STATUTS

STATUTS

1° OBJET ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 1 : Création

Il est formé entre les sept associations labellisées CPIE dans la Région Hauts-de-France une association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre « Union Régionale des Centres Permanents d'Initiatives pour l'Environnement Hauts-de-France » (URCPIE Hauts-de-France).

ARTICLE 2 : Objet et durée

L'association a pour but d'assurer la représentation, la promotion, la coordination, le soutien et le développement des actions de ses membres.

Ces missions peuvent être déléguées partiellement ou en totalité à un ou plusieurs de ses membres.

L’URCPIE Hauts-de-France fait sienne les valeurs de son réseau national :

• une approche humaniste de l'environnement, où l'homme est une partie de la nature, avec une différence de degré et non de nature vis-à-vis d'elle et ou son épanouissement ne peut se concevoir que dans le respect de la complexité du vivant,

• une promotion de la citoyenneté qui a pour objectif de mettre chaque citoyen en capacité d'agir pour contribuer au débat public, à la décision sur les choix environnementaux qui se posent et leurs impacts,

• un respect de la démarche scientifique. Elle se fait par l'appropriation des connaissances pour développer le regard critique de nos concitoyens, face aux obscurantismes et aux idées reçues.

Au delà, l'association affirme la volonté du « faire ensemble », dans une démarche de respect, d'écoute et de dialogue.

L'association garantit la liberté de conscience, le respect du principe de non discrimination, l'égal accès des hommes et des femmes et l'accès des jeunes à ses instances dirigeantes.

Elle n’a, d’aucune façon, pour rôle de se substituer à l’action de ses membres sur leur territoire.

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 3 : Siège social

Le siège social de l'association est fixé au CPIE Pays de l'Aisne, 33 Rue des Victimes de Comportet, 02000 MERLIEUX-ET-FOUQUEROLLES.

Il pourra être transféré par simple décision de l'Assemblée Générale dans tout autre lieu de la région Hauts-de-France.

ARTICLE 4 : Membres

L'Association se compose des associations labellisées CPIE de la région Hauts-de-France. À la date de la création des présents statuts, il y a 7 associations fondatrices.

Pour être membre, il faut avoir payé sa cotisation annuelle.

Le montant de la cotisation est proposé chaque année par le Conseil d’Administration puis validé par l'Assemblée Générale.

Les modalités sont fixées au Règlement intérieur.

ARTICLE 5 : Démission - Radiation

La qualité de membre se perd :

• par perte du label CPIE,

• par la démission notifiée par écrit à l'association,

• par la radiation suite au non renouvellement de la cotisation annuelle,

• par l'exclusion motivée et prononcée par le Conseil d'Administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave, portant préjudices aux intérêts moraux et matériels de l'Association, le membre ayant été préalablement invité à fournir des explications.

2° ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE 6 : Assemblée Générale Ordinaire

Participent à l'Assemblée Générale les représentants désignés par les membres de la manière suivante : quatre personnes nommément désignées par association adhérente. Il s'agit, à minima, de 2 administrateurs.

Chaque participant à l'Assemblée Générale dispose d'une voix et ne peut disposer que d'un mandat en plus du sien.

Le quorum est fixé à 50% des membres siégeant à l'Assemblée Générale présents ou représentés.

L'Assemblée Générale se réunit une fois par an sur convocation du Conseil d'Administration. Son ordre du jour est réglé par le Conseil d'Administration.

Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Conseil d'Administration et à la situation morale et financière de l'Association.

Elle peut nommer tout commissaire vérificateur des comptes et le charger de faire un rapport sur la tenue de ceux-ci.

Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions à l'ordre du jour.

Les convocations sont envoyées par tout moyen approprié, à tous les membres au moins 15 jours à l'avance et indiquant l'ordre du jour, la date et le lieu et comporte, le cas échéant, tous documents sur lesquels les membres seront appelés à se prononcer.

