PROBLEME !!!

En vertu de l'Annexe 1 (Partie M.A. 801 (a)), les avions exploités commercialement doivent être entretenus par un organisme visé à la Partie-145 (approuvé conformément à l'article 4) qui exige qu'un « certificat de remise en service (« CRS ») doit être délivré par un personnel de certification dûment autorisé au nom de l'organisme lorsqu'il a été vérifié que tous les travaux d'entretien ordonnés ont été correctement exécutés par l'organisme conformément aux procédures spécifiées au point 145.A.70, en tenant compte de la disponibilité et de l'utilisation des données de maintenance spécifiées au point 145.A.45 et qu'il n'y a pas de non-conformité dont on sait qu'elle met en danger la sécurité du vol ».

Malgré cet éclaircissement utile du sens et de l'intention de la « vérification », de nombreuses autorités en Europe et celles réglementées par l'AESA en dehors de l’Europe ont choisi de redéfinir la « vérification » afin de la limiter exclusivement à l'exercice administratif de « cocher des cases » qui consiste à s'assurer, exclusivement par référence à la documentation et même si elle n'est signée que par des techniciens et mécaniciens aéronautiques non licenciés, que les tâches de maintenance ont été effectuées de manière appropriée et selon les besoins. Il est difficile de comprendre comment ces autorités ont conclu que les documents de vérification signés par des techniciens et mécaniciens aéronautiques qui ne sont pas eux-mêmes autorisés à vérifier l'achèvement des travaux aux fins de remise en service peuvent être interprétés comme une vérification conformément aux modalités de la Partie-145.

Il convient de souligner ici que le règlement stipule que la vérification porte sur « toute la maintenance nécessaire », et explicitement pas sur tous les registres de la maintenance nécessaire, ce qui constitue la description du processus retenue par un nombre croissant d'autorités nationales européennes. Un exercice administratif réduit à « cocher des cases » de cette nature rendrait difficilement convenable le fait que le technicien et mécanicien aéronautique certificateur devienne personnellement et légalement responsable de l'approbation de la maintenance (validation du CRS), et il ne serait pas nécessaire ou approprié d'imposer plus de 200 pages de réglementations détaillées à cette catégorie de techniciens et mécaniciens aéronautiques.

Secrétariat Général - Aircraft Engineers International

Secrétariat National - UNSa Aérien SNMSAC