Tarifs et Dispo

*** La taxe de séjour est collectée sur la base d'un tarif variable (%) :

Le montant de taxe de séjour à percevoir auprès des occupants de l'hébergement qui sont assujettis et non exonérés correspond au produit du nombre de nuitées effectuées par ce tarif variable qui est fonction :

• du prix de l'hébergement,

• du nombre d'occupants,

• du pourcentage fixé par délibération.

• Pour les hôtels, les meublés et les résidences de tourisme ainsi que les villages de vacances sans classement ou en attente de classement ainsi que pour les hébergements en attente de classement et les hébergements sans classement qui ne relèvent pas des natures d'hébergement mentionnées aux 1° à 9° de l'article R. 2333-44 du CGCT et qui ne sont pas des auberges collectives.

Le tarif de taxe proportionnelle correspond à 5,00 % du coût HT de la nuitée(1), plafonné à 4,30 € + taxes additionnelles.

• Majoration de 10 % au titre de la taxe additionnelle instituée au bénéfice du conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence.

(1) Coût HT de la nuitée = Prix de l’hébergement HT pour le séjour / Nombre de nuits du séjour / Nombre d’occupants

 Voir l'article L 2333-30 du CGCT

Une taxe additionnelle de 10 % à la taxe de séjour a été instituée par délibération au bénéfice du conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence.

La taxe additionnelle est établie et recouvrée selon les mêmes modalités que la taxe de séjour réel ou forfaitaire à laquelle elle s'ajoute.

Elle est perçue sur le territoire où elle s'applique par les communes et les établissements publics de coopération intercommunale qui collectent la taxe et la reversent aux bénéficiaires.

Les tarifs fixes de la taxe de séjour indiqués ci-dessus intègrent la taxe additionnelle.

 Voir l'article L 3333-1 du CGCT 

source = https://provencealpesagglo.taxesejour.fr/#launch_play

EXEMPLE :

un couple avec 2 enfants

2 nuits à 60.00 €

la taxe de séjour revient à 3.32 €