Propositions détaillées

Audit financier indépendant : Commande d’un audit externes (cabinet sélectionné sur appel d’offres) publié sous 60 jours. Livrables : rapport complet + synthèse 1 page pour les citoyens + ensemble de données sources (open data) pour vérification. Audit incluant dette, engagements hors bilan, charges structurelles et recettes récurrentes.
Budget pluriannuel transparent : Élaboration d’un budget pluriannuel (3 ans) présenté en séance publique avec fiches-projets standardisées (coût, calendrier, indicateurs de performance). Chaque projet nouveau doit joindre une fiche chiffrée, un plan de financement et une analyse de risques avant tout vote.
Règle fiscale : zéro hausse d’impôts sans audit préalable : Toute proposition d’augmentation des prélèvements locaux exige un rapport d’impact budgétaire comparant au moins 3 scénarios (maintien, hausse modérée, économies alternatives) et une consultation publique synthétique.
Investissements et partenariats conditionnés : Critères d’acceptation clairs pour Partenariat Public Privé : bénéfice/coût démontré, non-substitution au service public, clause de réversibilité, durée limitée et indicateurs de performance.
Tableau de bord financier public et cadence de publication : Mise en ligne d’un tableau de bord trimestriel (dette, capacité d’autofinancement, exécution budgétaire, coût réel par politique). Format accessible (graphiques + données téléchargeables) et présentation annuelle en session publique avec possibilité de questions citoyennes.
Gouvernance de contrôle et responsabilité : Création d’une commission de contrôle (élus + 2 experts indépendants + 2 représentants citoyens tirés au sort) chargée de vérifier la conformité des décisions majeures, d’émettre des avis publics et de déclencher la clause de réversibilité si les indicateurs ne sont pas atteints.
Procédure d’urgence et clause de réversibilité : Pour chaque projet majeur, définition d’un point de contrôle (6–12 mois) et critères d’arrêt ou d’ajustement (non-atteinte des résultats, surcoût > seuil raisonnable). Publication des décisions d’ajustement avec justification technique et financière.

Indicateurs

Publication audit : D+60 jours.
Tableau de bord trimestriel (dette, autofinancement, coût réel par politique).
Objectif : autofinancement de l’investissement ≥ 20 % du plan pluriannuel (indicateur à chiffrer par audit).

2. Sécurité locale et tranquillité publique

Objectifs : réduire l’insécurité du quotidien, restaurer le sentiment de sécurité.

Propositions concrètes

Cartographie des priorités par quartier : Mise en place d’une cartographie des signalements (incivilités, nuisances, délits de proximité) par quartier, croisée avec les retours des habitants, des commerçants et des conseils de quartier. Cette analyse sert de base au redéploiement des effectifs de police municipale selon les besoins réels, les horaires et la saisonnalité.
Présence visible et ciblée de la police municipale : Redéploiement chiffré des patrouilles vers les zones identifiées comme prioritaires (abords d’écoles, commerces, transports, quartiers sensibles). Présence dissuasive, contact régulier avec les habitants et intervention rapide sur les troubles du quotidien.
Vidéoprotection ciblée et évaluée : Déploiement de la vidéoprotection uniquement dans des zones précises faisant l’objet de nuisances répétées. Lancement sous forme de projet pilote sur deux secteurs, avec une évaluation à 6 mois portant sur l’efficacité réelle, le respect des libertés publiques et l’impact sur les faits constatés.
Médiation locale professionnelle et encadrée : Mise en place d'équipes de médiation formées ou expertes, intervenant en complément de la police municipale. Convention claire avec les associations locales, la police nationale et la justice afin de définir les rôles : apaisement quand c’est possible, transmission aux autorités quand c’est nécessaire.
Éclairage public intelligent et préventif : Adaptation de l’éclairage public selon les usages : renforcement autour des écoles, commerces et axes de passage, ajustement des plages horaires et de l’intensité pour améliorer la sécurité sans surconsommation énergétique.

Indicateurs

Nombre de signalements traités / délai moyen de traitement.
Taux de récidive dans zones équipées de vidéoprotections.
Satisfaction citoyenne sur sécurité (sondage semestriel).

3. Urbanisme, logement et cadre de vie

Objectifs : préserver cadre local, faciliter accès à la propriété, lutter contre la vacance.

