📜 Introduction Department of Justice - Cour of Justice 

Le Gouvernement de l’État de San Andreas, dirigé par le Gouverneur, constitue l’autorité suprême de l’État.
Il supervise la gestion politique, économique et sociale de San Andreas, assisté par son cabinet exécutif et en collaboration avec les différents départements publics, notamment le Department of Justice (DOJ).

Afin d’assurer un fonctionnement démocratique, des élections régulières sont organisées, permettant à chaque citoyen de voter et de participer à la vie politique de l’État.
Toute personne souhaitant se présenter au poste de Gouverneur doit au préalable contacter le Staff pour officialiser sa candidature. Le candidat devra ensuite mener sa campagne RP : organiser des conférences, contacter les médias, tenir des réunions publiques, débattre avec les entreprises et présenter son programme à la population.

Le DOJ, bien qu’étroitement lié au Gouvernement, fonctionne de manière autonome.
Les deux institutions collaborent étroitement, sans lien hiérarchique direct, afin de garantir la justice et la stabilité de l’État.

Critères d’éligibilité

Avant toute candidature, il est impératif de remplir les conditions suivantes :

• Avoir au minimum 17 ans HRP ;
  
  

• Ne pas avoir de bannissement temporaire sur le serveur ;
  
  

• Respecter les règles et valeurs du serveur avant et après l’élection.
  
  

Règlement général

Règles de conduite

• Le RP illégal est strictement interdit au sein du Gouvernement et du DOJ.
  
  

• Il est interdit de postuler avec un personnage lié à l’illégal.
  
  

• Le vol de matériel, d’équipement ou de véhicules publics est formellement interdit et entraîne un bannissement définitif.
  
  

• Les membres du Gouvernement et du DOJ ne peuvent exercer aucun autre emploi, sauf autorisation du Staff.
  
  

• Aucun second personnage (P2 ou autre slot) n’est autorisé pendant l’appartenance à ces factions.
  
  

• Tout transfert d’équipement, d’argent ou de ressources entre membres ou civils est prohibé.
  
  

Gestion hiérarchique

• En rejoignant le Gouvernement ou le DOJ, vous acceptez que le responsable de faction puisse vous licencier à tout moment, avec ou sans motif public.
  
  

• Les gestionnaires et membres du bureau sont soumis à des règles de comportement strictes. Tout abus ou manquement est passible de sanction disciplinaire.
  
  

Sécurité et fairplay

• Les bâtiments officiels (tribunaux, mairies, bureaux gouvernementaux) sont considérés comme des zones sécurisées (Safe Zones).
  
  

• Il est interdit d’y commettre un braquage, enlèvement ou toute agression.
  
  

• Tout membre impliqué dans des actes illégaux encourt une peine de prison à vie ou une fin RP définitive.
  
  

• Il est interdit de tendre une embuscade à un membre du Gouvernement ou du DOJ en raison de sa fonction.
  
  

• La prise d’otage d’un membre n’est autorisée que si elle est justifiée par une scène RP cohérente et validée.
  
  

Règlement du Department of Justice (DOJ)

Confidentialité et responsabilité

• Toutes les informations confidentielles doivent être protégées et traitées avec professionnalisme.
  
  

• Aucune divulgation d’informations sensibles n’est tolérée sans autorisation.
  
  

• Les membres du DOJ doivent respecter les délais imposés et assumer leurs responsabilités.
  
  

• Toute utilisation abusive de ressources ou de matériel entraînera une sanction disciplinaire.
  
  

Procédure judiciaire

• Selon le Code de Procédure des États-Unis, toute personne arrêtée est présumée coupable jusqu’à preuve du contraire.
  
  

• Les interactions avec les médias ou organismes externes doivent passer par les canaux officiels.
  
  

• Les membres du DOJ ne doivent jamais impliquer le département dans une activité non autorisée.
  
  

• Les cabinets d’avocats sont soumis aux mêmes règles que le DOJ.
  
  

Règlement du Gouvernement

Fonctionnement et élections

• Le Gouvernement gère les affaires politiques, économiques et administratives de l’État.
  
  

• Des élections sont organisées tous les 5 mois pour élire le Gouverneur, ses adjoints, secrétaires et agents de sécurité.
  
  

• Le processus électoral est encadré par le Staff, garant de l’équité et du respect des règles RP.
  
  

Confidentialité et comportement

• Les informations internes sont strictement confidentielles.
  
  

• Chaque membre est responsable de ses missions et délais.
  
  

• Les ressources publiques doivent être utilisées de manière appropriée.
  
  

• Les interactions publiques (médias, entreprises, services externes) doivent passer par les canaux de communication officiels.
  
  

• Il est interdit d’impliquer la Mairie ou le Gouvernement dans une activité illégale.
  
  

Règlement interne

Le Gouvernement et le DOJ disposent chacun d’un règlement intérieur que tout membre accepte automatiquement lors de son entrée en fonction.
Le non-respect de ce règlement peut entraîner :

• Un licenciement immédiat ;
  
  

• Ou une sanction RP (suspension, rétrogradation, enquête interne).
  
  

Le règlement complet est consultable sur le serveur Discord officiel via l’Académie Gouvernementale.

Application des peines

Le Department of Justice détient la compétence pour appliquer les peines majeures, allant de quelques jours d’emprisonnement à la prison à vie (MortRP).
Les membres doivent faire preuve d’équité, de neutralité et respecter les procédures internes.

Toute peine lourde (emprisonnement à vie, MortRP, etc.) doit être documentée et transmise au Staff pour validation.
Les décisions du DOJ ont une portée RP importante : leur abus sera sévèrement sanctionné.
Le Staff doit approuver toute incarcération longue durée ou définitive avant exécution.

Mise a jours le 30/10/2025