Statuts de la SCRV

OBJET-DUREE-SIEGE

L'association dite" SOCIETE DE CHIRURGIE RETINO-VITREENNE" fondée en 1990 a pour objet de promouvoir et de perfectionner les techniques d'exploration et de traitement de la pathologie rétino-vitréenne Les moyens d'action de l'association sont la tenue d'assemblée périodiques, l'organisation de rencontres entre médecins concernés, la publication d'informations, les conférences et démonstrations, et, en général, toutes les initiatives propres à développer ces techniques.

Sa durée est illimitée.

Son siège est fixé à CHAMBERY, 124 Allée Albert Sylvestre

L'association s'interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.

COMPOSITION-RECRUTEMENT-ADMINISTRATION-FONCTIONNEMENT

Article premier:

L'association se compose d'un comité directeur, d'un bureau, de membres actifs et de membres d'honneur.

Article deux: les membres actifs

Pour être membre actif il faut être à jour du paiement des cotisations

La qualité de membre actif se perd par la démission volontaire, par la démission d'office pour retard du paiement des cotisations supérieur à 6 mois, ou par radiation prononcée pour des motifs graves par le bureau

Article trois: le bureau

Il se compose d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier, et de 3 à 6 postes à responsabilité spécifique.

Le bureau de l'association est élu au scrutin secret pour 2 ans par l'Assemblée Générale. Est électeur tout membre actif. Ils sont rééligibles.

Le Bureau se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande de la moitié au moins de ses membres. La présence de la moitié au moins des membres du Bureau est nécessaire pour la validité des délibérations.

Tout membre du Bureau qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives sera considéré comme démissionnaire

Il est tenu un procès verbal des séances signé par le Président et le Secrétaire. Les procès verbaux sont transcrits sans blancs ni rature sur un registre tenu à cet effet.

Article quatre: les membres d'honneur

Le Comite de direction peut désigner des membres d'honneur pour présider ou assister aux réunions de l'association. Ces membres d'honneur ne sont pas forcément membres actifs, mais seront alors considérés comme membres de droits de l'association pour le temps de la réunion.

Article cinq

Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

Le taux de cotisation annuelle est fixé par le Comité de direction de même que le taux de remboursement

des frais de déplacement, mission ou représentation.

Article six

L'assemblée générale comprend tous ses membres actifs. Elle se réunit une fois par an. Son ordre du jour

est réglé par le Bureau. Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion et à la situation financière et morale de l'association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant et délibère sur les questions mises à l'ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du Bureau. Elle se prononce sur les modifications aux statuts

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents

Article sept

L'association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président ou à défaut par tout membre du Comité de direction.

MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article huit

Les statuts de l'association ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Bureau ou de la moitie des membres présents à l'Assemblée générale et soumise au Bureau au moins 6 mois avant la séance. Les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents. Idem pour la dissolution de l'association. En cas de dissolution l'Assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation de biens de l'association. Elle attribue l'actif net à une ou plusieurs Associations conformément à la loi. En aucun cas les membres ne peuvent se voir attribuer une part quelconque des biens.

Article neuf

Le Président doit effectuer à la préfecture les déclarations prévues à l'article 3 du décret du 16 Aout 1901, portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er Juillet 1901 et concernant notamment:

-les modifications apportées au titre, aux statuts ou à la composition du Comité de direction

-les nouveaux établissements fondés

-le changement d'adresse du siège social

Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée générale constitutive tenue à TOULON le 2 juin 2017 sous la Présidence du Docteur Jean Paul AMAR demeurant à Mougins, assisté du Docteur Pierre-Olivier LAFONTAINE demeurant à Chambéry et du Docteur Alexandre GUILLAUBEY demeurant à St Etienne.