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Elle propose des solutions complètes, évolutives et modulaires pour aider les Comités Sociaux et Ecomiques (CSE) à :

• Contribuer au pouvoir d’achat et au bien-être des salariés (bénéficiaires pour le CSE)

• Gérer leurs Activités Socio-Culturelles (ASC) et leur comptabilité

• Faciliter la communication avec les bénéficiaires

• Mettre en valeur leurs actions auprès des bénéficiaires

• Mieux informer et protéger les salariés

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Le Comité Social et Economique (CSE)

La mise en place d’un comité d’entreprise est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés et facultative si l’effectif est inférieur. Leur rôle est d’accompagner les employés et leur famille au niveau professionnel, en les représentant, et au niveau personnel via des avantages sociaux et culturels. Les CE sont composés notamment de membres titulaires et suppléants, qui sont les représentants du personnel, d’organisations syndicales et du chef d’entreprise.

Le 1er janvier 2020, le Comité Social et Économique a remplacé le CE en regroupant les instances représentatives du personnel : le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), les Délégués du Personnel (DP) et le Comité d’entreprise (CE). Ce nouveau comité sera obligatoire dans les entreprises de plus de 11 salariés.

Ses missions

• Il est chargé d’exprimer à l’employeur les réclamations des salariés, individuelles ou collectives, notamment pour tout ce qui touche à la rémunération et à leurs intérêts (organisation du travail, formation, santé et sécurité, conditions de travail…).

• Il s’assure aussi que les obligations légales (Code du travail, conventions, accords…) soient respectées et, dans le cas contraire, ses membres peuvent saisir l’inspection du travail.

• Il veille au respect des règles de santé et de sécurité au travail.

Son budget

Le comité d’entreprise / comité social et économique dispose de deux budgets :

• un budget de fonctionnement pour ses activités au quotidien. Cette subvention se calcule en fonction de la masse salariale brute et correspond à 0,20% de l’effectif,

• un budget des activités sociales et culturelles (ASC) qui est alloué par l’entreprise pour financer les œuvres sociales (OS) pour les salariés. Son montant est déterminé par un accord d’entreprise, établi avec le dirigeant.

Les activités sociales et culturelles (ASC)

Utilité

Les élus du comité ont plusieurs missions au sein de l’entreprise. Ils ont notamment la charge d’établir le dialogue social entre l’employeur et les salariés ainsi que d’améliorer les conditions de travail et de vie des salariés.

Les œuvres sociales sont un moyen mis à disposition des CE/CSE pour aider les employés au quotidien à améliorer leur cadre de vie. Les salariés de l’entreprise peuvent recevoir des chèques cadeaux, chèques vacances, chèques culture, des voyages etc.

Usages

Les CE/CSE ont souvent tendance à redistribuer les subventions sociales sous des formes différentes :

• chèques cadeaux pour les événements URSSAF,

• chèques culture,

• tarifs réduits pour les parcs et les cinémas (avec une participation financière de l’employé),

• loisirs sportifs et sorties culturelles,

• dons à des associations publiques.

Les prestations issues des œuvres sociales doivent être attribuées de manière non-discriminante, l’ensemble des collaborateurs doit pouvoir bénéficier des activités sociales et culturelles.

Les bénéficiaires des ASC sont les salariés de l’entreprise et leur famille ainsi que les stagiaires. En accord avec le code du travail, la forme du contrat de travail (CDD, CDI, stage) n’impacte pas l’attribution des œuvres sociales.

Qui en profite ?

Le CE/CSE

Les œuvres sociales sont un moyen à la disposition du CE pour accompagner et aider les employés dans leur quotidien, via des attributions économiques par exemple. Elles permettent à votre CE/CSE d’accomplir une de ses missions principales.

Les bénéficiaires

L’objectif des œuvres sociales est d’améliorer les conditions de vie, de travail et d’emploi des bénéficiaires. Les attributions perçues peuvent être une vraie aide au quotidien pour ceux touchant un revenu plus faible.

Les événements établis par l’URSSAF peuvent permettre à vos bénéficiaires de recevoir des chèques cadeaux pour des périodes importantes de l’année, pour lesquelles les dépenses peuvent être élevées : Noël, la rentrée scolaire, le mariage ou le pacs etc.