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STATUTS

Tarot Club du Layon

ARTICLE PREMIER - NOM
        Il est formé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : TAROT CLUB DU LAYON
ARTICLE 2 - BUT OBJET
        Le but de cette association est de réunir des personnes aimant jouer au tarot et leur faire découvrir les activités de la FFT.

         De plus l’association se devra de favoriser et de diffuser le jeu de tarot, notamment par l'organisation de compétitions sous l'autorité morale de la Fédération Française de Tarot.

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
         Le siège est fixé au 2 Impasse de la Grande Cour Faye d’Anjou 49380 BELLEVIGNE EN LAYON
        Il pourra être transféré en tout autre lieu, par simple décision du conseil d'administration, sous réserve de la ratification de cette décision par l'assemblée générale extraordinaire.

Article 4 - DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 - COMPOSITION
L'association se compose de :

         a) Membres d’honneur

         b) Membres bienfaiteurs

         c) Membres actifs ou adhérents

ARTICLE 6 - ADMISSION
         L’association est ouverte à toute personne physique ou morale manifestant un intérêt pour la pratique du tarot, dans le respect des règles applicables au sein de l’association.

         Pour les mineurs, une autorisation parentale devra être fournie.

         Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statuera dans les trois mois de la demande. En cas de refus d’agrément, la cotisation sera restituée en totalité.

ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS
        Sont membres d'honneur ceux qui ont contribué bénévolement et activement au développement de l’association et dont les actions ont été reconnues par le Conseil d’Administration. Ils sont dispensés de cotisations

         Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui contribuent financièrement au développement de l’association. Leur contribution étant faite en dehors des cotisations.

         Sont membres actifs les adhérents qui versent annuellement une cotisation dont le montant est déterminé lors de l’assemblée générale annuelle.
ARTICLE 8. - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

         a) La démission ;
        b) Le décès ;
        c) La radiation (Les conditions de la radiation sont précisées dans le règlement intérieur)

ARTICLE 9. - AFFILIATION

         La présente association est affiliée à la Fédération Française de Tarot et se conforme aux statuts et au règlement intérieur de cette fédération.

         Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision d’une assemblée générale.

ARTICLE 10. - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :

         1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations

         2° Les inscriptions aux compétitions

         3° Les subventions de l'Etat, des départements et des communes.

         4° Les dons manuels des membres bienfaiteurs

         5° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. (Buvette…)
ARTICLE 11 - CONSEIL D’ADMINISTRATION

         L’association est dirigée par un conseil d’administration de 3 membres au moins et de 9 au plus, élus par l’assemblée générale ordinaire pour 3 ans avec renouvellement par Tiers tous les ans. Il faut être majeur pour faire partie du conseil d’administration.

         La première année, le tiers sortant sera désignée par tirage au sort.

                 La deuxième année, le tiers sortant sera désignée par tirage au sort.

         Les membres du conseil d’administration sont rééligibles.

         Le Conseil d’Administration élit en son sein un bureau composé de :

-   Un Président,

-   Un (ou des) Vice-président(s)

-   Un Secrétaire (et s’il y a lieu un secrétaire adjoint)

-   Un Trésorier (et s’il y a lieu un trésorier adjoint)

 Le Président, le secrétaire, le trésorier doivent être licenciés à la FFT.

         En cas de vacances au sein du Bureau, le Conseil d’Administration pourvoira au remplacement jusqu’à l’assemblée générale suivante.

         Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Il définit les orientations et les actions de l’association.

         Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas d’égalité dans le partage des voix, la voix du président compte double.

ARTICLE 12 - BUREAU

         Missions des membres du bureau.

         Le président 

         Le président a la charge :

         - de l’application des décisions prises par le Conseil d’Administration.

         - du respect du règlement intérieur et des chartes dont dépend l’association.

         - du fonctionnement du bureau dont il réunit les membres régulièrement.

Il représente l’association lors des échanges avec des organismes extérieurs et prend les décisions nécessaires à l’accomplissement de sa mission. Il peut dans l’intérêt de l’association déléguer certaines tâches.

         Le Vice Président

         Le Vice-Président remplace le Président en cas d’absence ou d’indisponibilité temporaire. Il le seconde également dans des missions qui lui seront confiées en raison de ses compétences.

         Le Secrétaire

         L Secrétaire a la charge des convocations, des comptes rendus de réunions, et des différentes tâches administratives nécessaires au bon fonctionnement de l’association qui lui seront confiées par le Président.

         Le Trésorier

         Le Trésorier gère les finances de l’association, encaisse les cotisations des adhérents et les différentes recettes provenant notamment des concours et championnats organisés par l’association. Il assure un suivi du stock des boissons et friandises et règle les factures approuvées par le Président ou pour lesquelles il a délégation. Il présente le rapport financier lors de l’assemblée générale annuelle.

         Le Secrétaire Adjoint et le Trésorier Adjoint

         Secondent respectivement le Secrétaire et le Trésorier dans leurs tâches.

ARTICLE 13 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

         L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association, à quelque titre qu'ils y soient affiliés et à jour de leur cotisation.
        L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an, durant la période d'activité du club. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire.

         L'ordre du jour est indiqué sur la convocation.

         Le président assisté des membres du bureau préside l'assemblée et expose le rapport moral de l’exercice et les objectifs pour l’année suivante.

         Le trésorier présente le rapport financier et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Après épuisement de l'ordre du jour, il est procédé à l'élection, au scrutin secret, du nouveau conseil d'administration.
        Les membres peuvent confier leur pouvoir à un autre membre participant à l'assemblée générale. Les décisions seront prises à la majorité absolue des votants. En cas d’égalité dans le partage des voix, la voix du président compte double

ARTICLE 14 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

        En cas de besoin, ou à la demande du tiers des membres inscrits, le Président convoque une assemblée générale extraordinaire, et uniquement pour une affiliation, une modification des statuts, la dissolution de l’association ou des actes portant sur des immeubles.

         Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés. Les bulletins blancs ou nuls seront comptés comme défavorables.

ARTICLE 15 – INDEMNITES

         Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire indique, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE - 16 - REGLEMENT INTERIEUR
        Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
        Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
ARTICLE - 17 - DISSOLUTION
         En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution

Fait à Thouarcé, le 09 septembre 2025

Le Secrétaire                                           Le Président                                Le Trésorier

Jean-Claude CORNET                          Roland LANGLOIS                     Thierry BATON