Présentation du catalogue
Catégorie 1 : 19 marques françaises et étrangères, " XL AIRWAY"S, pour les activités de transport aérien, ainsi que les noms de domaine correspondant
Catégorie 1 : 19 marques françaises et étrangères, " XL AIRWAY"S, pour les activités de transport aérien, ainsi que les noms de domaine correspondant
Catégorie 2 : 10 marques françaises et étrangères, déclinaisons du terme XL, pour les activités de tour opérateur et hôtellerie, ainsi que les noms de domaine correspondant
Catégorie 2 : 10 marques françaises et étrangères, déclinaisons du terme XL, pour les activités de tour opérateur et hôtellerie, ainsi que les noms de domaine correspondant
Catégorie 3 : 12 marques françaises et étrangères, déclinaisons du terme XL, pour les activités de services divers, ainsi que les noms de domaine correspondant
Catégorie 3 : 12 marques françaises et étrangères, déclinaisons du terme XL, pour les activités de services divers, ainsi que les noms de domaine correspondant
Garanties et modalités
- Garantie de l'existence matérielle des marques et noms de domaine à la date de la vente
- Les frais de maintien en vigueur, renouvellement, transfert sont à la charge de l'acquéreur
- Engagement irrévocable du vendeur de participer à la régularisation administrative de toutes les cessions, de transférer à l’acquéreur l’usage du nom de domaine ainsi que sa gestion technique et administrative, au frais de l'acquéreur, pendant une période de 60 jours à compter de la vente
- Les produits et services mentionnés à coté du n° du lot correspondent à de simples indications. Le libellé officiel peut être consulté sur le site www.inpi.fr