Propositions concrètes

Révision ciblée du PLU et règles lisibles : Révision du Plan Local d’Urbanisme concentrée sur quelques critères clairs et stables : densité maîtrisée, respect de l’identité architecturale des quartiers, priorité aux logements familiaux et à l’habitat durable. Toute évolution du PLU fera l’objet d’une concertation locale préalable et d’une justification publique.
Réhabilitation prioritaire plutôt que bétonisation : Orientation prioritaire vers la réhabilitation du bâti existant et la reconversion des friches avant toute extension urbaine. Identification d’un site pilote pour un projet d’écoquartier maîtrisé, intégrant logements, services de proximité et espaces verts.
Plan de lutte contre les logements vacants : Diagnostic précis du parc vacant, quartier par quartier, puis mise en place de dispositifs incitatifs : aides à la rénovation conditionnées à une remise sur le marché en location longue durée ou en accession encadrée, accompagnement administratif des propriétaires.
Procédures simplifiées pour les habitants et les porteurs de projets : Création d’un guichet unique pour les permis de construire et les projets de rénovation, avec des délais d’instruction cibles affichés publiquement. Accompagnement des particuliers et des petits porteurs de projets pour sécuriser les démarches et éviter les blocages inutiles.
Qualité du cadre de vie et services de proximité : Intégration systématique des enjeux de circulation, stationnement, espaces verts et équipements de proximité dans les projets urbains. Chaque projet d’aménagement devra démontrer son impact positif sur la vie quotidienne des habitants du quartier concerné.

Indicateurs

Nombre de logements réhabilités vs neufs.
Délai moyen d’instruction des permis.
Pourcentage de parc locatif libéré (objectif annuel).

4. Écoles, jeunesse et transmission

Objectifs : assurer bâtiments sûrs et activités périscolaires utiles ; rapprocher formation-métier.

Propositions concrètes

Audit des écoles et plan de remise à niveau : Réalisation d’un audit des bâtiments scolaires (sécurité, hygiène, état général, équipements numériques, restauration). À l’issue de cet audit, définition d’un plan de travaux priorisé sur 12 à 24 mois, en commençant par les établissements les plus exposés ou les plus vétustes.
Écoles propres, sûres et fonctionnelles : Renforcement des protocoles de propreté et de sécurité dans les écoles, avec des moyens humains adaptés (ATSEM en nombre suffisant, présence renforcée aux heures sensibles). Garantir des conditions d’accueil sereines pour les enfants, les enseignants et les familles.
Temps périscolaire orienté transmission et utilité : Développement d’activités périscolaires centrées sur le sport, la culture, le bricolage, la musique et la découverte des métiers. Mise en place de conventions avec des artisans, des professionnels locaux, des associations sportives et culturelles pour favoriser le partage de savoir-faire et l’ouverture au monde professionnel.
Lien renforcé avec les familles : Organisation régulière de temps d’échange avec les parents (réunions, enquêtes de satisfaction, retours d’expérience) afin d’ajuster les services municipaux aux besoins réels. La commune soutient les familles sans se substituer à leur rôle éducatif.
Soutien ciblé aux enfants et familles en difficulté : Mise en place de bourses municipales ciblées pour l’accès aux activités périscolaires, sportives et culturelles, attribuées sur critères transparents. Garantir l’égalité d’accès sans créer de dispositifs complexes ou stigmatisants.

Indicateurs

Taux d’équipement numérique / locaux conformes.
Nombre d’heures périscolaires liées aux partage de connaissances.
Indicateur de satisfaction parents.

5. Jeunesse, santé mentale, addictions

Objectifs : prévention intelligente, accompagnement, maintien de l’ordre public.

Propositions concrètes

Lieux d’écoute et d’orientation accessibles : Création de points d’accueil municipaux identifiés, accessibles sans stigmatisation, permettant une première écoute et une orientation vers les structures compétentes (santé, insertion, emploi, accompagnement social). Ces lieux fonctionnent en lien étroit avec les professionnels médicaux et sociaux du territoire.
Prévention ciblée et fondée sur les réalités locales : Mise en place d’actions de prévention ciblées sur les usages problématiques (écrans, drogues, décrochage), en partenariat avec les établissements scolaires, associations et professionnels de santé. Les contenus sont factuels, non idéologiques, et adaptés à l’âge et aux publics concernés.
Sport, engagement et alternatives positives : Soutien aux activités sportives, culturelles et associatives favorisant l’engagement des jeunes et leur intégration sociale. Priorité aux projets offrant un cadre structurant, des règles claires et des référents adultes identifiés.
Coordination santé, social et sécurité : Mise en place d’un plan local de réduction des nuisances associant police municipale, acteurs sociaux, associations et services de santé. Traiter les situations problématiques de manière coordonnée, en distinguant ce qui relève de l’accompagnement et ce qui nécessite une réponse d’ordre public.
Suivi et évaluation des actions : Chaque action engagée fait l’objet d’un suivi simple (objectifs, publics touchés, résultats observés) afin d’ajuster les dispositifs et d’éviter les programmes inefficaces ou redondants.

