Maintenir et développer vos compétences …

Le plan de développement des compétences de l’entreprise

Deux types d’actions doivent être distinguées dans le plan de développement des compétences :

Les actions obligatoires ou nécessaires

Actions de formation conditionnant l’exercice d’une activité ou d’une fonction, en application d’une convention internationale, de dispositions légales ou réglementaires.

Obligatoirement organisées sur le temps de travail, avec maintien de la rémunération.

Les autres actions de formation

Organisées :

• Soit sur le temps de travail, avec maintien de la rémunération.
• Soit en tout ou partie en dehors du temps de travail, sous certaines conditions (maximum 30 heures par an et par salarié, sauf accord d’entreprise ou de branche fixant une autre limite).

S’agissant des modalités pédagogiques, le plan peut intégrer des formations en présentiel, des formations réalisées en tout ou partie à distance ou en situation de travail (FEST).

Le plan de développement des compétences regroupe les actions de formation, de bilan de compétences et de validation des acquis de l’expérience (VAE) mises en place à l’initiative de l’entreprise. Différents types d’actions de formation peuvent être inclues dans le plan, dès lors qu’elles constituent un « parcours pédagogique permettant d’atteindre un objectif professionnel ».

Publics

• Tous les salariés de l’entreprise.
• Toutes les entreprises.

Objectifs

• Répondre à l’obligation de l’entreprise d’assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail et de veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi.
• Organiser librement des actions de développement des compétences en complément.

Interlocuteurs

• Dans l’entreprise : l’employeur a l’obligation de consulter les représentants du personnel sur le plan de développement des compétences.
• Hors de l’entreprise : les opérateurs de compétences (OPCO) sont chargés d’accompagner et financer les actions des TPE-PME de moins de 50 salariés.