Mise au point de la Victoire juridique Vs Montagne d'or
MISE AU POINT SUR LA VICTOIRE JUDICIAIRE
DES OPPOSANTS À LA MONTAGNE D'OR
Plus d’un an après le dépôt du recours, le juge administratif a donné raison à l’association requérante Maïouri Nature Guyane, partenaire du collectif Or de question. Le collectif se félicite de cette première victoire dans la lutte contre le projet Montagne d'Or et l'extractivisme industriel en Guyane.
L’annulation de l’arrêté Préfectoral se base au moins sur deux moyens :
1- le tribunal a estimé que les travaux d'exploitation d'or alluvionnaire autorisés par l’arrêté du préfet de la Guyane et le programme d’extraction industrielle envisagée dans le même secteur, connu sous le nom de « Montagne d’Or », situés à proximité immédiate l’un de l’autre, constituaient en fait un seul projet d’exploitation minière. Il y a donc eu « saucissonnage » de l’étude d’impact.
2 - le tribunal a jugé que l’Autorité Environnementale, en l’espèce un fonctionnaire de la direction de l’environnement, de l’aménagement du logement (DEAL) de Guyane, ne disposait pas de l’autonomie requise par rapport au préfet de la Guyane, signataire de l’arrêté en litige.
Lire ici le communiqué de presse de Tribunal Administratif de Cayenne et l’intégralité du jugement
Lire le communiqué de presse du Collectif Or de Question
Deux articles de Guyaweb décryptent ce jugement :
L'Autorité Environnementale de la DEAL jugée illégitime. (15 fev.2019)
et un article juridique de F. Farine (12 Fev. 2019)
Or de Question dénonce, une nouvelle fois, la désinformation évoquée dans le communiqué de presse de la Cie Montagne d’or, voulant faire croire, à tort, que notre recours a « obligé la société guyanaise Atenor de cesser ses activités ».
C'est faux et pour preuve, selon un courrier de la Préfecture, à lire ici, on apprend que la société Atenor avait définitivement cessé ses activités depuis juillet 2017 pour des raisons purement économiques, à savoir que le gisement minier Bœuf-Mort était non rentable, « les résultats obtenus durant toute la durée de l’exploitation étaient nettement en-dessous du seuil économique de la ressource alluvionnaire ».
Pour mieux comprendre, retenons les propos de l'artisan sous-traitant de la Cie Montagne d'or, en prélude de son installation sur le gisement Boeuf-Mort : « CMO a ce projet de mine industrielle (dit de la Montagne d’or, ndlr). Les titres miniers ont une certaine validité, le leur se termine en fin 2018 (1) et pour renouveler le titre minier, il faut prouver qu’il y ait une ressource minière et c’est par rapport à cela que CMO m’a sollicité pour venir chez eux produire de l’or alluvionnaire, de l’or superficiel, pour justifier une petite présence d’or afin de poursuivre leur projet» explique Antoine Léveillé.
Extrait de l' ITV d'Antoine Léveillé intitulé : « Il n'y a aucune corrélation entre l'AOTM Boeuf-mort et le projet Montagne d'or» (sic)
(1) : L'artisan fait ici référence à une demande de prolongation de la concession minière pour 25 ans supplémentaires, au profit de la multinationale russo-canadienne. Cette demande qui a fait l'objet d'une Consultation publique en décembre 2018, est toujours en instance de décision dans les locaux du Ministère de l'Economie. Or de Question, le WWF Guyane et Sauvons la Foret avions généré plus de 10 000 contributions personnalisées défavorables à cette prolongation inique.
A ce titre, le 30 juin 2019, une Tribune sur cette prolongation a été publié dans le quotidien national Le Parisien.
Cette victoire juridique a été très reprise dans de nombreux médias, tels Radio Fréquence TERRE, la Ligue des Droits de l'Homme, Actu-Environnement, le Figaro, le Monde, l'Express, au Canada, un Think Tank de juristes et d'avocats et même BFMtv... mais pas un entrefilet dans notre quotidien France-Guyane.
Quant à Radio-Guyane, les journalistes de Place Publique (qui renchérissent leur position dans l'édition du lundi matin 18 février - 7h) continuent de feindre d'ignorer le lien étroit, pourtant confirmé et jugé par le Tribunal Administratif, entre le projet "Cheval de Troie" alluvionnaire Boeuf-Mort et le projet minier russo-canadien Montagne d'or. De son côté, Radio Peyi a organisé un débat (sic) sans nous inviter pour défendre le vrai du faux !
Cela étant dit, les masques commencent à tomber : Alain Jeannin, journaliste à France Télévision, secrétaire général du syndicat SGT-FO, dont les articles à la gloire de #Montagne d'or ne se comptent plus sur nos médias publics d'outre-mer, il fait une brillante apparition dans les colonnes du Canard Enchaîné du 20/02/19 ! Mine de rien, ça vaut son pesant d'or ! (Lire ci-contre).
Pour nous aider à financer cette lutte
à la David contre Goliath :
Remplissez SVP ce formulaire Hello Asso
19 fev 2019 : L'avocate Corinne Lepage, dans une tribune du quotidien Le Monde, nous démontre comment manipule l'Etat afin que ce type de recours et de victoire juridique ne puisse se reproduirent ! A lire ici. Elle dénonce, entre autre, la radiation de Gabriel Ulmann, Commissaire-Enquêteur expérimenté qui a été amené à donner des avis défavorables sur des projets d'aménagement. Lire Ici. Selon "Environnement Magazine" , on ouvre ici une zone de non-droit !
