En vous inscrivant à l’une de nos activités, vous acceptez nos conditions générales.

Champ d’application

Les conditions générales mentionnées ci-dessous sont d’application sur toutes les relations contractuelles entre l’Association et le partenaire ou le participant. Toute dérogation doit être acceptée expressément et par écrit par les deux parties. En cas de contradiction entre le contenu des présentes conditions générales et le contrat, le contrat prime. Conformément au droit commun, la responsabilité de l’Association ne peut être recherchée que pour des missions dont il est démontré qu’elles ont été acceptées par elle.

Conclusion du contrat :

À défaut de clause contraire dans le contrat, la convention est conclue et prend effet :

• Lors de l’acceptation du devis. Lorsque l’Association n’a pas encore réceptionné le contrat signé, toutes les relations entre les parties sont dans tous les cas soumises aux présentes conditions générales et au contrat, dès lors et pour autant que ces documents contractuels aient été remis au client par écrit.

• Lors de la réservation d’une activité à la carte.

• Lors de l’inscription à une activité au programme.  

• Au moment où l’Association commence à exécuter la mission, à la demande du partenaire ou participant, lorsque cette exécution débute à un moment antérieur.

Inscription

Pour vous inscrire à l’une de nos activités, remplissez le formulaire d’inscription via le bouton « S’inscrire » présent sur chaque page de présentation. Une fois le formulaire complété, vous recevrez un mail confirmant votre réservation et les modalités de paiement (ce mail n’est pas un mail automatique, il est rédigé par nos soins et peut donc arriver dans votre boite mail quelques jours après votre demande).

Il est possible de vous inscrire jusqu’à 24h avant la date prévue.

Les inscriptions se font dans l’ordre d’arrivée des demandes et sont limitées au nombre de participants prévus. En cas de dépassement du nombre limite d’inscriptions, les participants sont mis en liste d’attente et restent informés dès qu’une place se libère (désistement d’un ou plusieurs participants enregistrés).

Le paiement des frais d’inscription (dans leur totalité ou d’un acompte) fait office d’inscription effective. Ils sont à verser dès la réception du mail de confirmation. Sauf si cela est spécifié (dans le cas de module de formation résidentiel par exemple), les frais d’inscription ne comprennent pas d’hébergement ou de repas, ceux-ci sont à la charge du participant.

Les dernières informations relatives à l’organisation pratique de la formation vous seront communiquées par mail au plus tard une semaine avant le premier jour de formation. Restez attentifs aux modifications de dernières minutes. (ex : adaptations à la météo, chasses, lieu de rendez-vous…) Les participants se conformeront aux conseils pratiques renseignés lors de l’inscription.

Conditions d’annulation

• Annulation du fait de Saute-Ruisseau

Dans le cas où le nombre de participants inscrits serait jugé insuffisant pour assurer le bon déroulement de la formation, Saute-Ruisseau se réserve le droit d’annuler ou de reporter la formation. Les renseignements fournis sur le descriptif de l’activité sont donnés à titre indicatif. Les itinéraires ou certaines activités pourraient être modifiées si les conditions météo, de taille (ou de capacité) du groupe ou de sécurité l’exigent.

En cas d’alerte de l’IRM indiquant un danger, nous reportons également les activités à une date ultérieure.

Dans ce cas, nous contactons les personnes inscrites et leur propose d’être remboursées ou de postposer leur inscription.

L’annulation de notre fait ne donnera pas lieu au remboursement des éventuelles sommes engagées par le bénéficiaire pour ses frais de déplacement, hébergement et restauration.

Attention, la pluie et le froid ne sont pas un facteur d’annulation de l’activité. Nous veillons toutefois au confort des participants, de sorte que nous nous réservons le droit d’adapter le contenu de l’activité proposée pour qu’elle se déroule dans des conditions agréables à tous. Veillez toutefois à disposer d’un équipement adapté à la météo.

• Annulation du fait du bénéficiaire

Tout désistement ou absence de dernière minute doit être communiqué par mail ou par téléphone le plus tôt possible.

Un désistement plus de deux semaines avant le début de l’activité donne lieu à un remboursement, sous déduction d’une somme forfaitaire de 5€/personne pour les activités d'une valeur de moins de 250€, et de 20% pour les activités d'une valeur supérieure à 250€, pour frais de gestion administrative et achats de fournitures.

