Conseils ! Pour éviter un incendie, dégât d'eau, trouble de santé... Et réduire les réclamations de sinistre.

Utiles pour les assurés : Les locataires, les propriétaires de résidence et les propriétaires d'entreprise.

Les Guides ont été conçus : À partir de 10 ans d'expérience en dessin industriel. 30 ans d'expérience en évaluation d'inventaire résidentiel, commercial et industriel avant et après sinistre. Et 6 ans de travail pour l'écriture et l'édition de plusieurs livres (Guides) pour les locataires, les propriétaires de résidence et les propriétaires d'entreprise.

Bâtiment - Plomberie - Chauffage - Ventilation - Électricité - Terrain - Véhicules - Appareils…

Faire l'inventaire après un sinistre dans les débris, le froid et le gel c'est coûteux et dangereux pour les accidents. Le nom des fabricants, la description des numéros des modèles, séries et les dimensions sont disparus. Les biens sont détruits et endommagés par le feu, la chaleur intense, les cendres, la rouille, le gel, l’eau, produits toxiques...

N'attendez pas ! Faites l'inventaire, le classement des photos et factures, le classement des manuels d'instructions de vos appareils, bâtiment, véhicules...

  1. La valeur du BATIMENT comprend : Les coûts de démolition, de déblaiement, la construction d’un bâtiment identique ou similaire, les améliorations apportées au bâtiment et les annexes fixées au bâtiment, mais n’inclut pas la valeur du terrain.
  2. La valeur du CONTENU comprend : Les biens, meubles, appareils et le mobilier situé dans la cuisine, salon, chambres, armoires… Les effets personnels, vêtements, vaisselle, outils, biens situés sur le terrain, arbres, objets de valeurs...
  3. Pour les entreprises : Ne pas oublier les équipements de production, les frais d'ingénierie...

Selon le code civil.

  1. Après un sinistre l'assureur peut rembourser seulement les pertes que l'assuré peut identifier et justifier.
  2. Article 2471 : Après un sinistre ou un vol, l'assuré est obligé de faire parvenir à l’assureur : un avis de sinistre, la nature, l’étendue des dommages, l’emplacement des biens, les pièces justificatives, ( L'inventaire complet des biens ), les preuves, factures d'achats et attester sous serment leur véracité.
  3. Article 2472 : Une fausse déclaration peut vous faire perdre le droit à l'indemnité.
  4. Article 2473 : L'assureur est tenu de payer l'indemnité dans les 60 jours suivant la réception de la déclaration de sinistre, à condition que l'assuré fournisse des renseignements pertinents et des pièces justificatives. ( L'inventaire complet des biens, copies des factures et estimations des fournisseurs.)
  5. Article 2493 : Si vous n'êtes pas assez assuré, l'assureur ne pourra pas vous rembourser le montant total de vos pertes. Voir exemples 6 et 7. Impossible de reconstruire. )
  6. Exemple : Inventaire incomplet $ 100 000. Perte totale $ 160 000 = il manque $ 60 000 pour rebâtir.
  7. Exemple : Inventaire incomplet $ 1 000 000. Perte totale $ 1 600 000 = il manque $ 600 000 pour rebâtir.

Valeur de remplacement neuf pour fin d'assurance.

  1. La valeur de remplacement à neuf pour fin d'assurance représente le montant d’argent qu’il faudrait débourser pour reconstruire ou substituer des équipements neufs et similaires ayant les mêmes capacités et utilités fonctionnelles dans les mêmes lieux d’exploitation.
  2. Cette valeur à neuf se définit avec l'aide des fabricants, des fournisseurs et du propriétaire des équipements. La valeur inclut le coût du matériel, les frais de transport et d’installation.

Valeur de remplacement dépréciée pour fin d'assurance.

