Le Registre national des dlinquants sexuels (RNDS) est un rpertoire national des dlinquants reconnus coupables d'une infraction sexuelle dsigne et qu'une ordonnance de tribunal oblige se prsenter chaque anne aux autorits policires.
Le programme des dlinquants sexuels risque lev ayant commis des infractions visant des enfants a pour but de reconnatre et de surveiller les dlinquants sexuels risque lev ayant commis des infractions visant les enfants, ainsi que de faciliter les enqutes sur les agresseurs sexuels d'enfants transnationaux.
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Un dlinquant sexuel est une personne qui a commis des crimes ou dlits sexuels. La dfinition d'une infraction sexuelle varie selon les cultures et les lgislations. Certains des plus graves crimes en ce domaine sont les actes sexuels imposs sous contrainte : agression sexuelle, viol, abus sexuel sur mineur, inceste...
Le registre des dlinquants sexuels du Colorado, disponible en ligne et auprs du Colorado Bureau of Investigation, ne comprend que les personnes reconnues coupables de certains actes de comportement sexuel illgal depuis le 1er juillet 1991 et qui se conforment aux lois sur l'enregistrement des dlinquants sexuels. Les personnes ne devraient pas compter uniquement sur le registre des dlinquants sexuels comme protection contre les auteurs d'agressions sexuelles dans leurs communauts. Le crime pour lequel une personne est condamne peut ne pas reflter avec prcision le niveau de risque.
C'est en Amrique du Nord que la publicisation des informations concernant les agresseurs sexuels est la plus dveloppe. Aux tats-Unis, la loi Megan de 1994 exige que les autorits policires mettent la disposition du public toute information concernant les dlinquants sexuels enregistrs. Cette loi a t cre en rponse au meurtre de Megan Kanka, viole puis assassine par son voisin, pdophile multircidiviste. Pour autant, le mode d'application diffre selon les lois fdrales de chaque tat. Ainsi, dans certains tats, tous les dlinquants sexuels font l'objet d'un avis public par l'intermdiaire des sites web de Megan's Law. Dans d'autres, seuls les renseignements sur les dlinquants risque lev sont accessibles au public.
En Californie, le site gouvernemental www.meganslaw.ca.gov permet tout citoyen de savoir o habitent les dlinquants sexuels condamns. On y tape son adresse, puis apparat une carte interactive permettant de reprer les agresseurs du voisinage. On peut voir leurs photos, leur taille, leur poids, leur ge, des dtails sur la nature de leurs dlits et toutes autres informations. La honte et la mise en pture des dlinquants sexuels aux tats-Unis fait donc partie intgrante de la sanction pnale
Nanmoins, la majorit des travaux sur le sujet ne rvlent pas de changement statistiquement significatif en matire de dlinquance sexuelle, la suite de la mise en uvre d'une telle mesure. Quelques tudes indiquent toutefois que la rcidive sexuelle a quant elle pu tre diminue. Pire, le pays a connu quelques rglements de compte sanglants la suite de la publication de ces informations.
Emily Horowitz, professeure au St. Francis College de Brooklyn et auteure d'un ouvrage trs complet sur le sujet, va mme plus loin. Les lois instituant ces fichiers, estime-t-elle, "ont permis aux politiciens et aux parents d'ignorer les problmes d'inceste et d'abus sexuel au sein des familles ordinaires, en substituant ces problmes plus insidieux l'image plus dramatique et terrifiante du prdateur sexuel tranger s'en prenant aux enfants de ces familles."
Une seconde piste a t carte, la glaante hypothse qui faisait d'un homme poursuivi pour atteinte sexuelle sur mineur un personnage li l'affaire. Il n'a t suspect que trs brivement. L'individu habitait non loin et attendait d'tre jug pour des dlits sexuels sur mineurs et tait plac sous contrle judiciaire.
En Floride et dans d'autres Etats, la loi interdit tout dlinquant sexuel, une fois sorti de prison, de vivre moins de 300 mtres d'une cole, d'un parc ou d'une aire de jeux. Mais les restrictions rsidentielles ne sont pas les seuls obstacles pour ceux qui voudraient reconstruire leur vie aprs la prison.
Depuis 20 ans, il s'intresse aux trajectoires criminelles de ces individus et leur rinsertion sociale. Pour alimenter l'tude qu'il vient de publier dans le numro de septembre-octobre du Journal of Criminal Justice, il s'est pench sur un chantillon de 13 240 contrevenants en probation ou purgeant des peines de courte dure dans un tablissement provincial. Sur le lot, 1084 avaient t condamns pour infraction sexuelle.
Les jeunes adultes qui ont un antcdent judiciaire en matire de crime sexuel et qui ont dj t incarcrs dans un tablissement fdral, donc pour un dlit plus grave, sont aussi plus risque de dvelopper d'autres formes de comportements criminels et d'tre pris dans cet engrenage. S'ils reviennent dans le systme pour un dlit mineur autre que sexuel, ils risquent d'tre encore considrs et tiquets comme dlinquants sexuels et de vivre de la marginalisation. C'est comme s'il y avait des effets long terme. On parle d'une panoplie de difficults qui s'accumulent avec les annes, soulve le professeur Lussier. be457b7860
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