Indicateurs

Nombre d’orientations / prises en charge.
Évolution des signalements liés addictions/jeunes.

6. Numérique et souveraineté locale

Objectifs : services simples, sécurisés et conformes RGPD.

Propositions concrètes

Numérique utile au quotidien des habitants : Développement de services numériques simples, pensés d’abord pour l’usager : démarches claires, formulaires courts, accès possible sans compétences techniques avancées. Priorité aux démarches les plus utilisées (état civil, inscriptions scolaires, signalements).
Souveraineté et maîtrise des outils : Priorité donnée aux logiciels open source et aux solutions hébergées en France ou dans l’Union européenne, lorsque cela est pertinent et fiable. Réduire les dépendances, mieux maîtriser les coûts et renforcer la sécurité des données municipales.
Protection des données et conformité RGPD : Mise en conformité continue des systèmes municipaux avec le RGPD : cartographie des données, limitation des accès, information claire des habitants sur l’usage de leurs données personnelles. Réalisation d’audits réguliers pour prévenir les risques.
Formation et accompagnement des agents municipaux : Mise en place d’un plan annuel de formation des agents aux outils numériques, à la cybersécurité et aux bonnes pratiques de gestion des données. Améliorer l’efficacité des services sans déshumaniser la relation avec les usagers.
Open data et transparence numérique : Publication progressive de données publiques essentielles (budgets, marchés publics, indicateurs de politiques municipales) dans des formats accessibles, afin de permettre l’information, le contrôle citoyen et la réutilisation.

Indicateurs

Pourcentage de services municipaux accessibles via des démarches « 1 page ».
Nombre d’outils open source utilisés par la commune.
Conformité RGPD (audit annuel).

7. Environnement pragmatique

Objectifs : protéger littoral, réduire coûts énergétiques, gestion déchets efficiente.

Propositions concrètes

Protection du littoral et adaptation au territoire : Application stricte de la loi Littoral et prise en compte des risques spécifiques au territoire (érosion, submersions marines). Mise à jour des cartographies de risques et intégration systématique de ces données dans les décisions d’urbanisme et d’aménagement.
Rénovation énergétique ciblée et priorisée : Rénovation énergétique progressive des bâtiments publics les plus énergivores, sur la base d’un diagnostic préalable. Priorité aux opérations offrant un gain mesurable sur les factures énergétiques et un retour sur investissement réaliste.
Gestion des déchets orientée résultats : Optimisation des circuits de collecte et amélioration du tri par des actions simples : information claire, adaptation des points de collecte, suivi des performances. Réduire les volumes non recyclés sans pénaliser les habitants.
Mobilité adaptée au territoire et aux usages : Développement de solutions de mobilité proportionnées aux besoins locaux : continuité des pistes cyclables, sécurisation des itinéraires du quotidien, parkings relais aux entrées de ville. Étude de faisabilité d’une navette maritime lorsque cela présente un intérêt réel.
Sobriété et refus de l’écologie punitive : Les actions environnementales sont guidées par l’efficacité et l’acceptabilité sociale. Pas de mesures punitives ou symboliques. Chaque décision doit démontrer son utilité concrète pour les habitants et la collectivité.

Indicateurs

Réduction consommation énergétique bâtiments communaux (%) par an.
Tonnage déchets recyclés.
Nombre km pistes cyclables sécurisées.

8. Vie associative, culture et sport

Objectifs : soutenir le lien social, garantir la neutralité politique, assurer un accès large aux activités culturelles et sportives.

