Confidentialité
Politique de confidentialité de l'application TERRAfork
Cette politique s'applique à l'application mobile TERRAfork (Google Play : com.terrafork) et au présent site.
Responsable du traitement
LLM DEVELOPPEMENT, entreprise individuelle immatriculée sous le SIRET 107 089 831 00013, est responsable du traitement de vos données personnelles au sens de l'article 4.7 du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».
Contact pour toute question relative à vos données : coostio.app@gmail.com.
Délégué à la protection des données (DPO)
Conformément aux critères fixés par la CNIL (article 37 du RGPD), la désignation d'un délégué à la protection des données n'est pas obligatoire pour TERRAfork : l'éditeur n'est ni un organisme public, ni une structure dont l'activité principale consiste en un suivi régulier et systématique des personnes à grande échelle, ni un traitant de données sensibles à grande échelle. Toutes les demandes relatives à vos données sont traitées directement par l'éditeur à l'adresse ci-dessus.
Base légale de chaque traitement
Conformément à l'article 6 du RGPD, chaque traitement de vos données repose sur l'une des bases légales suivantes :
• Exécution du contrat (art. 6.1.b) : création et gestion de votre compte, fonctionnement du frigo virtuel, de la liste de courses, du planificateur de repas, accès aux fonctionnalités de votre abonnement.
• Consentement (art. 6.1.a) : utilisation des fonctionnalités d'intelligence artificielle (vous choisissez d'y recourir), partage de contenu communautaire.
• Intérêt légitime (art. 6.1.f) : sécurité du service, prévention de la fraude et des abus, modération du contenu communautaire, statistiques d'usage agrégées et anonymes pour améliorer l'application.
• Obligation légale (art. 6.1.c) : conservation des données de facturation conformément au droit comptable et fiscal français.
Données collectées et finalités
Nous collectons les catégories de données suivantes :
• Données de compte : adresse email, mot de passe (chiffré), langue préférée.
• Données de profil culinaire : préférences alimentaires, allergies, régime, niveau de cuisine, équipement de cuisine, budget hebdomadaire indicatif.
• Données d'usage de l'application : contenu de votre frigo virtuel, listes de courses, planning de repas, recettes favorites, historique de recettes consultées ou cuisinées.
• Contenu que vous publiez : recettes, photos, commentaires et notes sur les recettes.
• Données soumises aux fonctionnalités IA : texte des conversations avec le Chef IA, photos soumises au scanner (aliments, tickets de caisse).
• Données techniques : adresse IP, type d'appareil, système d'exploitation, langue, journaux techniques en cas d'erreur.
L'application ne collecte pas votre position géographique.
• Données de paiement : traitées directement par notre prestataire de paiement (voir « Sous-traitants ») — nous ne stockons jamais vos coordonnées bancaires complètes.
Ces données sont utilisées exclusivement pour faire fonctionner l'application et personnaliser votre expérience. Elles ne sont jamais vendues à des tiers, au sens de l'article 6.1.b du California Consumer Privacy Act repris par les règles Google Play, ni utilisées à des fins publicitaires non divulguées.
Durée de conservation
Vos données sont conservées tant que votre compte est actif, selon les durées suivantes par catégorie :
• Données de compte et de profil : durée de vie du compte, supprimées sous 30 jours après une demande de suppression.
• Contenu communautaire publié : durée de vie du compte ; en cas de suppression de compte, le contenu est supprimé ou anonymisé (auteur remplacé par « utilisateur supprimé ») selon la faisabilité technique.
• Conversations avec le Chef IA : conservées le temps nécessaire à fournir la réponse, non réutilisées à d'autres fins par l'éditeur.
• Données de facturation : 10 ans, conformément à l'article L123-22 du Code de commerce (obligation comptable).
• Journaux techniques de sécurité : 12 mois maximum, conformément aux recommandations de la CNIL en matière de journalisation.
Sous-traitants et destinataires des données
Certaines de vos données sont transmises à des prestataires techniques nécessaires au fonctionnement de l'app, dans la stricte limite de ce qui est nécessaire à l'exécution de leur mission :
• Anthropic (États-Unis) — traite le contenu que vous soumettez aux fonctionnalités d'intelligence artificielle (Chef IA, scanner, générateur de recettes) pour produire les réponses demandées.
• Supabase (Union européenne) — héberge l'intégralité de l'application et de la base de données.
• Google Play Billing (Google) — traite les données de paiement pour la facturation de l'abonnement.
• Resend (États-Unis) — envoi des e-mails de service (par exemple l'information sur la modération d'une recette que vous avez soumise).
Chacun de ces prestataires est lié par un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD, l'obligeant à ne traiter vos données que sur instruction et à les protéger avec un niveau de sécurité équivalent.
Transfert de données hors Union européenne
Certains de nos sous-traitants (notamment Anthropic et Resend, basés aux États-Unis) traitent des données en dehors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types (CCT) adoptées par la décision d'exécution (UE) 2021/914 de la Commission européenne, garantissant un niveau de protection substantiellement équivalent à celui du RGPD, conformément aux articles 44 à 49 du RGPD.
