La présente politique de confidentialité explique comment les données personnelles sont collectées et traitées lorsque vous utilisez l’application mobile Verif’Travaux.
1. Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Matthias UGHETTO – UGB-Expertise
208 avenue Costa de Beauregard
73290 La Motte-Servolex
France
Contact pour les questions de confidentialité : veriftravaux@gmail.com
2. Données personnelles collectées
Verif’Travaux ne collecte que les catégories de données personnelles suivantes :
• Nom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Identifiant utilisateur
• Photos
• Vidéos
Ces données sont fournies directement par l’utilisateur lors de la création ou de l’utilisation d’un compte, de la soumission d’une demande, de la prise de contact avec un expert, du téléchargement de contenu justificatif ou de la publication de contenu destiné à la publication.
Les utilisateurs doivent veiller à ce que les photos et vidéos qu’ils soumettent ne révèlent pas inutilement de données personnelles de tiers. Lorsque des tiers sont identifiables, les utilisateurs doivent avoir obtenu leur autorisation pour partager ce contenu.
3. Finalités du traitement
Les données personnelles peuvent être traitées pour :
• Créer, gérer, authentifier et sécuriser le compte de l’utilisateur ;
• Associer les requêtes et le contenu soumis à l’utilisateur approprié ;
• Autoriser l’utilisateur à accéder aux fonctionnalités de l’application ;
• Traiter les demandes de vérification de devis ;
• Traiter les demandes de contact concernant un problème lié à des travaux de construction ;
• Contacter l’utilisateur au sujet d’une demande soumise ;
• Transmettre la demande à un expert ou à un prestataire de services compétent si nécessaire ;
• Recevoir, stocker, examiner et traiter les photos ou vidéos soumises volontairement par l’utilisateur ;
• Vérifier et publier le contenu soumis par les utilisateurs lorsque la publication a été explicitement demandée ;
• Répondre aux questions, aux demandes d’assistance et aux demandes relatives aux droits à la vie privée ;
• Prévenir la fraude, les utilisations abusives et les accès non autorisés ;
• Établir, exercer ou défendre des droits légaux ;
• Respecter les obligations légales et réglementaires applicables.
Les données personnelles ne sont ni vendues ni louées à des tiers. Elles ne sont pas utilisées à des fins de publicité ou de suivi publicitaire.
4. Fondements juridiques
Selon sa finalité, le traitement repose sur un ou plusieurs des fondements juridiques suivants :
Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
Le traitement est nécessaire pour créer et gérer un compte, fournir les fonctionnalités demandées par l’application, traiter une demande de vérification ou organiser une prise de contact avec un expert à la demande de l’utilisateur.
Consentement
Le consentement peut s’appliquer lorsque l’utilisateur télécharge volontairement des photos ou des vidéos, demande la publication de contenu ou choisit de transmettre un contenu spécifique pour examen.
Le consentement peut être retiré à tout moment en contactant veriftravaux@gmail.com. Ce retrait n’affecte pas les traitements effectués légalement avant le retrait du consentement.
Intérêts légitimes
Certains traitements peuvent être nécessaires aux fins des intérêts légitimes d’UGB-Expertise, notamment pour sécuriser le service, prévenir les abus, gérer les litiges, vérifier le contenu soumis et améliorer la fiabilité du service.
Obligations légales
Certaines informations peuvent être conservées ou divulguées lorsque la loi applicable, une ordonnance judiciaire ou une autorité compétente l’exigent.
5. Destinataires des données personnelles
L’accès aux données personnelles est limité aux destinataires qui en ont besoin aux fins décrites dans la présente politique. Ces destinataires peuvent inclure :
• Matthias UGHETTO – UGB-Expertise et personnel spécifiquement autorisé ;
• Prestataires techniques impliqués dans l’hébergement, le stockage, l’authentification, les communications, le support ou l’exploitation des applications ;
• Entreprises spécialisées ou prestataires de services requis pour traiter une demande soumise par l’utilisateur ;
• Conseillers juridiques, comptables ou professionnels, le cas échéant ;
• Tribunaux, organismes d’application de la loi, organismes de réglementation ou autorités publiques lorsque la divulgation est légalement requise.
Lorsqu’un utilisateur soumet du contenu destiné à la publication, ce contenu peut être visible par les membres authentifiés de Verif’Travaux après vérification. Les demandes personnelles, documents, photos, vidéos et espaces de compte restent privés et ne sont accessibles aux autres utilisateurs que si l’utilisateur a explicitement soumis du contenu pour publication.
Les prestataires de services ne peuvent traiter les données que conformément aux instructions documentées et doivent appliquer des mesures de confidentialité et de sécurité appropriées.
6. Photos et vidéos
Les photos et les vidéos ne sont collectées que lorsque l’utilisateur les télécharge ou les enregistre volontairement via l’application.
Ils peuvent servir à :
• Appuyer une demande de vérification de devis ;
• Expliquer un problème lié à des travaux de construction ;
• Fournir des preuves pour le contenu soumis à vérification ou à publication ;
• Permettre à un expert de comprendre et de répondre à la demande d’un utilisateur.
Les utilisateurs doivent éviter de soumettre des contenus multimédias contenant des informations personnelles inutiles, des documents privés, des plaques d’immatriculation de véhicules, des visages ou d’autres informations permettant d’identifier des tiers.
Les photos et vidéos ne sont pas utilisées à des fins de reconnaissance faciale, d’identification biométrique ou de publicité.
