Les statuts

Article 1

Il est formé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :

TAROT CLUB VAISONNAIS

Article 2

Cette association a pour but de favoriser et de diffuser le jeu de tarot, notamment par l’organisation de compétitions sous l’autorité de la FEDERATION FRANÇAISE DE TAROT et de favoriser et diffuser le jeu de belote.

Article 3

Le siège est fixé à

Maison des associations et du bénévolat 8, Quai de Verdun 84110 VAISON LA ROMAINE.

Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision par l’assemblée générale extraordinaire.

Article 4

L’association se compose de :

a)   Membres d’honneurs

b)   Membres bienfaiteurs

c)    Membres actifs

Article 5

Admission :

Pour faire partie de l’association, il faut être âgé d’au moins 18 ans (ou fournir une autorisation écrite des parents).

Article 6

Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association, ils sont dispensés de cotisations.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle à minima fixée par le règlement intérieur.

Sont membres actifs les personnes qui versent une cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale.

Article 7

Radiation :

La qualité de membre se perd par :

la démission

le décès

La radiation est prononcée par le bureau directeur pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir ses explications.

Article 8

Les ressources de l’association comprennent :

-      les affiliations individuelles

-      les inscriptions aux compétitions

-      les dons manuels des membres bienfaiteurs

-      les subventions de l’Etat du département ou des communes

Article 9

L’association est dirigée par un conseil d’administration de ( 3 au moins et 12 au plus) membres élus par l’assemblée générale ordinaire pour 2 ans avec renouvellement par moitié tous les ans. La première année, la moitié sortante sera désignée par tirage au sort. Les membres du conseil d’administration sont rééligibles. Le conseil d’administration élit en son sein un bureau composé de :

-  un président,

-  un vice-président,

-  un secrétaire (et s’il y a lieu un secrétaire-adjoint)

-  un Trésorier (et s’il y a lieu un trésorier-adjoint)

En cas de vacance dans le conseil d’administration, celui-ci pourvoira au remplacement jusqu’à l’assemblée générale suivante.

Article 10

Réunion du conseil d’administration :

En principe le conseil d’administration se réunit une fois tous les six mois sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres. Le conseil délibère valablement quel que soit le nombre de présents.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents, en cas de partage la voix du président est prépondérante.

Nul ne peut faire partie du conseil d’administration s’il n’est pas majeur.

Article 11

Assemblée Générale ordinaire :

L’assemblée générale ordinaire  comprend tous les membres de l’association à quel titre qu’ils y soient et à jour de leur cotisation.

L’assemblée générale ordinaire  se réunit une fois par an durant la période d’activité du club.

Quinze jours au moins avant la date fixée les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire général.

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président assisté des membres du bureau préside l’assemblée.

Le secrétaire expose le rapport moral de l’exercice.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Après épuisement de l’ordre du jour, il est procédé à l’élection au scrutin secret du nouveau conseil d’administration.

Les membres peuvent confier leur pouvoir à un autre membre participant à l’assemblée générale.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des votants, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Article 12

Assemblée Générale Extraordinaire :

Si besoin est ou sur la demande de la moitié plus un des membres, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les modalités prévues par l’article 11.

Les décisions seront alors prises à la majorité des deux tiers.

Article 13

Modification des statuts :

Toute modification des statuts doit être présentée par le Conseil d’Administration, ou par la moitié des membres actifs ou bienfaiteurs plus un.

Article 14

Règlement intérieur :

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par mes statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 15

Dissolution :

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommées par celle-ci et l’actif s’il y a lieu est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Fait à Vaison le 23 août 2024,

      Le Président,                                           Le Secrétaire,

      Laurent RIOU                                             Hélène ROULLET