  1. La dépréciation est la perte de valeur que subissent les équipements et leurs améliorations, la dépréciation est calculée sur la valeur de remplacement à neuf ou le coût de reproduction.
  2. La valeur dépréciée pour fin d'assurance se définit à partir des différents facteurs de dépréciation, tel que : l’année de fabrication, l'âge, la durée de vie physique, l'état, l’entretien et les améliorations effectuées sur les équipements.
  3. La valeur des équipements est dépréciée, mais les coûts des réparations, les frais de transport et d’installation ne sont pas dépréciés. * Il est très important de noter que la valeur de remplacement dépréciée pour fin d'assurance n'est pas une valeur marchande.
  4. La valeur de remplacement dépréciée pour fin d'assurance ne tient pas compte de la désuétude économique qui est basé sur la mise en vente d'équipements usagés selon le marché qui est considérée seulement dans la valeur marchande.
  5. Il est très important de noter que la valeur de remplacement dépréciée pour fin d'assurance n'est pas une valeur de liquidation résultant d'un arrêt des opérations d'une entreprise ou d'une vente en bloc d'équipements usagés.
  6. * Les inspections permettent de conserver les appareils plus longtemps en bon état et peuvent influencer la valeur dépréciée.

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  1. Coût de reproduction : C'est le montant d'argent qu'il faudrait débourser pour remplacer un équipement neuf par un autre équipement identique.
  2. Âge chronologique : C’est le nombre d’année réelle qui se sont écoulées depuis la date de fabrication jusqu'à la date de l’évaluation de l'équipement.
  3. Durée de vie : C’est la période de temps en nombre d'année qu’un équipement demeure fonctionnel selon la qualité et la durabilité des matériaux utilisés dans la fabrication de l’équipement.
  4. * Il est important de noter que les inspections préventives peuvent influencer la durée de vie physique.

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Définition de la valeur assurable du coût des réparations :

  1. Cette valeur représente le montant d’argent qu’il faudrait débourser pour réparer ou remplacer des équipements détruits, disparus ou endommagés par le feu, la chaleur intense, les cendres, la rouille, les débris et l’eau infiltrée à l’intérieur des pièces d’équipements.
  2. Cette valeur comprend les coûts de nettoyage et réparation des équipements, incluant les interrupteurs, contrôles, câblages électriques, moteurs, réducteurs de vitesse, roulement à billes, pièces, et accessoires.
  3. Lorsque les équipements sont endommagés, ils doivent être réparés, et si nécessaire les transporter dans d’autres lieux pour permettre de les réparer.
  4. Lorsque des équipements sont rendus hors d’usage, non réparables et considérés comme pertes : Ils doivent être remplacés par d’autres équipements similaires, ayant les mêmes capacités et utilités fonctionnelles.
  5. Il est conseillé de faire réparer les équipements par des entreprises en construction ou en réparation qui possèdent des cartes de compétences.
  6. Les entreprises en construction ou en réparation doivent faire partie d'une association professionnelle reconnue.
  7. Les équipements sont considérés comme pertes lorsque le montant des réparations excède la valeur de remplacement de l’équipement.
  8. Les équipements sont considérés comme pertes lorsque que le montant des réparations est trop élevé et que le délai des réparations cause un arrêt de la production et des pertes importantes au niveau de l’exploitation lorsque c'est une entreprise.
  • Après un sinistre !
  • L’assuré doit téléphoner à son assureur.
  • L'assuré ne doit rien signer avant d’avoir consulté son assureur.
  • L’assuré est responsable des lieux du sinistre, de plus, il ne doit jamais jeter aucun débris.
  • L'assuré doit demander à son assureur de l'aider pour faire barricader et empêcher l'accès au bâtiment.
  • Après un sinistre, le montant réclamé par l'assuré doit être réaliste et équitable pour l'assuré.
  • Une mauvaise déclaration peut retarder et compliquer le règlement.
  • Le montant de l'indemnité ne doit pas appauvrir et ni enrichir l'assuré.
  • Le montant réclamé doit correspondre à la juste valeur des biens qui étaient sur les lieux au moment du sinistre.

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