Urbanisme contre vents et marées
Un des plus beaux littoral cayennais risque de disparaître sans une mobilisation citoyenne
Le 14 juillet 2014, un promoteur immobilier a déposé un permis de construire pour un immeuble de 2 appartements haut standing au Service Urbanisme de Cayenne.
Le 22 janvier 2015, soit plus de SIX MOIS plus tard, le Service Urbanisme n'ayant étonnamment pas statué sur ce permis dans les deux mois de délais légaux, le promoteur immobilier a affiché le panneau de permis de construire officiel sur le bord de la parcelle BM 263, en bordure de la petite plage de Bourda.
En effet, après six mois d'attente, tout citoyen peut prétendre à un permis tacite et installer le panneau obligatoire. D'ailleurs, cet affichage, officialise le point de départ des DEUX MOIS durant lesquels un tiers (citoyens ou association) peut légalement entamer un recours contentieux au Tribunal Administratif contre la Mairie de Cayenne. A ce titre, le promoteur a d'ailleurs fait constater la pose de son panneau par constat d'huissier.Le compte à rebours a donc démarré pour sauvegarder le dernier lopin de terre non urbanisé, érodé par la mer, mais néanmoins d'une grande valeur patrimoniale, environnementale et sociétale.Il s'agit d'épargner de la destruction un paysage remarquable, qui deviendra inévitablement à son terme, un amoncellement d'enrochements, remblais et clôtures, interdisant l'accès de tous les Guyanais, à cette plage remarquable, tant transversalement que longitudinalement. (...)Quand bien même la Mairie délivrerait maintenant un avis défavorable à l'encontre de ce permis, le promoteur peut juridiquement se prévaloir d'un permis tacite et, par la même, faire démarrer les délais légaux de recours qui nous sont réservés. (...)... Lire la Suite sur le pdf à télécharger
On en parle dans la presse :
A LIRE SUR GUYAWEB : Un projet immobilier "sensible" sur Bourda du 24 février
A LIRE SUR FRANCE-GUYANE ICI et LÀ : L'avenir de Bourda se joue maintenant (accès payant) du 25 et 27 fév 2015
A LIRE SUR GUYAWEB : « Second Refus pour Magnan » du 27 fév. 2015
A LIRE SUR GUYAWEB : Chantal Berthelot : «Il faut qu'on appelle les élus à modifier l'urbanisation » du 18 mars 2015.
A LIRE SUR GUYAWEB : « Interview du Directeur du Groupe de recherche CNRS Littoral de Guyane » du 18 mars 2015.
16 Mars 2015 : Courrier de soutien de la Société Nationale de Protection de la Nature (SNPN) fondée en 1854 ! A télécharger ici.
19 novembre 2015 : Avis de l'association Kwata sur les pontes de tortues olivâtre sur l'anse de Bourda et les effets d'enrochements à court et moyen terme. A télécharger ici.
L’ÉROSION DU LITTORAL GUYANAIS :
UN COURT REPORTAGE ÉDIFIANT
LES SERVITUDES DE PASSAGE DU LITTORAL : ça existe même en Guyane depuis 2010 - Une brochure de la DEAL à télécharger ici.
Notre position au 2 mars 2015 :
A l’issue d’un week-end de fortes houles, nous avons pris connaissance de ce surprenant arrêté municipal, annonçant le refus du projet immobilier de la petite plage de Bourda.
Surprenant à plus d’un titre, car le dénouement encore incertain, était annoncé à la presse pour le 27 février bien que l'acte ait été validé un mois plus tôt, le 29 janvier ! (sic)
Malgré ce refus de permis, MNG ne peut malheureusement pas s’en réjouir pour les raisons suivantes :
- il y a quelques mois, nous avions déjà envisagé ce scénario, à savoir une réponse du service urbanisme bien au delà des délais légaux (6 mois et demi au lieu de deux mois à six mois),
- le promoteur apprend par voie de presse son refus de permis un mois après qu’il ait été signé par le Maire ! Ses délais de recours sont anormalement restreint.
- le fragile argument réglementaire sur lequel repose le refus n’est plus valide car il a curieusement été annulé, en Conseil Municipal, sur proposition de la Mairie, le 5 septembre dernier (le jour même de l'avis défavorable du Conseil Général signifié sur l'Arrêté) !
- l’Arrêté ne stipule pas la nature de l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France, à savoir « défavorable ».
- l'avis défavorable de l'ABF date du 30 juillet et celui du Conseil Général du 5 sept. Bref, deux avis négatifs dans les délais légaux ! Qu'attendais donc la Mairie entre le 6 sept et le 29 janvier pour valider le refus de permis ?