Propositions concrètes

Transparence et équité des subventions : Mise en place d’une grille publique et lisible d’attribution des subventions, fondée sur des critères objectifs (utilité sociale, nombre de bénéficiaires, gestion financière). Lancement d’appels à projets semestriels afin de garantir l’équité entre les associations.
Soutien ciblé aux associations utiles : Priorité donnée aux associations contribuant directement au lien social, à l’insertion, au sport santé, à la jeunesse et au sport pour tous. Les financements sont orientés vers les projets concrets, mesurables et accessibles au plus grand nombre.
Développement du sport santé et de la pratique pour tous : Encouragement des pratiques sportives favorisant la santé, la prévention et l’inclusion, en partenariat avec les clubs locaux. Permettre à chacun, quel que soit son âge ou sa condition, d’accéder à une activité physique régulière.
Valorisation de la culture et du patrimoine local : Soutien aux initiatives culturelles mettant en valeur le patrimoine, l’histoire et les savoir-faire locaux. Développement d’une programmation annuelle équilibrée, avec un effort particulier sur les événements hors saison.
Accès équitable aux équipements municipaux : Règles claires et identiques pour l’accès aux salles, équipements sportifs et espaces publics, afin d’éviter toute forme de favoritisme ou d’appropriation politique.

Indicateurs

Publication des montants de subventions par association.
Nombre d’événements culturels et sportifs soutenus hors saison.

9. Économie locale & port malouin

Objectifs : Soutenir l’emploi local, renforcer les filières maritimes et artisanales, accompagner les TPE-PME et valoriser l’économie productive malouine.

Propositions concrètes

Soutien aux pêcheurs et aux filières maritimes : Accompagnement des professionnels de la pêche et des activités portuaires dans leurs besoins quotidiens (équipements, normes, organisation). Modernisation progressive de la criée afin d’améliorer les conditions de travail, la valorisation des produits et la vente locale en circuits courts.
Développement économique de proximité : Mise en place de dispositifs simples d’appui aux TPE-PME, artisans et commerçants : information claire, accompagnement administratif, orientation vers les aides existantes. Lever les freins plutôt que créer des dispositifs complexes.
Priorité aux fournisseurs régionaux dans les marchés publics : Intégration de critères favorisant l’achat local et régional dans les marchés publics, dans le respect strict du cadre légal. Valorisation du coût global, de la qualité et de l’impact économique local dans les choix d’attribution.
Innovation maritime et marine-tech : Création d’un incubateur local dédié aux activités maritimes, nautiques et aux innovations liées à la mer. Accompagnement des porteurs de projets par du mentorat, des mises en relation et un accès facilité aux partenaires institutionnels et économiques.
Tourisme équilibré et économie hors saison : Soutien aux initiatives économiques permettant de développer l’activité hors saison, afin de lisser la fréquentation touristique et préserver la qualité de vie des habitants tout en sécurisant l’emploi local.
Dialogue économique permanent : Mise en place d’un comité économique local réunissant port, entreprises, artisans et collectivités, afin d’échanger régulièrement sur les besoins, d’ajuster les priorités et d’évaluer les actions engagées.

Indicateurs

Nombre d’emplois soutenus ou créés dans les filières locales.
Part des marchés publics attribués à des entreprises locales ou régionales.
Évolution de l’activité de la criée (volumes, valeur).
Nombre de projets accompagnés (TPE-PME, incubateur).
Fréquentation touristique hors saison.

10. Liberté d’expression et débat local

Objectifs : garantir un débat libre, l’absence de censure et l’égalité d’accès à l’expression publique.

Propositions concrètes

Garantir un débat local ouvert et pluraliste : Engagement clair de la municipalité à ne censurer aucune expression légale dans l’espace public municipal. Les opinions diverses peuvent s’exprimer librement dans le respect de la loi, de l’ordre public et des personnes.
Règles de neutralité et d’égalité d’accès : Mise en place de règles écrites, publiques et identiques pour tous concernant l’accès aux salles municipales, aux supports d’information et aux dispositifs de participation. Aucun favoritisme politique, idéologique ou associatif.
Plateforme de consultation citoyenne : Création d’une plateforme simple permettant aux habitants de s’informer, de formuler des propositions et de participer aux consultations locales. Publication d’un calendrier annuel de réunions publiques thématiques (au moins trimestrielles).
Pétitions et initiatives citoyennes encadrées : Reconnaissance du droit de pétition locale. Toute pétition atteignant un seuil défini fait l’objet d’une réponse publique argumentée et d’un examen formel par le conseil municipal.
Traçabilité des décisions et réponses publiques : Chaque consultation ou pétition donne lieu à une réponse écrite, publiée et archivée. Les décisions prises à la suite de ces démarches sont expliquées, qu’elles soient favorables ou non.

Indicateurs

Nombre de consultations citoyennes organisées et taux de participation.
Délai moyen de réponse aux pétitions et contributions citoyennes.

Participez à la démarche

Votre avis compte pour construire Saint-Malo de demain.

Lire le charte

Exprimer son intérêt

Page updated

Google Sites

Report abuse