conditions-utilisation

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes CGV régissent la vente d'un produit numérique (code macro) par Valérie Perez. Tout achat implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

2. Nature du produit et Absence de SAV

Le produit vendu est un code informatique (macro) fourni en l'état.

Aucun service après-vente (SAV), maintenance ou assistance technique n'est inclus dans le prix de vente.
L'acheteur est responsable de l'installation et de l'utilisation du code dans son propre environnement informatique.

3. Prix et Paiement

Le prix est indiqué en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC). Le paiement est exigible immédiatement à la commande par STRIPE.com

4. Droit de rétractation (Produits Numériques)

Conformément à l’article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En téléchargeant ou en accédant au code macro, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation.

5. Clause d'Exclusion de Responsabilité (Disclaimer)

1. Nature de l'Outil et Environnement Technique Le code macro est fourni "en l'état" (as is). L'Editeur ne garantit pas que le code sera exempt d'erreurs ou de bugs, ni qu'il fonctionnera de manière ininterrompue. Son bon fonctionnement dépend exclusivement de l'environnement informatique de l'Acheteur (version du logiciel, système d'exploitation, paramètres de sécurité et autorisations des macros).2. Évolution des Logiciels Tiers (Mises à jour) L'Acheteur est expressément informé que les éditeurs de logiciels tiers (tels que Microsoft pour Excel ou Google pour Sheets) procèdent régulièrement à des mises à jour de leurs plateformes.

L'Editeur ne saurait être tenu responsable si une mise à jour logicielle, une modification de l'API ou un changement des conditions de sécurité du logiciel tiers rendait le code macro partiellement ou totalement obsolète ou inutilisable.
Aucune mise à jour corrective gratuite du code n'est prévue suite à ces évolutions externes.

3. Limitation des Dommages En aucun cas, Valérie Perez ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect (notamment perte de données, perte de profit, interruption d'activité ou erreur de calcul) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le code macro. L'Acheteur utilise l'outil sous sa seule et entière responsabilité. Il lui appartient de tester la macro dans un environnement sécurisé et de procéder à des sauvegardes régulières de ses données.

Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le site https://sites.google.com/view/valerie-perez-immobilier06/home est édité par :Nom : Valérie PerezStatut : Agent commercial en immobilier (EI)Immatriculation : RSAC de GRASSE sous le numéro 483 981 379Siège social : 24 RUE DE L'ANC PALAIS DE JUSTICEEmail : v.perez@monreseau-immo.com

2. Hébergeur

Le site est hébergé par Google Sites (Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande).

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