Gaz Rapide

Politique d'utilisation, de confidentialité et de protection des données

Version 2.0 - Dernière mise à jour : 27 Août 2026

Bienvenue sur Gaz Rapide, une application mobile qui vous livre le gaz et vous permet de localiser et contacter facilement les points de vente de gaz les plus proches de vous.

La présente politique remplace la version publiée le 04 avril 2025. Elle décrit les conditions d’utilisation de Gaz Rapid, les règles applicables aux clients, vendeurs et livreurs, ainsi que les modalités de collecte, d’utilisation, de communication et de protection des données personnelles.

1. Présentation du service

Gaz Rapid est une application mobile Flutter destinée à faciliter la mise en relation entre des clients, des points de vente de gaz et de livraison de gaz. L’application permet notamment de localiser des points de vente actifs, consulter les informations disponibles, passer une commande, choisir un mode de paiement, suivre une livraison et, selon le rôle de l’utilisateur, gérer un point de vente, le stock ou des missions de livraison.

Gaz Rapid est conçu pour des usages de distribution locale et le service de livraison est pour le moment limiter à Ouagadougou.

2. Rôles des utilisateurs

L’application peut être utilisée selon trois rôles principaux :

• Client / acheteur : recherche un point de vente, passe une commande, choisit un mode de paiement et suit la livraison.
• Vendeur : gère son profil et son point de vente, renseigne les marques et disponibilités de gaz et maintient ses informations à jour.
• Livreur : reçoit des missions de livraison, les accepte ou les refuse et met à jour les statuts de livraison.

L’attribution d’un rôle vendeur ou livreur dépend des informations et autorisations gérées dans le système Gaz Rapid.

3. Conditions générales d’utilisation

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à utiliser l’application de manière loyale et à ne pas l’utiliser pour une activité frauduleuse, illégale, abusive ou susceptible de porter atteinte aux droits d’autrui.

Il est notamment interdit de :
• usurper l’identité d’un autre utilisateur ou d’un vendeur ;
• publier volontairement de fausses informations sur un point de vente, un stock, un prix ou une commande ;
• utiliser l’application pour escroquer, détourner des paiements ou obtenir frauduleusement du gaz ;
• tenter d’accéder aux comptes, données, serveurs ou fonctionnalités auxquels l’utilisateur n’est pas autorisé à accéder ;
• extraire, copier, désassembler ou tenter de reconstituer le code source ou les mécanismes internes de l’application, sauf dans les limites autorisées par la loi ;
• perturber le fonctionnement normal du service ou introduire un code malveillant.

Gaz Rapid peut suspendre ou limiter un compte lorsqu’un comportement compromet la sécurité, l’intégrité du service ou les droits d’autres utilisateurs, sous réserve des droits prévus par la loi.

4. Commandes, prix, paiement et livraison

Une commande peut contenir notamment une marque de gaz, une taille de bouteille, une destination.

Les informations de prix et de disponibilité affichées dans l’application dépendent des données communiquées ou enregistrées par les vendeurs et peuvent évoluer. Une commande n’est considérée comme définitivement prise en charge qu’après sa validation selon le fonctionnement de l’application.

Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés dans l’application au moment de la commande. Gaz Rapid peut enregistrer le statut d’un paiement et les informations nécessaires au suivi de la commande, mais ne doit pas être utilisé pour communiquer dans un champ libre des mots de passe, codes secrets, codes PIN ou autres identifiants confidentiels de paiement.

Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent dépendre de la disponibilité du distributeur, de l’acceptation du livreur, de la circulation, de la localisation et de circonstances indépendantes de Gaz Rapid.

5. Rôle de Gaz Rapid et responsabilité des vendeurs/livreurs

Gaz Rapid fournit une plateforme de mise en relation et de livraison de gaz. Sauf engagement contractuel contraire expressément indiqué dans l’application, Gaz Rapid n’est pas le fabricant du gaz, ne garantit pas la disponibilité permanente des bouteilles et n’est pas le vendeur du produit lorsque la vente est effectuée par un point de vente tiers.

Les vendeurs sont responsables de l’exactitude de leurs informations, de leurs prix et de leurs disponibilités, ainsi que du respect des règles applicables à leur activité.

