CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
En vigueur à partir du 20/11/2024
ARTICLE 1. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
L’accès et l’utilisation de l’application StreetUp (ci-après, l’Application”) impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).
L’Éditeur de l’Application se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment, notamment pour s’adapter aux évolutions légales ou techniques.
L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement la version mise à jour des CGU directement depuis l’Application.
Conformément aux dispositions des articles 6 et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les présentes mentions légales de l’application StreetUp sont portées à la connaissance de l'utilisateur (ci-après nommé "l'Utilisateur"). L'édition et la publication de l’application sont assurées "l'Editeur", pouvant être contacté à l'adresse email
streetup.contact@gmail.com
En cas de désaccord avec les CGU, l’Utilisateur doit s’abstenir d’utiliser l’Application et ses services.
ARTICLE 2. PRÉSENTATION DE L’APPLICATION
L’Application StreetUp a pour objectif de répertorier et promouvoir les marques de vêtements indépendantes, notamment dans le domaine du streetwear.
Bien que l’Éditeur veille à fournir des informations exactes et fiables, il ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions.
L'Editeur n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler. L’Utilisateur est invité à signaler toute anomalie via les coordonnées indiquées à l’article 7.
ARTICLE 3. ACCÈS ET NAVIGATION
L’Application est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve d’éventuelles interruptions nécessaires pour maintenance ou mise à jour.
L’Éditeur se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l’accès à tout ou partie des fonctionnalités de l’Application, sans préavis.
Pour utiliser l’Application de manière optimale, l’Utilisateur doit disposer d’un appareil récent, doté d’une version à jour de son système d’exploitation et d’un navigateur compatible.
ARTICLE 4. RESPONSABILITÉS DE L’ÉDITEUR ET DE L’UTILISATEUR
4.1. Responsabilité de l’Éditeur
L’Éditeur n’est responsable que des contenus qu’il a lui-même publiés sur l’Application.
Il décline toute responsabilité :
• En cas d’erreurs ou d’inexactitudes dans les informations disponibles.
• En cas d’interruption ou de dysfonctionnement du service.
• Pour tout dommage indirect lié à l’utilisation de l’Application (perte de données, pertes financières, etc.).
• En cas de problème de commande, de remboursement et de SAV, se renseigner auprès des marques pour tous types de renseignements à ce sujet.
Pour la bonne gestion de l’application, l'Editeur pourra à tout moment :
• réserver ou interrompre l'accès à tout ou partie de l’application, à une catégorie déterminée d'utilisateurs et ce sans avoir besoin de justifier sa décision,
• supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement.
L’application permet la publication d'informations et d'images par des utilisateurs. L'Editeur se réserve cependant le droit de ne pas diffuser ces informations ou images sans avoir à en justifier la raison, ou de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé sur l’application notamment s'il contrevenait à la législation applicable. Le cas échéant, l'Editeur se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'Utilisateur.
En renseignant des informations et en ajoutant des images sur l’application, l'Utilisateur autorise implicitement l'Editeur à utiliser ces informations et images en vue de sa communication.
En revanche, les utilisateurs de l’application ont interdiction formelle d'utiliser les informations ou les images affichées sur le Site, et notamment les informations et images déposées par d'autres utilisateurs.
L'Utilisateur est seul responsable des informations qu'il fournit à travers cette application. L'Utilisateur s'engage à ne déposer sur l’application que des informations le concernant ou concernant une entreprise pour laquelle il a l'autorisation. Il s'engage à ne fournir que des informations exactes, claires et non trompeuses, et uniquement des images dont il est détenteur des droits.
Pour toutes images posté par l’éditeur, il n’est en aucun cas responsable. En cas de problème par les marques sur les soupçons « d’usurpations l’identités », il ne serra pas traité. Il peux poster toutes informations de marques partenaires avec leurs accords au préalable (sans contrat nécessaire)
L'Editeur n'est pas responsable :
• en cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité de l’application avec un matériel ou logiciel quel qu'il soit.
• des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l'utilisation ou des difficultés d'utilisation de l’application ou de ses services.
• des caractéristiques intrinsèques de l'Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant.
