Statuts
UNIVERSITE DU TEMPS LIBRE DE CHATELAUDREN -PLOUAGAT
UNIVERSITE DU TEMPS LIBRE DE CHATELAUDREN -PLOUAGAT
STATUTS DE L'ASSOCIATION
4 juin 2024
ARTICLE 1 er . CONSTITUTION – DENOMINATION – DUREE – SIEGE
Il est constitué entre les adhérents à l’association pour l’Université du Temps Libre de Bretagne habitant le pays
de Châtelaudren-Plouagat et ses environs, une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et par les présents
statuts sous le titre : U.T.L. de CHATELAUDREN-PLOUAGAT
L’association est ouverte à tous sans condition d’âge
Elle garantit la liberté de conscience et l’absence de discrimination en son sein.
La durée de l’association est illimitée.
Elle a son siège en mairie de Châtelaudren-Plouagat
Il pourra être transféré en tout autre lieu par décision du Conseil d’administration.
ARTICLE 2. BUT
L’Université du Temps Libre de Châtelaudren-Plouagat a pour but d’apporter une contribution à l’élévation du
niveau culturel et social de ses membres notamment par l’organisation de cours, conférences, travaux de
recherches, travaux et voyages d’études, conforme aux objectifs universitaires ainsi que par la pratique de tous
loisirs culturels.
Ces activités sont exercées dans le cadre des buts définis par les statuts de l’association pour l’Université du
Temps Libre de Bretagne à laquelle elle communique ses statuts pour approbation.
Elle bénéficie du concours des Universités de l’Académie de Rennes, des Etablissements d’Enseignement
Supérieur dans le cadre de conventions éventuellement.
ARTICLE 3. COMPOSITION
L’Université du Temps Libre de Châtelaudren-Plouagat est composée de membres de droit, de membres
d’honneur et de membres adhérents.
Sont membres de droit :
-Président(e) en exercice de l’U.T. L de Bretagne
Sont membres d’honneur :
-Les personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services à l’Association. Elles sont
proposées par le Conseil d’Administration à l’agrément de l’Assemblée Générale.
Sont membres adhérents :
-Les personnes physiques à jour de la cotisation annuelle.
ARTICLE 4. DEMISSION – RADIATION
La qualité de membre adhérent se perd ipso facto par le non-paiement de la cotisation de base annuelle. Elle se
perd également par radiation pour non respect des statuts ou du règlement intérieur, par décision du Conseil
d’Administration, le sociétaire concerné étant amené à présenter sa défense par tout moyen lui appartenant.
ARTICLE 5. ADMINISTRATION
L’association est administrée par un Conseil composé des membres de droit et de douze à
Dix-huit représentants des membres adhérents, personnes physiques.
Les représentants des personnes physiques sont élus et rééligibles par l’Assemblée Générale pour une période
de trois ans.
Le conseil d’administration est élu par l’assemblée générale.
Les membres sortants sont rééligibles, le collège des personnes physiques est renouvelé par tiers tous les ans.
Préalablement à la première Assemblée Générale ordinaire qui suivra l’Assemblée constitutive, le Conseil
d’Administration, par tirage au sort, désignera les administrateurs, personnes physiques, dont le mandat sera
renouvelable à l’expiration de la première et de la deuxième année d’exercice.
Le Conseil se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation de son Président.
Il est en outre réuni si la moitié au moins de ses membres le demande.
Le Conseil ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Le Conseil exécute les décisions prises par l’Assemblée Générale. Il prend toutes décisions utiles pour le
fonctionnement régulier de l’association.
BUREAU
A l’issue de l’Assemblée Générale annuelle, le Conseil élit en son sein, un bureau comprenant au maximum :
- Un Président,
- Deux Vice-Présidents,
- Un Secrétaire,
- Un Secrétaire adjoint,
- Un Trésorier,
- Un Trésorier adjoint,
- Deux membres
Le bureau se réunit chaque fois que cela est nécessaire, en principe une fois par mois. Il assure l’expédition des
affaires courantes
DIRECTION
Le Président assure l’exécution des décisions du Conseil d’Administration et le fonctionnement de l’association
Il la représente en justice, tant en attaque qu’en défense et dans les actes de la vie civile. Il ordonne les
dépenses.
