée.

La clôture de l’exercice social est fixée à la fin de l’année civile.

Article 3 : Adresse du siège social : Presbytère de Neuvizy 2, rue de l’église 08430 NEUVIZY.

Article 4 : L’association a pour but : l’accueil et l’accompagnement des organismes tendant à favoriser toutes les réalisations sociales susceptibles de développer : le culte marial de Neuvizy, la culture chrétienne, l’éducation humaine et religieuse des jeunes et des adultes et l’accueil des groupes.

Conjointement avec la paroisse Notre Dame des Crêtes elle assure la gestion et l’entretien de tous les biens mobiliers relatifs au pèlerinage de Neuvizy, mis à disposition par l’association diocésaine.

Cette association ne poursuit aucun but lucratif.

Article 5 : L’association se compose de membres bénévoles :

1) Titulaires : ce sont ceux qui participent activement à la marche de l’association et versent annuellement une cotisation.

2) Honoraires : ce sont ceux qui, sans être membres titulaires, lui apportent soit le concours de leur activité, soit une contribution financière.

Le titre de membre honoraire peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes qui rendent ou ont rendu des services à l’association.

3) Membre de droit : Le recteur ou le chapelain nommé par l’autorité diocésaine, ou à défaut, le curé desservant de la paroisse, ou un représentant de l’association diocésaine de Reims est, de qualité et de droit, membre titulaire. Il assumera la fonction de 1er vice-président.

Article 6 : Les membres titulaires sont choisis et agréés par le Conseil d’Administration qui a seul qualité pour prononcer leur admission.

Article 7 : Le montant de la cotisation est fixé chaque année par le Conseil d’Administration et validé par l’Assemblée Générale. Elle est payable dans un délai de trois mois suivant l’appel de cotisation.

Les membres mineurs ne sont pas tenus de verser une cotisation.

Article 8 : La qualité de membre de l’Association se perd :

1. par démission écrite, datée et signée,

2. en cas d’absences injustifiées et consécutives à 3 séances tout membre du Conseil d’Administration ou du Bureau sera considéré comme démissionnaire. Cette décision lui sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception,

3. par radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour défaut de paiement de cotisation, conformément à l’article 7, ou motif grave; cette décision devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception. Un entretien préalable devra être proposé afin que le membre intéressé puisse fournir ses explications, s’il le désire.

4 par exclusion temporaire ou définitive dès lors que des circonstances particulières entraînent l’impossibilité de participer normalement à la vie de l’Association.

Dans ce cas, après entretien avec l’intéressé, la décision du Conseil d’Administration s’impose. Cette décision doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception. Le Conseil d’Administration est alors tenu de proposer le remboursement intégral des cotisations versées au titre de l’année en cours, toutes les autres sommes versées à quelque titre que ce soit sont définitivement acquises à l’association.

TITRE 2 : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT :

Article 9 : L’Association est administrée par un Conseil d’Administration d’au moins 6 membres (maximum 21) élus pour trois ans. Le membre de droit visé à l’article 5 alinéa 3 n’est pas compris dans ce nombre.

Le Conseil d’Administration est renouvelé par 1/3 tous les ans lors de l’Assemblée Générale. Les membres du Conseil d’Administration sont choisis parmi les membres titulaires.

En cas de vacance parmi les membres élus, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Cette nomination est soumise à ratification par la plus prochaine Assemblée Générale ; les membres ainsi désignés siègent jusqu’à la fin de l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les membres sortants sont rééligibles.

Dès l’élection du premier Conseil d’Administration, celui-ci tirera au sort ceux de ses membres qui feront partie des premières séries sortantes.

²² Article 10 : Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, un Bureau composé de :

Ø un(e) président(e), un(e) 2ème Vice-Président(e) s’il y a lieu,

Ø un(e) secrétaire, un(e) secrétaire adjoint(e) s’il y a lieu,

Ø un(e) trésorier(e), un(e) trésorier(e) adjoint(e) s’il y a lieu.

Le Bureau est élu pour un an.

Les fonctions de trésorier et de président ne sont pas cumulables.

Le poste de 1er Vice-Président, membre du bureau, est réservé de droit au représentant visé à l’article 5 alinéa 3 des présents statuts.

La voix du 1er Vice-Président est prépondérante, c’est pourquoi, sauf accord préalable écrit et joint au procès-verbal, aucune réunion du Conseil d’Administration ou du Bureau ainsi qu’aucune Assemblée Générale de l’Association Pèlerinage de Neuvizy ne peut se tenir sans sa présence ou la présence de son représentant.

Pour la validité des décisions prises en Bureau, en Conseil d’Administration ou en Assemblée Générale, de quelque nature que ce soit, celles-ci doivent-être obtenues par une majorité comprenant obligatoirement la voix du 1er Vice-Président, membre de droit, ou celle de son représentant. Dans le cas contraire, elles ne peuvent être appliquées.

Le Conseil d’Administration est investi de tous les pouvoirs nécessaires à la gestion de l’Association.