• des contenus ou activités illicites utilisant son application et ce, sans qu'il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard de traitement de données à caractère personnel.
L'Editeur ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, et l'actualité des informations qui y sont diffusées.
Si une lacune, une erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement est constaté, merci de bien vouloir le signaler par email à l'adresse précisée à l'article 1, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type de téléphone et autre, ...).
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'Utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, l'Editeur ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par le téléphone de l'Utilisateur, de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. De plus, l'Utilisateur de l’application s'engage à accéder a l’application en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus.
L'Editeur ne pourra non plus être tenu responsable des dommages indirects (tels qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation de l’application.
L'Utilisateur est responsable :
• de la protection de son matériel et de ses données
• de l'utilisation qu'il fait du Site ou de ses services
• s'il ne respecte ni la lettre, ni l'esprit des présentes CGU.
4.2. Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur est responsable des informations qu’il transmet ou publie sur l’Application.
Il s’engage à :
• Fournir des informations exactes et légales.
• Respecter les droits des tiers (propriété intellectuelle, données personnelles, etc.).
• Ne pas utiliser l’Application à des fins illicites ou contraires aux CGU.
Pour garantir une bonne gestion de l’Application, l’Éditeur peut :
• Suspendre, restreindre ou limiter l’accès à l’Application pour certains utilisateurs.
• Supprimer ou modifier tout contenu signalé comme inapproprié ou contraire à la loi.
• réserver ou interrompre l'accès à tout ou partie de l’application, à une catégorie déterminée d'utilisateurs et ce sans avoir besoin de justifier sa décision,
• supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement.
L’application permet la publication d'informations et d'images par des utilisateurs.
L'Editeur se réserve cependant le droit de ne pas diffuser ces informations ou images sans avoir à en justifier la raison, ou de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé sur l’application notamment s'il contrevenait à la législation applicable.
Le cas échéant, l'Editeur se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'Utilisateur.
En renseignant des informations et en ajoutant des images sur l’application, l'Utilisateur autorise implicitement l'Editeur à utiliser ces informations et images en vue de sa communication.
En revanche, les utilisateurs de l’application ont interdiction formelle d'utiliser les informations ou les images affichées sur l’application, et notamment les informations et images déposées par d'autres utilisateurs.
Les utilisateurs n’ont pas le droit d’utiliser ou de reproduire des contenus publiés par d’autres utilisateurs sans leur consentement explicite.
ARTICLE 6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La structure, le design et les contenus de l’Application (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par la législation française sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable de l’Éditeur.
ARTICLE 7. DONNÉES PERSONNELLES ET CONFIDENTIALITÉ
7.1 Responsable du traitement
Les données personnelles collectées via l’Application sont traitées par : Mr Théo Boulanger et Sébastien Boulanger.
Par StreetUp - Contact : streetup.contact@gmail.com
7.2 Données collectées
Les données collectées incluent :
• Identifiants (nom, prénom, email)
• Données d’utilisation (adresses IP, statistiques de navigation).
7.3 Finalités du traitement
Les données personnelles sont utilisées pour :
• Fournir les services de l’Application.
• Améliorer l’expérience utilisateur via des analyses et statistiques.
• Garantir la sécurité et prévenir les abus.
7.4 Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, l’Utilisateur dispose des droits suivants :
• Droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
• Droit d’opposition et de limitation au traitement.
• Droit à la portabilité de ses données. Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse e-mail mentionnée ci-dessus.
Il existe un droit de renseignement, de correction et de suppression des données à caractère personnel stockées. Il existe également un droit de limitation du traitement des données à caractère personnel et de la transmission des données. Le consentement au traitement des données peut être révoqué à tout moment en envoyant un email à l'adresse indiquée à l'article 1.
7.5 Cookies
L’Application utilise des cookies pour améliorer la navigation et collecter des données anonymes. L’Utilisateur peut configurer ses préférences en matière de cookies depuis son appareil. De même pour les notifications dans les paramètres compte utilisateurs.
ARTICLE 8. LIENS EXTERNES
L’Application peut contenir des liens vers des sites tiers, vers d'autres sites internet sur lesquels l'Editeur n'exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisées par l'Editeur, celui-ci décline toute responsabilité quant aux contenus qu'il est possible de trouver sur ces sites.