Un désistement moins de deux semaines avant le début de l’activité ne donne pas lieu à un remboursement des frais d’inscription. En cas de problème majeur Saute-Ruisseau pourrait toutefois autoriser le participant à remplacer une seule fois, sans frais, son inscription à une autre activité ultérieure en reportant ses frais d’inscription sur ceux de l’activité suivante (dans un délai d’un an maximum). L’appréciation de la gravité du motif est laissé à la libre discrétion de Saute-Ruisseau.

Attention, la pluie et le froid ne sont pas un facteur d’annulation de l’activité. Nous veillons toutefois au confort des participants, de sorte que nous nous réservons le droit d’adapter le contenu de l’activité proposée pour qu’elle se déroule dans des conditions agréables à tous. Veillez toutefois à disposer d’un équipement adapté à la météo.

Prix et paiement

Les tarifs de nos activités sont indiqués sur notre site internet ou communiqués sur devis. Tous les prix s’entendent hors TVA ou autres taxes grevant normalement le prix fixé.

Le paiement de vos activités est possible selon les modalités suivantes : 

Au plus tard le jour de l’activité via Payconiq, virement préalable selon les modalités indiquées dans le mail d'inscription ou le jour de votre sortie en espèces avec le compte juste.

Les factures sont payables au grand comptant.

En cas de prestations successives, les frais sont dus au fur et à mesure de la réalisation des prestations au bénéfice du cocontractant, même si la mission n’est pas nécessairement terminée conformément au planning prévu dans le contrat.

Acomptes

L’association peut demander un ou plusieurs acomptes. Ces acomptes sont portés en compte dans l’état final de facturation.

Retard de paiement 

Le règlement des factures ou le paiement des frais d’inscription lors de l’invitation à payer sont supposés prouver à suffisance l’accord du cocontractant sur les présentes conditions. Tout retard de paiement donnera lieu de plein droit et sans qu’une mise en demeure soit exigée :

• à l’application d’un intérêt compensatoire au taux prévu à l’article 5 de la loi concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales du 2 août 2002 ;

• à une indemnité conventionnelle censée couvrir le coût des diverses démarches de recouvrement dont le montant est fixé forfaitairement à 10 % des montants impayés, avec un minimum de 250,00 €.

En cas de recouvrement judiciaire de toute facture, le client sera en outre redevable des frais raisonnables de recouvrement, tels que les frais d’avocat, d’huissier et de justice.

Contestation des factures

Toutes les contestations des factures doivent être formulées par lettre recommandée dans les 15 jours de la date de facturation. Si aucune contestation ne parvient (à temps) au siège de l’association, le cocontractant est présumé être d’accord avec les services facturés.

Durée

La durée de chaque prestation est précisée sur le site ou le devis. Si pour n’importe quelle raison la durée ne peut être précisée, celle-ci est raisonnablement estimée par l’association. Cette estimation n’est pas une garantie ou un plafond et ne peut être considérée comme telle.

Responsabilité

Tout participant se doit d’être couvert par une Assurance Responsabilité Civile « Familiale » qui le couvre pour tout dommage occasionnés à l’encontre d’autres participants, de tiers ou de Saute-Ruisseau.

A l'exception des stages et de l'accueil temps-libre des enfants, la présence d'un adulte responsable du/des enfants est obligatoire. 

Consignes de sécurité

Nos activités se veulent accessibles au plus grand nombre, mais se pratiquent généralement en extérieur, sur des terrains naturels. Le niveau de difficulté et la distance sont renseignés. La participation se fait en connaissance de cause de cette situation.

Saute-Ruisseau s’engage à mettre tout en œuvre pour éviter tout accident pendant ses activités.  Les participants seront toutefois tenus de se conformer aux conseils donnés dans les recommandations données avant l’activité.  (Équipement, conditions météo, état du terrain…).

Saute-Ruisseau ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des accidents éventuels quels qu’ils soient pendant la prestation en cas de non-respect des consignes de sécurité.

Renseignements médicaux et fiche d’identité

La participation d’un enfant à une activité durant laquelle il se trouve sous la surveillance et la responsabilité de l’ASBL Saute-Ruisseau est conditionnée par la remise de sa fiche d’identité et de sa fiche médicale complétées. A défaut, nous serons contraints de refuser sa participation.

Par leur inscription, les participants attestent de l’absence de contre-indications médicales connues à la pratique de nos activités. Nous recommandons aux participants, sans obligation, de nous faire part des informations médicales qui pourraient être pertinentes en cas d’urgence en cours d’activité, et de nous communiquer les coordonnées d’une personne de contact.

