Conditions générales d'utilisation (CGU)
Préambule :
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site FOOD KORNER et les conditions d'utilisation par l'utilisateur.
Article 1 : Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder au site et utiliser ses services.
Article 2 : Acceptation des conditions
L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes CGU. L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales d’utilisation.
Article 3 : Accès au service
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Article 4 : Propriété intellectuelle
La structure générale du site FOOD KORNER, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de FOOD KORNER ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site FOOD KORNER, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de FOOD KORNER et/ou de ses partenaires est strictement interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 5 : Responsabilité
Les informations contenues sur le site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. FOOD KORNER ne pourra être tenu responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.
Article 6 : Données personnelles
Les informations recueillies sur le site sont destinées à FOOD KORNER et à ses partenaires. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles le concernant. L'utilisateur peut exercer ce droit en envoyant un courriel à [adresse email].
Article 7 : Liens hypertextes
Le site FOOD KORNER peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site FOOD KORNER. Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de FOOD KORNER. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par FOOD KORNER à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de FOOD KORNER. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, FOOD KORNER se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site FOOD KORNER.
Article 8 : Évolution des CGU
FOOD KORNER se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes CGU à tout moment. Il est ainsi conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des CGU disponible sur le site.
Article 9 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter au 02 27 13 30 28.