Présentation du catalogue

Garanties et modalités

• Garantie de l'existence matérielle des marques et noms de domaine à la date de la vente
• Les frais de maintien en vigueur, renouvellement, transfert sont à la charge de l'acquéreur
• Engagement irrévocable du vendeur de participer à la régularisation administrative de toutes les cessions, de transférer à l’acquéreur l’usage du nom de domaine ainsi que sa gestion technique et administrative, au frais de l'acquéreur, pendant une période de 60 jours à compter de la vente
• Les produits et services mentionnés à coté du n° du lot correspondent à de simples indications. Le libellé officiel peut être consulté sur le site www.inpi.fr