Force majeure

La survenance de cas fortuit ou force majeure, affectant les parties ou leur fournisseur et retardant ou rendant impossible l’exécution de leurs obligations respectives les suspend de plein droit. Une mauvaise météo n’est pas considérée comme force majeure, sauf avertissement IRM établissant un danger, auquel cas les participants sont informés par l’Association. La partie qui invoque pareil évènement devra informer l’autre partie dans les plus brefs délais de la preuve de sa survenance. L’exécution de ses obligations sera suspendue jusqu’à la notification de la fin de l’évènement, étant entendu qu’aucune partie ne pourra réclamer une quelconque indemnité à l’autre partie. Les parties mettront tout en œuvre afin de réduire les difficultés liées au dommage causé. Si la force majeure excède les 60 jours, les parties mettront tout en œuvre pour renégocier l’exécution ultérieure du contrat. À défaut d’accord, chaque partie aura le droit d’y mettre fin moyennant une notification adressée à l’autre partie.

Réserve de propriété

Les textes, modèles de documents, supports pédagogiques, dossiers, présentations, vidéos, photos, restent la propriété exclusive de l’association, celle-ci n’en cédant que le droit d’usage.

Généralités

La nullité ou l’inapplicabilité de l’une des clauses des présentes conditions générales ne peut affecter la validité ou l’applicabilité des autres clauses. Le cas échéant, les parties s’engagent à remplacer la clause nulle ou inapplicable par une clause valable qui est la plus proche d’un point de vue économique de la clause nulle ou inapplicable.

Toute communication ou notification entre parties sera valablement effectuée par lettre recommandée, courrier électronique avec accusé de réception l’association à son siège social et pour le cocontractant à son siège social ou domicile.

Droit applicable et résolution des litiges

L’interprétation et l’exécution de la convention sont régies par le droit belge. Toute contestation, de quelque nature que ce soit, relève de la compétence des tribunaux et cours de l’arrondissement dans lequel le siège social de l’association est établi.

Le présent site est la propriété de l'ASBL Saute-Ruisseau, dont le siège se situe à Sombreffe (Belgique), rue Gustave Fiévet, 29. 

Téléphone : 0497/99.57.47

E-mail : contact.saute.ruisseau@gmail.com

N° d’entreprise : 1.018.129.915  – RPM Liège (Namur)

TVA : BE1.018.129.915 (soumis à la franchise des petites entreprises)

Coordonnées de l’hébergeur du site internet : Notre site internet a été conçu avec Google Sites, logiciel gratuit, libre et open-source.

Déclaration relative à la protection de la vie privée

Pour réaliser nos missions, nous devons collecter et utiliser certaines données personnelles qui nous sont communiquées par vos soins ou par des tiers, dans le cadre d’un service demandé (inscription à une formation ou à la lettre d’info par exemple). Toutefois, nous accordons beaucoup d’importance à la protection de votre vie privée. Le traitement des données réalisé par l’ASBL Saute-Ruisseau respecte la législation européenne fixée par le règlement général sur la protection des données personnelles.

Identité du responsable du traitement des données personnelles

Saute-Ruisseau ASBL - Délégué à la protection des données. 

Rue Gustave Fiévet, 29

5140 Sombreffe

contact.saute.ruisseau@gmail.com

0497/99.57.47

Site Internet et Responsabilité

L’adresse de notre site web est https://sites.google.com/view/saute-ruisseau/accueil 

Notre site internet a été conçu avec Google Sites, logiciel gratuit, libre et open-source.

1 / L’objectif de la politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité est établie dans le but d’informer les utilisateurs du présent site, possédé et géré par l’ASBL Saute-Ruisseau, des modalités suivantes :

-    Les données personnelles recueillies par le site internet

-    L’utilisation faite de ces données

-    L’accès à ces données

-    Les droits que possèdent les utilisateurs du site

-    La politique liée à l’utilisation de cookies

Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales du site.