- ainsi, le promoteur peut, dès lors, représenter son permis, dès demain, sans aucune modification alors que les flagrantes infractions du Code de l’Urbanisme sont d’ordre « risques naturels » à savoir Mouvement de terrain élevé et Risque littoral Aléa fort.
Au regard de ce qui précède, la Mairie offre tous les arguments pour permettre au promoteur un jugement favorable à son recours contre la Mairie et de fait, réveiller son permis tacite.
De plus, si la Mairie développe autant d’énergie pour se défendre qu’elle en a déployée pour instruire le dossier, il est à craindre que le dénouement soit à l’avantage du promoteur.
Au final, le juge risque de statuer sur la forme (la façon dont le permis a été refusé) et non sur le fond, entaché de plusieurs atteintes au Code de l’Urbanisme ?
Tous les conseils citoyens sont bienvenus !
ACTUALITÉ 2016
- Février 2016 : On apprend que nos craintes étaient fondées puisque le tribunal Administratif de Cayenne vient d'annuler, pour vice de forme, le 28 janvier dernier, l’arrêté municipal refusant le permis. Le promoteur a donc désormais un permis valide. Notre recours est désormais le seul rempart à la destruction par enrochement de la petite baie de Bourda. Celui-ci doit être examiné, à son tour, au Tribunal Administratif, dans les semaines qui viennent.
LIRE ICI LE JUGEMENT "GAGNANT" (ET TELLEMENT ÉVIDENT) DE M. MAGNAN
CONTRE LA MAIRIE DE CAYENNE (JANV. 2016).
- Juillet 2016 : notre audience prévue en mai puis reportée en juin, a été reportée à la rentrée car le Président du Tribunal Administratif jugé utile de communiquer la procédure au Préfet de la GUYANE.
Nous sommes plutôt satisfait de ce report car cela permet au juge d'avoir un avis de l'Etat sur un empiètement de près de 10 mètres sur le domaine public maritime.
Notre affaire devrait être jugé en septembre ou octobre 2016
Insertion lointaine du projet immobilier simulée par les soins du MNG car absente du dossier de permis (doc. non contractuel).
BILAN ET ÉPILOGUE
au 5 mars 2018.
...ou comment une action citoyenne et déterminée peut empêcher la destruction programmée et consensuelle du « bien commun, qu'est le Domaine Public Maritime, au travers ses plus remarquables composantes du littoral de Cayenne.
Durant deux années d’instruction, Maiouri Nature, accompagnés de deux riverains solidaires, rédigeront ou seront destinataires de seps mémoires en réplique, avec l'aide de son avocate, efficace et bienveillante, toujours à l'écoute de nos sollicitations.
Enfin, le 24 janvier 2017, le Tribunal Administratif de Cayenne décide d’annuler le permis tacite obtenu par le promoteur et confirme, en quelques sortes, le caractère inconstructible sur la quasi totalité de la parcelle, donnant raison, dans son jugement, aux moyens évoqués au titre du Plan de Prévention des Risques naturels Littoraux, de Prévention des Risques Mouvement de terrain, mais aussi d'empiètement sur le domaine public.
Télécharger le jugement définitif du 24 janvier 2017.
- Ni la Mairie de Cayenne, ni le promoteur ne feront appel au jugement.
- La Mairie de Cayenne a, par ailleurs, été condamnée à verser 1200 € aux plaignants de ce recours, mais cette somme, n,'a, à ce jour, toujours pas été acquittée par la Mairie, … un an plus tard ! Une procédure de requête d'exécution de jugement est en cours, par nos soins.
CONCLUSION
En Guyane comme partout ailleurs, le pire n'est jamais certain pour peu que l'on se donne les moyens et l'énergie de se lever contre la profitation de certains dont l'enrichissement, d'une manière invariable, se réalise toujours au dépens de l'appauvrissement du plus grand nombre.
Très occupée à lutter, plus à l'ouest du département, contre d'autres menaces sanitaires et environnementales, notre organisation ne pourra plus être aussi vigilante que par le passé. Maintenant que la jurisprudence à gravé son avis sur ce dossier, c'est à vous de protéger et d'assurer ZAPPP à Bourda, c'est à dire, Protéger, Partager et Pérenniser l'anse d'Aromata, dans l'intérêt de tous.
Nous sommes malheureusement assurés que prochainement, ce site fera l'objet de nouvelles convoitises, que vous seuls, citoyens, pourront cette fois-ci, faire respecter.
Merci encore à ceux qui nous aidés à faire fonctionner la démocratie, ici et ailleurs.
Télécharger le compte-rendu de deux ans de procédures et remerciements aux donateurs