7. Conservation des données
Les données personnelles ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à la finalité concernée :
• Informations relatives au compte : conservées tant que le compte reste actif ;
• Identifiant utilisateur : conservé pendant toute la durée du compte et supprimé ou anonymisé de manière irréversible lorsque le compte est définitivement supprimé, sauf si sa conservation est légalement requise ;
• Demandes et informations de contact connexes : conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et jusqu’à cinq ans après son achèvement lorsque cela est nécessaire pour établir ou défendre des droits légaux ;
• Photos et vidéos jointes à une demande privée : conservées pendant toute la durée de la demande et supprimées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires, sous réserve d’une période maximale de cinq ans après la fin du traitement de la demande lorsque des preuves légales doivent être conservées ;
• Contenu publié et médias associés : conservés tant que le contenu reste publié, puis supprimés ou anonymisés dans un délai raisonnable après leur retrait, sous réserve de toute obligation légale de conservation ;
• Correspondance relative aux droits à la vie privée : conservée pendant une durée maximale de trois ans après la clôture de la demande ;
• Copies de sauvegarde : supprimées via le processus normal de rotation des sauvegardes, généralement dans les 90 jours suivant leur suppression des systèmes actifs.
Les données peuvent être conservées plus longtemps si la loi l’exige, en cas de litige ou suite à une demande contraignante d’une autorité compétente. Une fois le délai applicable expiré, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
8. Sécurité des données
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont utilisées pour protéger les données personnelles contre :
• Accès non autorisé ;
• Perte accidentelle ou illégale ;
• Altération ou destruction ;
• Divulgation non autorisée ;
• Utilisation frauduleuse.
Ces mesures comprennent des restrictions d’accès, des contrôles d’authentification, des communications sécurisées, des obligations de confidentialité pour les fournisseurs de services et un accès limité aux destinataires autorisés.
Aucun service électronique ne peut garantir une sécurité absolue. Si une violation de données personnelles engendre un risque pour les droits et libertés des utilisateurs, l’autorité de contrôle compétente et les utilisateurs concernés seront informés conformément à la loi.
9. Transferts internationaux
Les données personnelles sont destinées à être traitées au sein de l’Espace économique européen chaque fois que cela est possible.
Si un prestataire de services techniques traite des données dans un pays situé en dehors de l’Espace économique européen, des garanties appropriées seront mises en œuvre conformément au RGPD. Celles-ci peuvent inclure :
• Une décision d’adéquation émise par la Commission européenne ;
• Clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
• Mesures de protection techniques et organisationnelles supplémentaires.
Des informations sur les mesures de protection applicables peuvent être demandées à l’adresse veriftravaux@gmail.com.
10. Droits de l’utilisateur
Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la législation française applicable, les utilisateurs peuvent exercer les droits suivants :
• Droit d’accès ;
• Droit à rectification ;
• Droit à l’effacement ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit de s’opposer au traitement fondé sur des intérêts légitimes ;
• Droit à la portabilité des données, le cas échéant ;
• Droit de retirer son consentement à tout moment ;
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou des effets similaires ;
• Droit de définir des directives relatives aux données personnelles après le décès, lorsque la loi française le permet.
Verif’Travaux ne prend pas de décisions produisant des effets juridiques ou des effets similaires importants sur la seule base d’un traitement automatisé.
11. Exercice des droits à la vie privée
Les demandes peuvent être envoyées à :
veriftravaux@gmail.com
ou par courrier à :
Matthias UGHETTO – UGB-Expertise
208 avenue Costa de Beauregard
73290 La Motte-Servolex
France
La demande doit clairement identifier le droit exercé. Des informations complémentaires ne peuvent être demandées que si cela est raisonnablement nécessaire pour confirmer l’identité du demandeur et empêcher tout accès non autorisé aux données personnelles.
Les demandes sont traitées dans un délai d’un mois à compter de leur réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois maximum, conformément au RGPD, en fonction de la complexité et du nombre de demandes. Le demandeur sera informé de toute prolongation.
L’exercice de ces droits est gratuit, sauf si la demande est manifestement infondée ou excessive.
12. Plainte auprès de la CNIL
Les utilisateurs qui estiment que leurs données personnelles ont été traitées illégalement peuvent déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle française :
Commission nationale de l’informatique et des libertés — CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
France
Site web : www.cnil.fr
Les utilisateurs sont invités à contacter d’abord veriftravaux@gmail.com afin que le problème puisse être examiné et résolu.
13. Enfants
Verif’Travaux s’adresse aux adultes capables de conclure des contrats relatifs aux travaux de construction et aux services connexes. Il n’est pas destiné aux mineurs de moins de 18 ans.
Si des données personnelles concernant un mineur ont été soumises sans autorisation appropriée, le parent ou le tuteur légal peut en demander la suppression en contactant veriftravaux@gmail.com.
14. Mises à jour des politiques
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour afin de refléter les changements juridiques, techniques ou opérationnels.
Si une modification a une incidence significative sur le traitement des données personnelles, les utilisateurs seront informés par un canal approprié avant son entrée en vigueur, le cas échéant. La date de révision de la dernière version figurera en haut de la page.
15. Contact
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement des données personnelles :
Matthias UGHETTO – UGB-Expertise
208 avenue Costa de Beauregard
73290 La Motte-Servolex
France
Email : veriftravaux@gmail.com