Mesures de sécurité
Conformément à l'article 32 du RGPD, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées pour protéger vos données : chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS), chiffrement des mots de passe, contrôle d'accès restreignant chaque utilisateur à ses propres données (règles de sécurité au niveau de la base de données), et accès limité aux données par l'éditeur au strict nécessaire à la maintenance et au support.
En cas de violation de données
Si une violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés survenait, nous en informerions la CNIL dans un délai de 72 heures conformément à l'article 33 du RGPD, et vous en informerions directement si cette violation présente un risque élevé pour vous, conformément à l'article 34 du RGPD.
Registre des traitements
L'éditeur tient un registre des activités de traitement, sous une forme simplifiée adaptée à la taille de la micro-entreprise, conformément à l'article 30 du RGPD et aux recommandations de la CNIL pour les très petites structures.
Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
• Droit d'accès (art. 15) : obtenir une copie des données que nous détenons sur vous.
• Droit de rectification (art. 16) : corriger des données inexactes.
• Droit à l'effacement (art. 17) : demander la suppression de votre compte et de vos données — disponible directement dans l'application (Profil → Confidentialité → Supprimer mon compte), ou sans avoir besoin d'installer ou d'ouvrir l'application, en nous écrivant depuis l'adresse email associée à votre compte à coostio.app@gmail.com avec l'objet « Suppression de compte ». Nous confirmons la demande et supprimons l'intégralité de vos données personnelles sous 30 jours au plus tard, à l'exception des données dont la conservation est légalement obligatoire (voir « Durée de conservation » ci-dessus). La désactivation ou la mise en veille d'un compte ne remplace jamais cette suppression définitive.
• Droit à la limitation du traitement (art. 18) : demander la suspension temporaire d'un traitement en cas de contestation.
• Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré et exploitable (export disponible dans Profil → Confidentialité).
• Droit d'opposition (art. 21) : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, pour les traitements qui reposent sur celui-ci, sans affecter la licité des traitements effectués avant ce retrait.
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, conformément à l'article 85 de la loi Informatique et Libertés modifiée par la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 (loi pour une République numérique).
Pour exercer ces droits, contactez-nous à coostio.app@gmail.com. Nous répondons dans un délai maximal d'un mois, conformément à l'article 12.3 du RGPD.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
Décisions automatisées
Aucune fonctionnalité de TERRAfork ne vous soumet à une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative, au sens de l'article 22 du RGPD. Les suggestions issues de l'intelligence artificielle (recettes, accords, réponses du Chef IA) restent des propositions que vous restez libre de suivre ou non — voir la Politique IA pour plus de détails.
Cookies et traceurs
L'application n'utilise actuellement aucun outil d'analyse ou de suivi publicitaire. Si un tel outil venait à être ajouté, un bandeau de consentement conforme aux recommandations de la CNIL (délibérations n° 2020-091 et n° 2020-092 du 17 septembre 2020) vous permettrait d'accepter ou de refuser son utilisation avant toute collecte, avec un choix aussi simple pour refuser que pour accepter.
Modifications de la présente politique
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter des évolutions de l'application, de la réglementation, ou de nos sous-traitants. Toute modification substantielle vous sera signalée dans l'application. Dernière mise à jour : 20 septembre 2026 .
Ce site web
Ce site est hébergé par Google Sites. Il ne comporte ni formulaire, ni outil de mesure d'audience ajouté par l'éditeur. Si vous nous écrivez, votre adresse e-mail et votre message sont conservés le temps de traiter votre demande, et au maximum 3 ans après notre dernier échange.
=====================================================================
PAGE 2 : nouvelle page « Supprimer mon compte »
=====================================================================
Supprimer votre compte TERRAfork et vos données
Vous pouvez supprimer votre compte TERRAfork (éditeur : LLM DEVELOPPEMENT) et toutes les données associées de deux façons.
1. Depuis l'application (immédiat)
Ouvrez TERRAfork → Profil → Confidentialité → Supprimer mon compte, puis confirmez. Votre compte et vos données sont effacés immédiatement.
2. Sans l'application
Envoyez un e-mail à coostio.app@gmail.com depuis l'adresse e-mail de votre compte, avec l'objet « Suppression de compte ». Nous confirmons votre demande et supprimons votre compte et vos données sous 30 jours au plus tard.
Données supprimées
• Compte : adresse e-mail, identifiant de connexion
• Profil culinaire : préférences, allergies, régime, équipement, budget
• Frigo virtuel, listes de courses, planning de repas, favoris, historique
• Recettes, commentaires et photos que vous avez publiés
• Compteurs d'utilisation de l'intelligence artificielle
Données conservées
• Données de facturation : conservées 10 ans par obligation légale (article L123-22 du Code de commerce). Les paiements sont gérés par Google Play ; nous ne détenons jamais vos coordonnées bancaires.
• Journaux techniques de sécurité : 12 mois maximum, puis effacés automatiquement.
Attention : supprimer votre compte n'annule pas un abonnement Google Play en cours. Pour arrêter les prélèvements, annulez-le dans Google Play → Paiements et abonnements → Abonnements.