CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Présentation de l’entreprise

T2C Digital Services est une structure spécialisée dans :

• la mise en relation commerciale (courtage, intermédiation, représentation),

• la communication digitale,

• la gestion de campagnes publicitaires (Google Ads, Meta Ads, etc.),

• l’accompagnement stratégique et opérationnel des entreprises, marques et porteurs de projets.

T2C Digital Services agit en tant que prestataire de services, sans se substituer aux parties finales dans les transactions commerciales.

2. Objet des présentes CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités dans lesquelles T2C Digital Services fournit ses prestations à ses clients, notamment :

• la recherche et la mise en relation entre vendeurs et acheteurs,

• la promotion de biens, services ou projets,

• la représentation commerciale,

• la conception et la gestion de stratégies digitales et publicitaires.

Toute commande ou signature de contrat implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Nature de l’obligation

T2C Digital Services est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.
La société s’engage à mobiliser ses compétences, son réseau et ses outils pour atteindre les objectifs définis avec le client, sans garantie de vente, de chiffre d’affaires ou de performance publicitaire spécifique.

4. Prestations de mise en relation et de courtage

4.1 Rôle de T2C Digital Services

Dans le cadre des prestations de mise en relation :

• T2C Digital Services identifie des prospects, acheteurs ou partenaires potentiels,

• facilite les échanges entre les parties,

• accompagne le client dans le processus de négociation si nécessaire.

T2C Digital Services n’est pas partie aux contrats conclus entre le client et les tiers.

4.2 Engagement du client

Le client s’engage à :

• fournir des informations exactes et complètes sur les biens ou services concernés,

• ne pas contourner T2C Digital Services en traitant directement avec un contact présenté sans accord préalable,

• respecter les modalités financières convenues.

5. Prestations de communication digitale et Ads

5.1 Publicité et visibilité

Les prestations Ads (Google Ads, Meta Ads, etc.) visent à :

• améliorer la visibilité,

• générer du trafic,

• créer des opportunités commerciales.

Les résultats dépendent de nombreux facteurs indépendants du prestataire (marché, budget, concurrence, offre, comportement des utilisateurs).

Aucune garantie de ventes ou de performance chiffrée n’est contractuellement due.

5.2 Responsabilité des contenus

Le client reste seul responsable :

• des produits ou services promus,

• de la conformité légale des contenus (prix, promesses, images, droits, autorisations).

6. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont définis :

• soit par devis,

• soit par contrat de prestation,

• soit par accord écrit préalable.

Sauf mention contraire :

• une avance peut être exigée avant le démarrage des prestations,

• le solde est dû selon les conditions prévues contractuellement.

Les frais engagés (communication, publicité, production de contenus) restent dus même en cas d’absence de résultat commercial.

7. Absence de remboursement

Sauf disposition contraire écrite :

• les avances et frais engagés ne sont pas remboursables,

• l’arrêt anticipé d’une mission n’annule pas les obligations financières déjà nées.

8. Responsabilité

T2C Digital Services ne saurait être tenue responsable :

• des échecs commerciaux,

• des litiges entre le client et les tiers mis en relation,

• des pertes financières indirectes ou immatérielles.

La responsabilité de T2C Digital Services est, en tout état de cause, limitée au montant effectivement payé pour la prestation concernée.

9. Durée – Résiliation

La durée des prestations est définie par contrat ou accord écrit.
Chaque partie peut mettre fin à la collaboration sous réserve du respect des engagements financiers et des prestations déjà réalisées.

10. Confidentialité

Toutes les informations échangées dans le cadre des prestations sont considérées comme confidentielles, sauf obligation légale contraire.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit béninois.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents de la République du Bénin seront seuls compétents.

T2C Digital Services, le Digital au service du Business.