Les livreurs sont responsables de l’exécution des livraisons qui leur sont confiées et doivent respecter les règles de sécurité et les obligations légales applicables à leur activité.

Gaz Rapid ne saurait garantir l’absence d’interruption, d’erreur de géolocalisation ou de retard. Cette limitation ne constitue pas une exclusion des responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues.

6. Sécurité du gaz et situations d’urgence

Gaz Rapid ne remplace pas les consignes de sécurité du fabricant, du vendeur ou des autorités compétentes.

L’utilisateur doit manipuler, transporter, stocker et utiliser les bouteilles de gaz conformément aux consignes de sécurité applicables. En cas de fuite, d’incendie, d’odeur inhabituelle ou de danger immédiat, l’utilisateur doit s’éloigner de la zone à risque et contacter sans délai les services d’urgence ou autorités compétentes. L’application ne doit pas être utilisée pour gérer une situation d’urgence.

7. Données personnelles collectées

Selon les fonctionnalités utilisées et le rôle de l’utilisateur, Gaz Rapid peut traiter notamment :

• données de compte et d’identification liées à la connexion, notamment l’identifiant associé au compte Google ;
• numéro de téléphone et autres coordonnées fournies par l’utilisateur ;
• données de localisation nécessaires à la recherche de points de vente, au positionnement sur la carte et au suivi ou calcul d’itinéraire ;
• informations relatives aux points de vente, aux marques de gaz et au stock lorsqu’un utilisateur agit comme vendeur ;
• informations relatives aux commandes, aux statuts de paiement et à l’attribution des livraisons ;
• données nécessaires aux notifications locales et au fonctionnement technique du service ;
• données techniques nécessaires à la sécurité, au diagnostic et à la maintenance du service.

Gaz Rapid applique un principe de minimisation : les données doivent être utilisées pour des finalités déterminées et pertinentes au regard du service.

8. Finalités et bases du traitement

Les données sont traitées principalement pour :

• créer et administrer les comptes ;
• afficher les points de vente à proximité ;
• permettre la création, l’exécution et le suivi des commandes ;
• transmettre aux vendeurs et livreurs les informations strictement nécessaires à l’exécution d’une commande ou d’une livraison ;
• gérer les paiements et leur statut, lorsque cette fonctionnalité est disponible ;
• envoyer les notifications nécessaires au fonctionnement du service ;
• prévenir les abus, les fraudes et les atteintes à la sécurité ;
• respecter les obligations légales applicables.

Lorsque la loi l’exige, le consentement de la personne est recueilli avant le traitement concerné. Certains traitements peuvent également être nécessaires à l’exécution d’un contrat, au respect d’une obligation légale ou à la sauvegarde d’intérêts légitimes, dans les conditions prévues par la législation applicable.

9. Communication des données

La version précédente indiquait que les données n’étaient jamais partagées avec des tiers. Cette formulation est remplacée afin de refléter le fonctionnement réel de l’application.

Certaines données peuvent être communiquées aux destinataires nécessaires au service, notamment :
• au vendeur concerné par une commande ;
• au livreur chargé d’une livraison ;
• aux prestataires techniques utilisés pour faire fonctionner l’application et ses services
• aux autorités compétentes lorsque la communication est imposée ou autorisée par la loi.

Les données ne sont pas vendues à des fins commerciales. Gaz Rapid ne communique pas volontairement davantage de données que ce qui est nécessaire à la finalité concernée.

10. Services tiers

Gaz Rapid utilise des services tiers pour le traitement, le stockage des données, l’authentification, de géolocalisation, de paiements et autres solutions tierces nécessaires au fonctionnement de l’application. Les principaux fournisseurs de services sont Google et Ganipay. Par conséquent, les données peuvent être stockées et traitées en dehors du Burina Faso.

Ces services peuvent traiter certaines informations techniques ou personnelles pour le compte du service. Les traitements effectués par ces fournisseurs sont également soumis à leurs propres conditions et politiques applicables.

Lorsque des données sont transférées ou traitées hors du Burkina Faso, Gaz Rapid doit tenir compte des exigences légales applicables aux transferts de données à caractère personnel et informer les personnes concernées lorsque la loi l’exige.

11. Géolocalisation

La géolocalisation est utilisée pour afficher les points de vente proches de l’utilisateur et permettre les fonctionnalités cartographiques et d’itinéraire et le service de livraison.

