L’État et la violence légitime

Les textes précédents ont surtout parlé de ceux qui contestent. La non-violence concerne pourtant aussi ceux qui détiennent la force, et d’abord l’État, qui dispose de la police et de l’armée. On répond souvent que l’État ne commet pas de violence, puisque sa force est légale et légitime. La réponse est trop rapide. L’État a le droit d’employer la force, mais ce droit a des limites, et c’est précisément la manière dont il les respecte qui fonde sa légitimité.

Ce que dit Weber

La définition la plus citée vient du sociologue allemand Max Weber. Dans une conférence prononcée en 1919, Le métier et la vocation d’homme politique, il définit l’État moderne comme la communauté humaine qui, sur un territoire donné, revendique avec succès le monopole de la violence physique légitime. La formule est souvent lue comme une autorisation. Elle est d’abord un constat sur ce qui distingue l’État des autres groupes : lui seul peut user de la force sans que cet usage soit tenu pour un crime. Mais Weber parle d’un monopole revendiqué, et revendiqué avec succès. La légitimité n’est pas une propriété que l’État posséderait une fois pour toutes ; elle dépend de la reconnaissance de ceux qui lui obéissent, et elle s’use quand cette reconnaissance s’affaiblit. Jean-Marie Muller ajoutait qu’une violence reste une violence même quand l’État la légalise, comme le rappelait « La guerre des mots : qu’appelle-t-on violence ? ». Le monopole confère un droit d’agir, non une exemption de jugement.

Ce que dit la loi

Le droit français pose lui-même des limites précises. Selon l’article R. 211-13 du Code de la sécurité intérieure, les forces de l’ordre ne peuvent employer la force que si les circonstances la rendent strictement nécessaire au maintien de l’ordre public. Elle doit être proportionnée au trouble qu’il s’agit de faire cesser, et prendre fin dès que ce trouble a cessé. Ces trois conditions recoupent la distinction proposée dans ce même texte entre contrainte et violence. Disperser un attroupement avec le minimum de moyens, c’est exercer une contrainte que la loi autorise. Frapper une personne déjà maîtrisée, tirer sur une foule qui ne menace personne ou poursuivre l’usage de la force une fois le trouble passé, c’est sortir de ce cadre, et la loi elle-même cesse alors de couvrir le geste.

Deux manières de maintenir l’ordre

Les démocraties européennes n’appliquent pas ces principes de la même façon. Les sociologues Olivier Fillieule et Fabien Jobard ont décrit en 2016 ce qu’ils appellent le splendide isolement de la France. Alors que beaucoup de polices européennes se sont tournées vers la désescalade, la doctrine française est restée attachée au maintien des manifestants à distance et à l’usage d’armes intermédiaires, comme le lanceur de balles de défense, que d’autres pays évitent. Les ordres de dispersion y sont souvent mal compris par les manifestants, un défaut relevé depuis les années 1980 et jamais corrigé.

L’Allemagne a pris un autre chemin. En 1985, sa Cour constitutionnelle a jugé que la police devait communiquer et coopérer avec les organisateurs de manifestations. La police allemande s’est dotée d’équipes de communication qui informent la foule en temps réel, par haut-parleurs ou écrans, et elle cherche à interpeller les individus violents sans s’en prendre à l’ensemble des manifestants. La Suède a révisé sa doctrine après le sommet européen de Göteborg, en 2001, où des émeutes avaient conduit des policiers à faire usage de leurs armes à feu. Elle a créé des officiers de dialogue, chargés de rester en contact avec les manifestants et d’informer le commandement sur l’état d’esprit de la foule. Le Danemark, les Pays-Bas, l’Angleterre ou la Suisse romande ont développé des approches voisines, qui reposent toutes sur la communication à chaque étape d’une opération.

Ce que montre la psychologie des foules

Ces évolutions s’appuient sur des travaux de psychologie sociale, en particulier ceux des Britanniques Stephen Reicher et Clifford Stott. Leur modèle part d’une observation simple : une foule n’est pas un bloc. Elle réunit des groupes différents, la plupart pacifiques, et quelques individus décidés à en découdre. La manière dont la police les traite détermine en grande partie ce qui se passe ensuite. Si elle frappe ou gaze indistinctement tout un cortège à cause de quelques-uns, elle donne aux manifestants pacifiques le sentiment d’être traités en ennemis et les rapproche de ceux qui cherchent l’affrontement. Elle fabrique alors l’émeute qu’elle redoutait. Si elle distingue au contraire les fauteurs de troubles du reste de la foule et communique avec celle-ci, elle isole les violents et préserve le droit des autres à manifester. On retrouve ici l’analyse d’Arendt présentée dans « Pourquoi la violence paraît légitime » : la violence de l’État, quand elle frappe sans discernement, ruine le consentement dont il a besoin et alimente la violence qu’elle prétend combattre.

Le juge comme limite

En France, le juge rappelle parfois ces limites, sans toujours obtenir que les pratiques changent. En septembre 2020, le ministère de l’Intérieur publie un schéma national du maintien de l’ordre, un document qui fixe les règles applicables par la police et la gendarmerie lors des manifestations. Des syndicats de journalistes et des associations le contestent devant le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative. Le 10 juin 2021, celui-ci annule plusieurs de ses dispositions. Il censure notamment les règles sur la nasse, une technique qui consiste à encercler des manifestants pour les retenir sur place, parce que le texte ne précisait pas dans quels cas elle pouvait être employée. Il censure aussi l’obligation faite aux journalistes de quitter les lieux quand la police ordonne la dispersion. Le ministère révise son schéma à la fin de 2021, mais il se contente de préciser les conditions de recours à la nasse, qui reste utilisée, et plusieurs organisations, dont Amnesty International, ont jugé cette révision insuffisante. Le juge a joué le rôle de tiers décrit dans « Le pouvoir du tiers », en obligeant l’État à justifier l’usage de sa force. L’exemple montre aussi les limites de ce contrôle, qui encadre une pratique sans la remettre en cause.

La même exigence pour tous

Rien de tout cela ne revient à nier la violence à laquelle les forces de l’ordre sont exposées. Des policiers et des gendarmes sont blessés lors de manifestations, parfois gravement, par des personnes venues pour les attaquer. La non-violence ne conteste pas à l’État le droit de protéger les personnes et les biens, ni d’interpeller ceux qui frappent ou détruisent. Elle lui demande de le faire avec la retenue que la loi exige, en ciblant les auteurs de violences plutôt que les foules. Cette exigence est la même que celle adressée aux manifestants, et elle pèse même davantage sur l’État, puisqu’il agit au nom de tous et dispose de moyens que personne d’autre ne détient. Un État qui demanderait aux citoyens de renoncer à la violence tout en s’en dispensant lui-même perdrait la légitimité qui fonde son monopole. La non-violence ne se joue pas seulement entre l’État et ceux qui le contestent ; elle concerne aussi les relations entre personnes, dans les disputes de tous les jours.


Références

Blondiaux, L. (2008). Le nouvel esprit de la démocratie : actualité de la démocratie participative. Seuil.

Simmel, G. (1999). Sociologie : études sur les formes de la socialisation (L. Deroche-Gurcel et S. Muller, trad.). Presses universitaires de France. (Œuvre originale publiée en 1908)