Mentions légales et politique de confidentialité

La société VTC HJ NICE, attache une grande importance aux droits des individus, en particulier en ce qui concerne les traitements automatisés. Afin d'être transparente envers ses clients, elle a mis en place une politique détaillant tous ces traitements, leurs objectifs, ainsi que les moyens offerts aux individus pour exercer pleinement leurs droits.

En continuant à naviguer sur ce site, vous acceptez sans réserve les dispositions et conditions d'utilisation suivantes. La version actuellement en vigueur de ces conditions d'utilisation est la seule applicable pendant toute la durée de l'utilisation du site, jusqu'à ce qu'une nouvelle version les remplace.

Article 1 – Mentions Légales

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Domicile: 37 Avenue Georges Clémenceau 06000 Nice

Siret : 919 404 947 00013

numéro de téléphone : +33 6 25 31 43 66

adresse e-mail : jhadi06@gmail.com  

Article 2 - Accès au site

L'accès au site et son utilisation sont strictement réservés à un usage personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site, ni les informations ou données qui y sont contenues, à des fins commerciales, politiques, publicitaires, ou pour toute forme de sollicitation commerciale, incluant notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 – Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas entamer de procédure dès qu’il a connaissance de ces utilisations non autorisées ne signifie pas qu’il accepte ces utilisations et renonce à les poursuivre.

Article 4 – Surveillance du Site

Afin de maintenir l'ordre sur le site, le responsable a le pouvoir de :

mettre le site en pause pour une brève séance de rénovation.

Article 5 – Responsabilités

L'éditeur ne peut être tenu responsable en cas d'indisponibilité, de dysfonctionnement, de panne ou d'interruption empêchant l'accès au site ou à l'une de ses fonctionnalités. Vous êtes seul responsable du matériel de connexion que vous utilisez pour accéder au site. Il est de votre responsabilité de prendre les mesures nécessaires pour protéger votre matériel et vos données contre les attaques virales sur Internet. Vous assumez l'entière responsabilité des sites et des données que vous consultez.

L'éditeur décline toute responsabilité en cas de poursuites judiciaires engagées à votre encontre en raison de votre utilisation du site ou de tout service accessible via Internet, ou en cas de non-respect des conditions générales.

Aucune responsabilité ne pourra être imputée à l'éditeur en cas de dommages causés à vous-même, à des tiers ou à votre équipement lors de votre connexion ou de votre utilisation du site. Vous renoncez à toute action à son encontre à ce titre.

Article 6 – Hyperliens

Tout lien hypertexte vers tout ou partie du site mis en place par les utilisateurs est formellement interdit, sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur. Ce dernier se réserve le droit de refuser cette autorisation sans obligation de motivation. En cas d'approbation, ladite autorisation demeure temporaire et peut être révoquée à tout moment, sans nécessité de justification de la part de l’éditeur.

Les informations accessibles via des liens vers d'autres sites ne relèvent pas de la responsabilité de l’éditeur. Ce dernier n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces liens.

Article 7 - Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par l’entreprise. Le terme "donnée à caractère personnel" désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (la personne concernée). Une personne est considérée comme identifiable si elle peut être directement ou indirectement identifiée, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques qui lui sont propres, relatifs à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles susceptibles d’être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant, pour le traitement de vos commandes.

Les données personnelles collectées comprennent :

Article 8 - Droit d'accès, de rectification et de déréférencement de vos données

Conformément à la législation en vigueur sur les données personnelles, les utilisateurs bénéficient des droits suivants :

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l'adresse suivante :

Domicile: 37 Avenue Georges Clémenceau 06000 Nice

Ou par e-mail à l'adresse : jhadi06@gmail.com  

Toute demande doit être accompagnée d'une copie d'une pièce d'identité en cours de validité signée et préciser l'adresse à laquelle l'éditeur peut contacter le demandeur. Une réponse vous sera adressée dans un délai d'un mois suivant la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de complexité de la demande et/ou de nombre élevé de demandes.

Par ailleurs, depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, il est désormais possible pour toute personne de définir le sort de ses données après son décès. Pour plus d'informations à ce sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

Les utilisateurs ont également la possibilité de déposer une réclamation auprès de la CNIL sur son site Web : https://www.cnil.fr/. Nous vous recommandons toutefois de prendre contact avec nous en premier lieu avant d'adresser une réclamation à la CNIL, car nous sommes entièrement disponibles pour résoudre vos problèmes.

Article 9 - Utilisation des données

Les données personnelles recueillies des utilisateurs visent à fournir les services de la Plateforme, à les améliorer et à garantir un environnement sécurisé. Le traitement de ces données repose sur l'exécution du contrat entre l'utilisateur et la Plateforme. Les utilisations spécifiques comprennent :

Article 10 - Politique de conservation des données

La Plateforme conserve vos données pendant la durée nécessaire à la fourniture de ses services ou de son assistance. Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire à des obligations légales ou réglementaires, résoudre des litiges, prévenir la fraude et les abus, ou faire respecter nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations, même après la clôture de votre compte ou la cessation de notre besoin de vous fournir nos services.

Article 11 - Partage de Données Personnelles avec des Tiers 

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces uniquement au sein de l'Union européenne, dans les cas suivants :

Si requis par la loi, la Plateforme peut transmettre des données pour répondre aux réclamations contre la Plateforme et se conformer aux procédures judiciaires et administratives.

Article 12 - Offres Commerciales

En naviguant sur le site, si vous accédez à des données personnelles, veuillez éviter toute collecte, utilisation non autorisée ou action portant atteinte à la vie privée ou à la réputation des individus. L’éditeur se décharge de toute responsabilité à cet égard.

Les données sont conservées et traitées conformément à la législation en vigueur.

Article 13 – Cookies

Définition d'un « cookie »

Un « cookie » ou traceur est un fichier électronique placé sur un appareil (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu, par exemple, lors de la visite d'un site web, de la lecture d'un e-mail, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile, quel que soit le type d'appareil utilisé (source : Article 12 - Offres Commerciales).

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Article 14 – Photographies et représentation des produits

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Article 15 – Loi Applicable

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Article 16 – Contact

Pour toute question relative aux produits présentés sur le site ou concernant le site lui-même, veuillez nous contacter en envoyant un message à l'adresse suivante : jhadi06@gmail.com