Secret' Air - Mentions légales

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1 - Édition du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://sites.google.com/view/secret-air l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : Nadège Bigot – Secret’Air

Contact :accueil.secretair@gmail.com - Téléphone : 0613793968 - Adresse : 6 Rue des Landes 37270 Athée sur Cher.

Identification de l'entreprise : Entreprise Individuelle Nadège Bigot – Secret’Air - SIREN : 93005679100013- RM : 37

Adresse postale : 6 Rue des Landes 37270 Athée sur Cher Directeur de la publication : Nadège Bigot- Contact : accueil.secretair @gmail.com

Hébergeur : Google site Délégué à la protection des données Bigot Nadège - accueil.secretair@gmail.com

2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Nadège Bigot – Secret’Air est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Nadège Bigot -Secret’Air.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 - Limitations de responsabilité.

Nadège Bigot- Secret’Air ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://sites.google.com/view/secret-air

Nadège Bigot- Secret’Air décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://sites.google.com/view/secret-air Nadège Bigot – Secret’Air s’engage à sécuriser au mieux le site https://sites.google.com/view/secret-air , cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Nadège Bigot – Secret’Air se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Nadège Bigot – Secret’Air se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 - CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://sites.google.com/view/secret-air dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Nadège Bigot -accueil.secretair@gmail.com

Pour plus d'informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire...), lisez notre politique de confidentialité.

5 - Liens hypertextes et cookies Le site https://sites.google.com/view/secret-air contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://sites.google.com/view/secret-air La navigation sur le site https://sites.google.com/view/secret-air est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

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6 - Droit applicable et attribution de juridiction. Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://sites.google.com/view/secret-air est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Tours.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Qui sommes-nous ?

· Nadège Bigot – Secret’Air · accueil.secretair@gmail.com · https://sites.google.com/view/secret-air

Renseignements collectés

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Nous nous engageons par ailleurs à ne recueillir que les informations strictement nécessaires au traitement de votre demande.

En effectuant toute démarche pour nous contacter, vous garantissez l’exactitude des données à caractère personnel que vous communiquez.

Utilisation et transmission de vos données personnelles

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Durées de stockage et de protection de vos données

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Les droits que vous avez sur vos données

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Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous l’estimez nécessaire. Dans ce cas, nous vous invitons à consulter leur site internet aux fins de connaître les modalités d’exécution (www.cnil.fr). En amont, il est recommandé de contacter Madame BIGOT Nadège afin de trouver une solution. Vous avez également un droit à la portabilité de vos données à caractère personnel. Vous pouvez, à la même adresse que précédemment, demander à ce que l’on vous restitue sur un support utilisable toutes les données personnelles que vous nous avez fournies en vue par exemple de les transférer à un tiers. Enfin, vous avez un droit d’opposition au traitement de vos données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à d’autres fins que celles auxquelles vous avez consenti(e). Vous pouvez user de ce droit en contactant le responsable de traitement à l’adresse rappelée ici accueil.secretair@gmail.com.

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