Législation et réglementation sur la protection des animaux
Ci-dessous se trouve la base de données recensant les textes relatifs à la protection des animaux dans le droit européen et français. Cette base est présentée sous forme de plusieurs tableaux régulièrement mis à jour, et est une sélection qui n'est par conséquent pas exhaustive. Des textes connexes à ceux présentés ici peuvent être facilement trouvés sur Légifrance (liens des codes en bas de page), par exemple via les articles adjacents, les articles cités ou les articles des parties réglementaires. Si vous pensez qu'un texte devrait être affiché dans la base de données, merci de me contacter.
Schéma simplifié du fonctionnement du droit européen et français
Les textes du droit européen sont tous retranscrits dans le droit français et peuvent légèrement différer dans leur contenu du fait de la nature du texte (voir schéma ci-dessous). Le droit français doit tenir compte du droit européen (= minimum requis, sauf dérogations) et peut être plus approfondi.
La protection des animaux dans le droit de l'Union Européenne
Le tableau ci-dessous récapitule le droit européen relatif à la protection des animaux.
La protection des animaux dans le droit français
Dans cette partie, différents filtres permettent de naviguer dans la sélection des articles des codes et des arrêtés français. Au-delà de la sélection présentée ici, la plupart des arrêtés sont trouvables dans les "Liens relatifs" des articles des codes sur le site Légifrance (attention à bien regarder la version la plus récente des articles).