Nouveau remboursement pour l'épicerie

Remboursement pour l'épicerie

Comme il a été annoncé dans le cadre du budget de 2023, le gouvernement du Canada a mis en place un remboursement pour l'épicerie afin de fournir un soutien financier aux Canadiens admissibles. Ce remboursement devrait être émis le 5 juillet 2023, en même temps que le prochain versement trimestriel  du crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH).

Le remboursement pour l'épicerie équivaudra au double du montant du crédit pour la TPS/TVH que vous avez reçu pour janvier 2023. 

Qui peut obtenir le versement

Vous recevrez le remboursement pour l'épicerie si vous aviez le droit de recevoir le crédit pour la TPS/TVH pour janvier 2023.

Pour obtenir le remboursement pour l'épicerie, vous devez produire une déclaration de revenus de 2021, même si vous n'avez aucun revenu à déclarer pour cette année.

Veuillez noter qu’il est possible que vous soyez admissible au remboursement pour l’épicerie mais pas au versement du crédit pour la TPS/THV de juillet ou vice versa. Le remboursement pour l’épicerie est calculé en fonction de votre déclaration de revenus 2021 mais le prochain versement trimestriel du crédit pour la TPS/TVH de juillet 2023 est calculé en fonction de votre déclaration de revenus 2022. Veuillez consulter votre avis de nouvelles détermination pour plus d’informations. 

Critères d'admissibilité

Vous et votre époux ou conjoint de fait (s'il y a lieu) devez respecter les Critères d'admissibilité pour l'année de base 2021 pour être admissible à ce remboursement.

Renseignements sur les versements

Le remboursement pour l'épicerie sera le double de votre montant du versement pour le crédit pour la TPS/TVH de janvier 2023. Le montant est calculé en fonction de votre situation familiale en janvier 2023 et de votre revenu familial net rajusté pour 2021.

Vous pourriez recevoir un versement maximal pouvant aller jusqu'à :

Si vous êtes célibataire;

Si vous êtes marié ou avez un conjoint de fait;

Comment calculer votre versement du remboursement pour l'épicerie

Si vous avez reçu votre versement de crédit pour la TPS/TVH en tant que versement forfaitaire en juillet 2022, vous bénéficierez du remboursement pour l'épicerie.

Les remboursements d’impôt et les versements de prestations et de crédits peuvent être utilisés pour rembourser les soldes en souffrance. Vous pouvez vérifier le statut de vos prestations en vous connectant à Mon dossier. Communiquez avec l’Agence si le remboursement de votre dette vous cause des difficultés financières. Composez le 1-888-863-8664 pour une dette relative aux prestations ou le 1-888-863-8661 pour une dette relative à une déclaration d’impôt. Pour en apprendre davantage, allez à Canada.ca/solde-dus.