Courrier à la ministre E. Borne (canicule et responsabilité de l’Etat employeur)

Montreuil, le 29 juin 2025
à l’attention de Madame Elisabeth Borne,
Ministre de l’Education nationale,
de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

Objet : Canicule et responsabilité de l’Etat employeur

Madame la Ministre,

Depuis deux semaines, des syndicats et notre fédération s’adressent aux Directeurs Académiques et aux Préfets au sujet des températures atteignant déjà ou dépassant les 35 degrés dans les locaux scolaires. La semaine passée, plusieurs départements sont passés en vigilance orange. Et pour cette semaine Météo France annonce des températures de 40 degrés. Nous sommes particulièrement sollicités ce week-end car les syndicats départementaux sont très inquiets pour beaucoup de personnels face aux risques pour leur santé résultant de l’exposition à une chaleur aussi intense. Des enseignants et des AESH nous font remonter aussi leurs inquiétudes quant aux possibles malaises de leurs élèves.

C’est un fait : la majorité des établissements ne peut pas faire face à cette situation climatique extrême : salles "passoires" et vétustes, avec des baies vitrées qui vont aggraver la chaleur dans les locaux, la plupart n’ayant ni rideaux occultants ni volets, climatisation inexistante, points d’eau insuffisants… Cela vaut aussi pour les écoles, les bureaux des DSDEN et des rectorats. Depuis la précédente canicule (2019), qu’a fait l’Etat employeur, responsable de la santé et de la sécurité des personnels ?

L’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) considère « qu'au-delà de 30°C pour une activité sédentaire, et 28°C pour un travail nécessitant une activité physique, la chaleur peut constituer un risque pour les salariés » et donc à plus forte raison pour des enfants. Le Code du travail fait obligation à l’employeur de prendre « les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs » (art. L4121-1).

Aussi, là où les conditions ne permettent pas de faire respecter la règlementation sur le droit du travail, nous vous demandons d’intervenir au plus vite auprès des autorités (DASEN et Préfets) pour permettre la fermeture de tous les établissements. De la même manière, nous vous demandons d’autoriser systématiquement des ASA aux personnels dont les enfants ne peuvent pas être accueillis dans ce cadre-là (écoles et établissements fermés). Nous vous demandons également de permettre aux personnels qui sont de correction la semaine à venir de pouvoir emporter leurs copies chez eux si le centre d’examen ne peut pas leur fournir une salle climatisée.

Nous vous demandons de rappeler la réglementation et les prérogatives de chacun.
Nous avons pris connaissance de décisions unilatérales de maires qui donnent des consignes aux enseignants… Ce n’est pas acceptable.

La note de l’IEN de Tours Centre nous interroge :
« (…) Les locaux seront fermés à 14h par les agents de la ville. Les enseignants, directeurs, AESH, personnels du RASED, Erseh, Services civiques doivent rester à domicile l’après-midi.
(…) Transdev ne modifie pas ses transports. Aucun retour anticipé à 11h30 n’est prévu pour les élèves en situation de handicap. Merci de voir avec les familles pour adapter si nécessaire. » Depuis quand une municipalité peut-elle décider de chasser les directeurs de leur propre école sans même pouvoir fermer les locaux et éventuellement gérer les difficultés générées par des décisions de dernière minute ? Pourquoi demander aux personnels des écoles de rester à leur domicile ? Il est inacceptable de laisser les élèves en situation de handicap sans solution pour rentrer à leur domicile. C’est de la maltraitance institutionnelle contre ces enfants.

Nous vous demandons donc une communication claire en direction des Recteurs, des DASEN, des personnels de direction et IEN afin qu’ils puissent tout mettre en œuvre pour protéger les personnels et les élèves, dans le champ de leurs prérogatives respectives.

Enfin, Force Ouvrière rappelle que la règlementation prévoit une évaluation des risques et la mise en place des mesures de prévention appropriées afin de limiter les situations de dangers, faute de quoi les salariés peuvent exercer leur droit de retrait (article L 4131-1 à 4131-4).

Nous vous rappelons aussi qu’un préavis de grève couvre toute cette période.

Je vous prie d’agréer, Madame la Ministre, l’expression de mon entière considération.

Clément Poullet, secrétaire général de la FNEC FP-F

Retrouvez le courrier de la FNEC FP FO : Cliquez ICI

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