2 / Lois applicables

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, cette politique de confidentialité est sujette aux règlements suivants :

Les données personnelles sont :

-    traitées de manière licite et transparente ;

-    collectées à des fins déterminées, explicites et légitimes, et ne seront pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces fins. Conformément à l’article 89, paragraphe 1 du RGPD, le stockage et le traitement de ces données à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, n’est pas considéré comme incompatible avec les finalités initiales ;

-    adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire dans le cadre des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

-    exactes, et si nécessaires tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables seront prises pour corriger des données incorrectes au regard de la finalité pour laquelle celles-ci sont collectées ;

-    conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pour une durée suffisante pour leur traitement ;

-    traitées d’une façon qui garantit la sécurité de celles-ci, y compris en ce qui concerne le traitement non-autorisé ou illicite, la perte ou la destruction de ces données, accidentelle ou volontaire.

Le traitement des données collectées n’est licite que si au moins l’une des conditions suivantes est remplie:

-    La personne concernée par les données à consenti au traitement de celles-ci pour une ou plusieurs finalités spécifiques.

-    Le traitement des données est nécessaire à l’exécution d’un contrat dont la personne concernée est partie ou à l’exécution des mesures précontractuelles prises à la demande de celui-ci

-    Le traitement est nécessaire à la réalisation d’une obligation légale à laquelle le responsable, [entreprise], est soumis.

-    Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de toute personne physique.

-    Le traitement est nécessaire à la réalisation d’une mission d’intérêt public dont est investi [entreprise].

-    Les traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts, libertés ou droits fondamentaux de la personne concernée.

3 / Licéité

En utilisant le présent site et ses formulaires de réservation, les utilisateurs consentent à :

-  Toutes les conditions incluses dans la présente politique de confidentialité ;

-  La collecte, l’utilisation et la conservation des données listées dans la présente politique de confidentialité.

La base légale du traitement est le consentement et l'exécution du contrat.

Dans les autres cas, c’est le caractère nécessaire du traitement dans le cadre de l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles auxquels vous êtes partie ou l’intérêt légitime de l'Association à améliorer les services rendus en cas d’utilisation d’un logiciel de business intelligence qui constituent la base de licéité.

4 / Données personnelles collectées

Lors de la navigation du présent site, différentes données personnelles au sujet des utilisateurs sont collectées.

Les données suivantes sont collectées de manière automatique :

Néant

Les données suivantes sont recueillies de manière non-automatique :

Les données que nous collectons sont : Nom, prénom, e-mail, téléphone, adresse, code postal, localité, pays, date de naissance, association/institution, remarques éventuelles.

Ces données sont recueillies via les formulaires de contact et de réservation, ou les fiches d'inscription. 

Pour les enfants inscrits à des activités sous notre responsabilité, nous récoltons également des informations relatives à la santé via le questionnaire médical. Nous invitons nos participants à nous faire part spontanément d'informations utiles qui concerneraient leur santé si elles peuvent impacter le déroulé d'une activité. 

Aucune donnée supplémentaire n’est collectée sans vous en informer au préalable.

Les articles de notre site et de nos réseaux sociaux peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus intégrés si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

5 / Traitement de ces données

Les données personnelles recueillies sur le présent site ne sont collectées et traitées que dans le cadre des fins précisées dans la présente politique de confidentialité et / ou dans les pages pertinentes du site (activités proposées). Une newsletter est également envoyée moyennant votre accord via Brevo (plateforme d'e-mailing). Il est toujours possible de se désinscrire. https://www.brevo.com/fr/legal/privacypolicy/. L'identité des participants est également collectée afin de les faire bénéficier de la couverture de notre assurance. Les données personnelles que nous collectons ne seront pas utilisées à d’autres fins. 

Vos données sont enregistrées dans un fichier informatisé par Saute-Ruisseau ASBL, ou en format papier, et ne sont utilisées qu’en fonction du service que vous demandez et afin de vous contacter dans le cadre de nos activités. 

6 / Partage des données personnelles recueillies

- Employés : Nous pouvons ouvertement divulguer les informations aux employés de l’ASBL Saute-Ruisseau et à nos prestataires de services pour autant que cela soit nécessaire à l’exécution du service en question, dans la mesure où ceux-ci en ont besoin pour poursuivre la fin prévue dans cette politique.

- Tiers :  Nous ne vendons et ne donnons pas les données personnelles à des tiers.

Par ailleurs, les données personnelles collectées pourront être partagées :

-    Si l’ASBL Saute-Ruisseau y est contrainte par la loi

-    Si les informations sont requises pour toute procédure judiciaire

-    Afin de protéger les droits légaux de l’ASBL Saute-Ruisseau.