L’utilisateur peut refuser l’autorisation de localisation au premier lancement de l’application sur son téléphone ou depuis les réglages de son appareil. Certaines fonctionnalités basées sur la localisation peuvent alors ne pas fonctionner.

La localisation ne doit pas être utilisée à d’autres fins incompatibles avec les finalités annoncées dans la présente politique.

12. Conservation et sécurité

Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf obligation légale ou nécessité légitime justifiant une conservation plus longue.

Gaz Rapid met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données, notamment contre la perte, la destruction, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.

Aucun service numérique ne pouvant garantir une sécurité absolue, l’utilisateur doit également protéger ses identifiants et éviter de communiquer des informations confidentielles.

13. Droits des personnes

Conformément au cadre burkinabè applicable à la protection des données personnelles, la personne concernée peut notamment exercer, selon les conditions prévues par la loi, des droits d’accès, de rectification, de mise à jour, de suppression, d’opposition pour motifs légitimes et, dans les cas prévus par la loi, de retrait du consentement ou de droit à l’oubli.

Les demandes peuvent être adressées à Gaz Rapid au moyen du contact indiqué à l’article 17. Gaz Rapid peut demander les éléments nécessaires pour vérifier l’identité du demandeur.

Les demandes de rectification ou de suppression seront traitées dans les délais prévus par la législation applicable.

14. Communications commerciales

Gaz Rapid ne doit pas utiliser les coordonnées personnelles d’un utilisateur pour de la prospection sans respecter les conditions de consentement et d’information prévues par la législation applicable.

Les notifications strictement nécessaires au fonctionnement de l’application, telles que les mises à jour de commande ou les rappels liés à un rôle vendeur, peuvent être envoyées lorsque cela est nécessaire au service.

15. Propriété intellectuelle

L’application Gaz Rapid, son code, son identité visuelle, ses interfaces, ses textes, ses logos et ses éléments graphiques sont protégés par les règles applicables de propriété intellectuelle. Aucun droit de reproduction, de modification, de distribution ou d’exploitation n’est accordé au-delà de ce qui est nécessaire à l’utilisation normale de l’application ou de ce que la loi autorise.

16. Modification de la politique

Gaz Rapid peut modifier la présente politique afin de tenir compte de l’évolution de l’application, de ses fonctionnalités ou de la législation.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. En cas de modification substantielle affectant les droits ou obligations des utilisateurs, Gaz Rapid mettra en œuvre une information appropriée, notamment par l’application ou par tout autre moyen pertinent.

17. Contact et réclamations

Pour toute question relative à l’utilisation de l’application, à une commande, à une livraison ou au traitement des données personnelles :

Gaz Rapid — BitGraphic
Téléphone : +226 06 11 27 27

Pour une demande relative aux données personnelles, l’utilisateur doit préciser, autant que possible, son identité, le compte concerné et la nature de sa demande.

18. Droit applicable et règlement des différends

La présente politique est destinée à être appliquée dans le respect du droit burkinabè.

Les parties s’efforcent de résoudre à l’amiable toute difficulté relative à l’utilisation de Gaz Rapid. À défaut de règlement amiable, le différend relève des juridictions compétentes selon les règles de droit applicables au Burkina Faso.

En aucun cas de litiges, les dédomagements ou tout montant dû à un utilisateur ne peut excéder le montant engagé par cet utilisateur dans le cadre de l'utilisation de l'application.

Aucune disposition de la présente politique ne prive un utilisateur ou une personne concernée d’un droit impératif qui lui est reconnu par la loi.

19. Cadre juridique de référence

La présente version a été préparée à partir des fonctionnalités décrites dans la documentation technique de Gaz Rapid et du cadre juridique burkinabè accessible au moment de sa rédaction, notamment :

• Loi n°001-2021/AN portant protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel ;
• Loi n°045-2009/AN portant réglementation des services et des transactions électroniques au Burkina Faso ;
• dispositions fiscales applicables aux ventes et services réalisés via les plateformes de commerce électronique ;
• autres textes burkinabè applicables à l’activité, à la consommation, aux paiements, à la sécurité et à la protection des droits.

20. Entrée en vigueur

La présente version 2.0 entre en vigueur à compter de sa publication et remplace la version du 04 avril 2025.