En cas d’empêchement, il est représenté par l’un des Vice-Présidents ou par le Secrétaire.
Le Trésorier est chargé de la réalisation des mouvements financiers et tient la comptabilité de l’association. Il
est assisté par le Trésorier adjoint.
ARTICLE 6. ASSEMBLEE GENERALE
1. Assemblée Générale Ordinaire :
Les adhérents se réunissent en Assemblée Générale ordinaire au moins une fois par an.
L’assemblée générale ordinaire est convoquée par le président.
Elle peut être aussi convoquée à l’initiative de plus de la moitié de ses membres adhérents.
L’Assemblée Générale ordinaire délibère valablement quel que soit le nombre des présents.
L’Assemblée Générale ordinaire se prononce sur le rapport d’activités présenté par le Président et sur le rapport
financier présenté par le Trésorier après avoir entendu le rapport de la commission de contrôle.
Il est notamment observé
La tenue d’une comptabilité complète des dépenses et recettes
La présentation des comptes à l’assemblée générale dans un délai de 6 mois à compter de la clôture des
comptes de l’exercice
L’assemblée générale vote le budget et le montant de la cotisation. Elle élit les membres du Conseil
d’Administration. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents.
2. Assemblée Générale Extraordinaire :
L’Assemblée Générale extraordinaire est convoquée par le Président sur décision du Conseil
D’Administration ou à la demande de plus de la moitié de ses membres adhérents
Elle est essentiellement mise en œuvre lorsqu’une modification des statuts est proposée ou en cas de dissolution
de l’association.
Les convocations auxquelles doivent être jointes les modifications statutaires soumises à des délibérations
doivent parvenir quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion par voie numérique.
Les décisions doivent être prises à la majorité des deux tiers au moins des membres adhérents présents ou
représentés.
Le quorum de 50% du nombre des adhérents nécessaire pour la validation des votes tient compte des membres
présents.
Toutefois, si cette majorité n’est pas atteinte, une nouvelle Assemblée Générale extraordinaire sera convoquée
Dans un délai d’au moins une semaine et statuera à la majorité des membres présents.
ARTICLE 7. COMMISSION DE CONTROLE
Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés annuellement par deux vérificateurs aux comptes pris en dehors
du conseil des administrateurs. Ceux-ci sont élus pour 1 an et rééligibles.
Ils doivent présenter à L’AGO appelée à statuer sur les comptes un rapport écrit sur leurs opérations de
vérification, ils émettent un avis sur la régularité des comptes.
ARTICLE 8. RESSOURCES
Les ressources de l’association sont constituées par :
- Les cotisations des membres adhérents, cotisations de base et cotisation de soutien.
- Les participations qui peuvent être demandées aux bénéficiaires d’activités particulières en vue d’en
couvrir les frais.
- Les subventions qu’elle peut recevoir des Collectivités Publiques ou d’autres organismes.
- Toutes autres ressources autorisées par la Loi.
ARTICLE 9. REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur élaboré par le Conseil d’Administration et soumis à l’approbation de l’Assemblée
Générale extraordinaire, déterminera les modalités d’application des présents statuts.
ARTICLE 10. DISSOLUTION
En cas de dissolution décidée par l’Assemblée Générale extraordinaire dans les conditions fixées à l’article 6.2,
celle-ci désignera un ou plusieurs liquidateurs et arrêtera, s’il y a lieu, la dissolution de l’actif conformément
aux dispositions de l’article 9 de la Loi du 1er juillet 1901 et du Décret du 15 août 1901.
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Statuts adoptés le 4 juin 2024 par l’Assemblée Générale extraordinaire à Châtelaudren -Plouagat
Le président Michel Querrien