-    Concernant les données médicales : à des prestataires de soins en cas de nécessité. 

En dehors des situations prévues dans cette présente politique, les informations personnelles ne seront en aucun cas divulguées ou partagées à des tiers.

7 / Stockage et protection des données personnelles

L’ASBL Saute-Ruisseau ne conserve pas les données personnelles plus longtemps que ce qui est nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles elles sont collectées. Les données sont conservées pendant toute la durée nécessaire à l’organisation et à la mise en œuvre de nos activités.

Afin de protéger ces données, nous mettons en œuvre les mesures suivantes :

En fonction des lois applicables au cas d’espèce et des délais de prescription des actions réelles et personnelles, la durée de conservation varie, en fonction des données concernées, de 10 à 30 ans.

Mesures de sécurité – Saute-Ruisseau prend diverses mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque de vos données. Nous veillons notamment à imposer contractuellement la confidentialité à nos bénévoles, collaborateurs et les sous-traitants auxquels nous ferions éventuellement appel, à protéger notre réseau informatique et nos serveurs, à encadrer la maintenance et la destruction de vos données. 

L’examen de ces mesures sera fait, tous les trois ans, par le Délégué à la Protection des Données précité, par le biais d’un audit technique et procédural de l'association au regard des principes du RGPD.

8 / Droits de l’utilisateur

Conformément au chapitre 3, art 12-23 du RGPD, les utilisateurs du présent site ont, en ce qui concerne leurs données personnelles, les droits suivants :

-    Droit d’accès

-    Droit de rectification

-    Droit à l’effacement

-    Droit de restreindre le traitement

-    Droit à la portabilité des données

-    Droit d’objection

Vous pouvez demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité. Lorsqu'une obligation légale impose la conservation de certains supports de données durant un délai déterminé (prescription), les données ne seront supprimées, après demande, qu'après l'écoulement de ce délai. 

Pour faire valoir l’un de ses droits, accéder à vos données, les modifier ou les supprimer d’une quelconque manière, vous pouvez communiquer avec notre délégué à la protection des données.

 9 / Politique au sujet des cookies

Un cookie est un fichier stocké sur le disque dur d’un utilisateur lorsqu’il navigue sur un site web. Ce cookie permet de mieux connaître les données relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur afin de lui proposer une meilleure expérience d’utilisation.

Le présent site utilise les cookies suivants :

Nous utilisons l’extension Google Analytics qui permet d’élaborer des statistiques de fréquentation de notre site. Ces informations fournies sont anonymes. Vous pouvez à tout moment accepter ou refuser la collecte d’information par Google Analytics en cliquant sur le lien « Gestion des cookies », présent en bas de chaque page de notre site Internet.

Conformément au RGPD, vous pouvez choisir d’être prévenu à chaque fois qu’un cookie est créé, ou bien désactiver entièrement la transmission de cookies par le site.

Le site n'utilise pas de cookies tiers.

10 / Modification de la politique de confidentialité

Afin de rester en accord avec la loi ou de refléter tout changement dans notre processus de gestion des données personnelles, la présente politique de confidentialité peut être amenée à changer et à être modifiée régulièrement. Il est recommandé aux utilisateurs de vérifier régulièrement cette politique afin de se tenir informés de notre politique en termes de collecte et de traitement de données personnelles.

11/ Droit à l'image

Les personnes représentées et identifiables sur le présent site ont autorisé Saute-Ruisseau à reproduire leur image. Toute reproduction ou autre utilisation de l’image d’une personne représentée sur ce site est interdite.

Saute-Ruisseau réalise occasionnellement des photos destinées à donner un aperçu de nos activités sur notre site ou nos réseaux sociaux. 

Il s’agit principalement de photos non ciblées et de photos d’ambiance. 

A l’occasion des stages, nous réalisons également quelques photos ciblées, dans le but de laisser aux enfants un souvenir et de leur permettre de raconter quelques-unes de leurs aventures en famille. Ces photos sont destinées à être partagées dans un groupe Whatsapp créé entre les parents des participants, avec leur consentement. 

Certaines de ces photos pourraient exceptionnellement être utilisées afin d’alimenter une publication illustrant nos activités.

Nous veillons dans tous les cas à respecter l’intérêt des participants, et à ne jamais diffuser de photos qui pourraient nuire à leur image.

Toutefois, vous pouvez à tout moment demander la suppression d’une photo sans avoir à en justifier la raison.