Le scrutin secret peut être demandé soit par le Conseil d'Administration soit par le quart des membres présents ou représentés

ARTICLE 7 : Assemblée Générale Extraordinaire

Elle est convoquée par le Président ou son représentant ou à la demande écrite d'au moins deux tiers de ses représentants. Les conditions de quorum sont les mêmes que pour l'Assemblée Générale Ordinaire.

ARTICLE 8 : Conseil d'Administration

Il est composé de deux représentants désignés par chacun des CPIE parmi les 4 désignés à l'Assemblée Générale, dont au moins un administrateur.

Ces mandats sont révocables par l'association membre.

Il élit tous les trois ans en son sein un(e) président(e), un(e) trésorier(e) et un(e) secrétaire voire un(e) président(e) adjoint(e), un(e) trésorier(e) adjoint(e) et un(e) secrétaire adjoint(e).

En cas de vacance de poste (président, secrétaire, trésorier) le suppléant occupera le poste jusqu'au prochain Conseil d’Administration qui élira son remplaçant.

Le président de l'association ne peut pas être salarié d'une des associations membres ou des Unions Régionales Nord-Pas de Calais et Picardie.

Le Conseil d'Administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président ou à la majorité absolue de ses membres. Le président peut inviter aux réunions toute personne utile aux débats.

Le quorum est fixé au 2/3 des membres du Conseil d'Administration présents ou représentés.

Il délibère à la majorité absolue de ses membres, sachant que chaque représentant ne peut disposer que d'un pouvoir. En cas d'égalité, la voix du président(e) est prédominante.

Le Conseil d'Administration est chargé de préparer et d'exécuter les décisions de l'Assemblée Générale, qui peut lui déléguer certains pouvoirs.

Les membres du Conseil d'Administration ne pourront recevoir aucune rétribution en raison de leur fonction.

Le président représente l'Association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées par le règlement intérieur.

En cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.

Les représentants de l'Association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civiques.

Tout contrat ou convention passé entre l'association d'une part et un membre du Conseil d'Administration ou son conjoint est soumis à autorisation au Conseil d'Administration.

Le rapport financier présenté à l'Assemblée Générale devra faire mention de ce contrat ainsi que du remboursement de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d'Administration.

Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont transcrits sans blancs ni ratures, sur un registre tenu à cet effet.

3° FINANCEMENT DE L’URCPIE

ARTICLE 9 : Ressources de l’association

Les ressources financières sont constituées par :

* les cotisations annuelles des membres,

* toutes les autres ressources autorisées par les textes législatifs et financiers.

Il est tenu une comptabilité selon le plan comptable associatif.

ARTICLE 10 : Modification des statuts et dissolutions

L'Assemblée Générale a un caractère extraordinaire (AGE) lorsqu'elle statue sur toute modification des statuts, sur la dissolution et l'attribution des biens de l'Association ou sur la fusion avec toute association de même objet.

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d'Administration ou du tiers des membres dont se compose l'Assemblée Générale.

L'AGE appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association est convoquée spécialement à cet effet ; elle doit comprendre au moins la moitié, plus un, de ses membres.

Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée à nouveau, mais à 15 jours d'intervalle ; elle peut alors délibérer validement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Dans tous les cas, la dissolution de l'Association ne peut être prononcée qu'à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés à l'Assemblée.

En cas de dissolution par quel que mode que ce soit, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association.

ARTICLE 11 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur est préparé par le Conseil d'Administration. L’Assemblée Générale l’adopte dans les mêmes conditions que les autres délibérations.

Il fixe les différents points non prévus par les statuts, notamment ceux qui concernent l’administration interne de l’association.

ARTICLE 12 : Litige

En cas de litige le tribunal compétent sera celui du siège social.

Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale Extraordinaire tenue à Merlieux-et-Fouquerolles, le 25 mars 2017.

Le Président La Secrétaire