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Ce 6 février 2023, le Gouvernement a publié une modification du Code de Justice, un "premier changement majeur" nous indique-t-il. Salt Paper revient pour vous sur les principales mesures.
En effet, le Gouvernement a invité nos journalistes afin de discuter de la future publication. La Gouverneure et son Adjoint nous indiquent avoir procédé, en premier lieu, à la modifications du Code Judiciaire. Celui-ci leur semblant le plus "urgent" puisque ce code "est le plus influent (...) et [celui] dont on parle le plus".
Il nous indique que ces changements, bien que non-prévu dans le programme, est "un apport". L'un des changements majeurs à noter est :
"Le délit de fuite et le braquage de DAB qui passe en délit mineur - donc une récidive qui passe de 48h à 24h"
Concernant la publicité des décisions de justice (Que vous retrouverez ici), le Gouverneur Adjoint nous indique que le Bureau du Procureur "est sur la bonne dynamique". Le but est que le "maximum de décisions de justice soit publiques (...) afin de tendre vers le plus de transparence (...) sans compromettre le travail de chacun".
L'un des changements remarquable de la soirée concerne la création d'un fond d'aide aux victimes. En effet, avant, le dédommagement ne se faisait que "consécutivement à l’arrestation des personnes impliquées". Désormais, "les victimes de prise d’otage pourront recevoir un dédommagement versé par le Gouvernement en cas de non interpellation des auteurs". Le Gouvernement tempère en précisant qu'ils ont "les moyens de le faire" et que le montant du dédommagement restera fixé à 20.000$ maximum.
Puisqu'entendu dans les oppositions politiques, nous avons demandé si cela n'allait pas devenir un moyen de se faire de l'argent facilement. Ils nous rassurent en expliquant qu'ils "ont les moyens de constater les dérives" et que "si des gens cherchent à frauder le système, il y aura des enquêtes qui seront menées et les fauteurs de troubles seront lourdement sanctionnés et cela surpassera le dédommagement qui ont perçu".
Néanmoins, un citoyen, membre du Barreau, nous a indiqué que ce texte se contredit et qu'il est, tout de même nécessaire que la personne soit arrêtée pour espérer toucher le dédommagement.
Enfin, le montant de différentes amendes ont été revu à la hausse ou à la baisse afin de "lisser certains montant ; de les rendre moins aberrants, d'autres de les rendre plus logiques comme par exemple l'usurpation d'identité" qui passe de 5.000$ à 30.000$.
Si cette publication apporte de nombreuses modifications afin de gagner en cohérence, nous nous sommes intérrogés sur les prochains changements. Le Gouvernement nous dévoile que cela concernera certainement le CETA (Code de l'entreprise, du Travail et des associations) ou la Cour de Justice puisqu'ils souhaitent effectuer les changements "code par code".
Quelque soit les changements, à vous de vous faire votre propre avis sur ceux évoqué ou non dans cette brève !
Edit du 08/02 à 1h30 : Ce Mardi 7 février, le Gouvernement est revenu sur sa décision suite à un mécontentement des chefs de services de Police. Ainsi, le délit de fuite repasse en délit moyen avec une amende de 6.000$, 30min de GAV et une délai de récidive de 48h. Ils avoue un "manquement dans la communication" avec les chefs de service.
Interrogée, la Gouverneure précise néanmoins qu'ils "ont été discuté avec les chefs de services avant la publication des futurs changements".
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