Article 11 : Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son(sa) Président(e) ou à la demande, soit de son 1er Vice-Président, soit du quart de ses membres.

Article 12 : La présence du tiers des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le(la) Président(e) ou par délégation le 1er Vice-Président et le(la) secrétaire ou par délégation le(la) trésorier(e), un exemplaire des procès-verbaux sera consigné dans un registre consultable au secrétariat de l’Association, des photocopies pourront être délivrées sur simple demande.

Article 13 : Les membres de l’Association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Seul est admis le remboursement sur justificatif des frais exposés dans l’intérêt de l’Association après décision du Bureau ou par délégation.

Article 14 : L’Assemblée Générale de l’Association comprend les membres titulaires, les membres honoraires et le membre de droit visé à l’alinéa 3 de l’article 5. La voix des membres honoraires est consultative.

L’Assemblée Générale se réunit une fois par an et chaque fois que celle-ci est convoquée par le Conseil d’administration ou à la demande du 1er Vice-Président ou celle d’au moins un quart de ses membres.

Si pour quelque cause que ce soit, le renouvellement du Conseil d’Administration n’a pas eu lieu en temps utile, les fonctions des administrateurs en exercice sont prorogés en vertu des présents statuts jusqu’à la prochaine Assemblée Générale sans dépasser quatorze mois.

Les délibérations des Assemblées Générales sont consignées dans des procès-verbaux inscrits sur un registre conservé au siège social. Les procès-verbaux sont signés par le(la) Président(e) ou par délégation le 1er Vice-Président et le(la) secrétaire ou par délégation le(la) trésorier(e).

Article 15 : Mode de scrutin

Pour l’élection des administrateurs comme pour toute autre délibération, le vote sera à main levée cependant, si un ou plusieurs membres le demandent, le vote sera à bulletin secret.

Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés. Elles s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

TITRE 3 : RESSOURCES :

Article 16 : Les ressources annuelles de l’Association sont celles autorisées par la loi et les règlements en vigueur comprenant notamment :

- Les cotisations des membres de l’association,

- Les subventions de l’Etat, du département, des communes ou des établissements publics,

- Les dons manuels,

- Des ressources créées à titre exceptionnel,

- Le produit de manifestations ou de fêtes,

- Toutes les recettes pouvant lui être accordées et non interdites par la loi.

TITRE 4 : PATRIMOINE :

Article 17 : Le patrimoine de l’Association répond seul des engagements régulièrement contractés en son nom, sans qu’aucun de ses membres ou administrateurs ne puisse en être responsable sur ses biens personnels.

Hormis le cas cité à l’article 8 alinéa 4, les membres de l’association et leurs héritiers, les membres démissionnaires ou radiés ne peuvent prétendre à aucun droit sur le patrimoine de l’association. Ils ne pourront formuler aucune réclamation sur les sommes qu’ils auraient versés à titre de cotisations ou autres dons, ces sommes restant définitivement acquises à l’Association.

TITRE 5 : MODIFICATION DES STATUTS :

Article 18 : Aucune modification statutaire ou réglementaire ne peut être introduite aux fins de modifier, en aucune manière, le sens ou la portée des présents statuts.

Article 19 : Les dispositions statutaires ne peuvent être modifiées que sur la proposition du Conseil d’Administration ou des deux tiers des membres dont se compose l’Assemblée Générale. Toute proposition de modification doit être soumise au Bureau au moins un mois avant la séance.

TITRE 6 : DISSOLUTION :

Article 20 : L’Assemblée Générale, appelée à prononcer la dissolution de l’Association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre les deux tiers au moins de ses membres en exercice.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale est convoquée à nouveau mais à quinze jours d’intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

L’Assemblée Générale qui prononce la dissolution désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association. Elle attribue l’actif net en priorité à une ou plusieurs œuvres similaires.

TITRE 7 : CHANGEMENTS, MODIFICATIONS :

Article 21: Le(la) président(e), ou tout autre membre désigné à cet effet, doit faire connaître dans les trois mois, à la Préfecture du département ou à la Sous-Préfecture de l’arrondissement où l’association a son siège social, tous les changements survenus dans la direction de l’Association ainsi que toutes les modifications apportées aux statuts.

La dissolution doit également faire l’objet d’une déclaration à la Préfecture ou la Sous-Préfecture du siège social.

Article 22 : Le Conseil d’Administration pourra établir un règlement intérieur destiné à préciser plus avant les statuts sans pouvoir faire échec à aucune de leurs dispositions. Le règlement intérieur ainsi élaboré sera soumis à l’Assemblée Générale pour approbation, il en sera de même pour toutes modifications ultérieures de ce règlement intérieur.

TITRE 8 : PUBLICATION :

Article 23 : Un exemplaire des présents statuts ainsi que du règlement intérieur de l’Association sera déposé, conformément à la loi, au secrétariat de l’Association et tenu à disposition de toute personne désirant les consulter. Une photocopie des statuts et du règlement intérieur pourra être délivrée sur simple demande.