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Le 27 janvier 2020 à 14h30 se tiendra une vente aux enchères de marques, noms de domaine et fichiers commerciaux, dans les salons de l’Union des fabricants.
La vente portera sur la partie des marques et noms de domaine de la société en liquidation XL AIRWAYS.
Elle fait suite à la vente aux enchères du portefeuille de marques de VOGICA, dont les enchères ont atteint un montant de 740.000€, des actifs immatériels des sociétés Groupe Matelsom et des marques "Jean Caby" vendues pour 800.000 €.
Pour l'acquéreur de marques vendues aux enchères, l'intérêt est de disposer immédiatement de droits de propriété industrielle validés juridiquement, anciens, et de bénéficier d'une notoriété acquise auprès d'une partie du marché visé.
Forme de la vente :
- la vente aura lieu au plus offrant et dernier enchérisseur.
- La vente est une vente judiciaire après liquidation judiciaire
Frais d’adjudication :
Frais 12% HT soit 14.40% TTC en sus des enchères.
Conditions de règlement :
Paiement comptant par chèque de banque, virement ou carte bleue.
TVA 20% incluse dans le lot et récupérable pour les assujettis.
Garanties et conditions :
- Garantie de l'existence matérielle des marques et noms de domaine
- Engagement irrévocable du vendeur de participer à la régularisation administrative de toutes les cessions, de transférer à l’acquéreur l’usage du nom de domaine ainsi que sa gestion technique et administrative conformément aux contrats joints au catalogue.
- Les produits et services mentionnés à coté du n° du lot correspondent à de simples indications. Le libellé officiel peut être consulté sur le site www.inpi.fr
Lieu : Union des Fabricants, 16 rue de la Faisanderie 75116 PARIS le 27 janvier 2020 à 14h30
Commissaire-priseur : François Wedrychowski
Informations juridiques : Pierre Breesé
Présentation du lot : téléchargement
FRANCOIS WEDRYCHOWSKI & FLORENT MAGNIN
Tous deux commissaires-priseurs ils se rencontrent dans la Sarl Bailly-Pommery & Voutier qu'ils rachètent en 2015 et fondent alors la Sarl MAGNIN WEDRY, en 2016 ils sont nommés commissaire-priseur judiciaires. Ils partagent leurs activités entre Drouot pour les objets d'art, la plaine Saint Denis pour les véhicules et le matériel industriel et les ventes en ville pour les procédures collectives.
IP TRUST
IP TRUST est une société de conseil en propriété industrielle, dirigé par Pierre BREESE, mandataire européen en brevets, marques et modèles, enseignant à Sciences Po Paris, et Alain Kaiser, expert près la Cour d'Appel de Paris (évaluation des actifs incorporels).
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