L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu ou de leur fonctionnement de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites, et notamment des informations, produits ou services qu'ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments.
Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l'Utilisateur, qui doit se conformer à leurs conditions d'utilisation.
ARTICLE 9. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION
L'accès et l'utilisation de l’application (même sans création de compte, la simple utilisation de l’application) sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU).
L'Editeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, l’application ainsi que les présentes CGU, notamment pour s'adapter aux évolutions de l’application par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.
Il est donc conseillé à l'Utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur l’application. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage de l’application ne saurait être effectué par l'Utilisateur.
Article 10. Utilisation de la plateforme pour les marques partenaires
StreetUp valorise et soutient les marques de vêtements indépendantes en leur offrant une plateforme innovante et transparente. Afin de garantir un fonctionnement harmonieux, les marques partenaires sont tenues de respecter les dispositions suivantes :
10.1 Utilisation exclusive de sa propre identité de marque
Chaque marque est strictement tenue d’utiliser uniquement son propre nom, logo et identité visuelle sur la plateforme.
• Interdiction d’usurpation d’identité : Toute tentative d’utiliser l’identité ou la notoriété d’une autre marque sera considérée comme une violation grave (usurpation d’entreprise).
• Sanctions : En cas d’infraction, StreetUp pourra suspendre immédiatement la marque de la plateforme et engager des poursuites judiciaires.
• L’ajout de favoris et l’adhésion au programme créateurs nécessitent un compte utilisateur
10.2 Respect des contenus autorisés
Toutes les marques doivent respecter les lois en vigueur concernant les contenus diffusés sur la plateforme.
• Images et descriptions : Sont strictement interdits les contenus illégaux, inappropriés, diffamatoires ou contraires à l’éthique.
• Contrôles : L’équipe StreetUp effectuera des vérifications régulières pour s’assurer de la conformité des contenus publiés. Toute infraction entraînera un retrait immédiat et des sanctions éventuelles.
10.3 Interdiction des annonces frauduleuses
La transparence est primordiale sur StreetUp.
• Produits disponibles : Les produits affichés doivent être réels, disponibles et conformes à leur description.
• Pas de spams : Toute publication trompeuse ou répétée visant à induire les utilisateurs en erreur entraînera des sanctions allant jusqu’au bannissement.
10.4 Programme d’affiliation obligatoire
StreetUp exige que toutes les marques utilisent exclusivement les liens d’affiliation fournis par la plateforme pour toute redirection vers des sites de vente.
• Création des liens : Les liens d’affiliation doivent être générés par l’équipe StreetUp en collaboration avec la marque.
• Gestion des bénéfices : Un tableau de bord sera mis à disposition pour la gestion des revenus affiliés, sous supervision de StreetUp.
• Vérifications : Des contrôles réguliers seront réalisés pour assurer la conformité. Toute dérogation sera sanctionnée par une suspension immédiate.
10.5 Protection des utilisateurs et données personnelles
Les marques s’engagent à respecter strictement les normes en matière de protection des données.
• Confidentialité : Les données collectées ne doivent jamais être utilisées sans le consentement explicite des utilisateurs.
• Sécurité : Tous les sites affiliés doivent garantir des transactions sécurisées et conformes aux normes en vigueur.
10.6 Clause anti-concurrence déloyale
Toute marque partenaire de StreetUp s’engage à ne pas promouvoir ou collaborer avec des plateformes concurrentes dans un cadre déloyal ou détourné.
10.7 Résiliation pour non-respect des règles
En cas de manquement aux dispositions de cet article, StreetUp se réserve le droit de :
1. Suspendre temporairement ou définitivement la marque de la plateforme.
2. Engager des actions légales en cas d’infractions graves.
En signant le contrat de partenariat, les marques acceptent de respecter l’ensemble des dispositions ci-dessus.
Pour toute assistance, contactez support@streetup.com.
ARTICLE 11. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Pour toute question ou signalement, contactez-nous à : streetup.contact@gmail.com. Vous pouvez l’ajuster en fonction de votre activité et de vos besoins spécifiques.