La Garde nationale 1809-1852

La constitution de milices locales chargées du maintien de l'ordre et du respect des lois à l'intérieur du pays (alors que l'armée avait pour seule tâche de défendre l'État contre les ennemis extérieurs) était légitimée par l'article 12 de la déclaration des droits de l'Homme, selon lequel « La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique ».

Encadrée par la loi du 29 septembre 1791, la Garde nationale fut établie suivant deux principes essentiels : d'une part, il s'agissait d'une milice populaire constituée de citoyens actifs (c'est-à-dire pouvant voter et ayant une résidence continue depuis plus d'une année) ; d'autre part, elle était organisée au niveau de chaque district dans les villes et de chaque canton dans les campagnes. Chaque commune rurale formait ainsi sa compagnie qui était la composante d'un bataillon.

A l'origine, la Garde nationale était formée de volontaires répartis en deux compagnies, l'une comprenant des célibataires et l'autre des hommes mariés, commandées par des officiers élus. L'institution a ensuite évolué au gré des régimes politiques : selon un décret du 12 novembre 1806, tout Français valide âgé de 20 à 60 ans, non ecclésiastiques ni fonctionnaire, était susceptible d'être appelé pour le service de la Garde nationale constituée dans l’arrondissement. A cette époque, Napoléon I^er avait compris que ces hommes constituaient une ressource importante pour surveiller les frontières, voire grossir les rangs de l'armée selon les besoins.

On ignore quand exactement la compagnie de Sablonnières a été constituée. Les archives, fragmentaires, permettent seulement de suivre son évolution de 1809 à 1852.

Le document le plus ancien la concernant est un Tableau de la Garde nationale sédentaire tirée au sort le 20 août 1809 pour partir à Coulommiers le 23. On remarque que parmi les quatre jeunes hommes désignés par le hasard, deux étaient réformés et que par précaution, deux suppléants étaient prévus.

Le 13 mars 1812, un sénatus-consulte réorganisa la Garde nationale de manière à en faire un vivier de soldats incorporables à l'armée active. A cette fin, la Garde fut divisée en trois bans, par tranches d'âge. Les plus âgés, entre 40 et 60 ans, formaient l'arrière-ban et la tranche des 26-40 ans constituait le deuxième ban. Les plus jeunes, âgés de 20 à 26 ans, c'est-à-dire les hommes des six dernières classes de la conscription n'ayant pas été appelés à l'armée active parce que leurs classes d’appartenance avaient fourni leur contingent, composaient le premier ban qui fut mis à la disposition du gouvernement pour la garde des frontières et la police intérieure puis, en vertu du décret du 12 janvier 1813, intégré aux régiments de ligne. De la sorte, la Garde nationale perdit son caractère sédentaire et permit d'incorporer rapidement à l'armée d'active, en plus des appelés du contingent ordinaire, un grand nombre de conscrits qui auraient échappé au service militaire.

C'est ainsi que, le 9 janvier 1814, le maire reçut l'ordre du sous-préfet de Coulommiers d'enjoindre à tous les hommes de 20 à 40 ans, célibataires ou mariés sans enfants, de se présenter à Coulommiers le jeudi 13 à 8 heures du matin pour être examinés. Le maire pouvait d'ores et déjà en dispenser les estropiés, les muets, les aveugles, etc. Ceux qui partiraient seraient logés et nourris le mercredi soir chez des habitants de Coulommiers. Ceux qui ne seraient pas retenus à l'examen pourraient repartir le jour même, munis d'un bulletin de renvoi. Les autres, reconnus aptes au service actif de la Garde nationale, devraient partir dès le lendemain pour Melun, où les compagnies de grenadiers et de chasseurs seraient formées. C'est là que les jeunes gens recevraient leurs habillements et équipements. Il était toutefois demandé aux jeunes gens de se munir « d'une bonne paire de souliers et d'une bonne chemise » dans le cas où il n'y en aurait pas assez à leur fournir.

Localement, la Garde nationale conservait son rôle de maintien de l'ordre. C'est pourquoi, le 15 mars 1814, face à la circulation dans la région d'un grand nombre de soldats ayant déserté avec armes et bagages, le maire fut invité à l'employer à la garde des ponts de la commune afin d'arrêter les déserteurs. Il lui fut aussi demandé d' « envoyer prendre au chef lieu de votre canton la quantité de 14 piques que vous distriburez aux habitans de votre commune les plus en état d'en faire usage ».

La même année, la chute de l’Empire mit fin aux levées en masse, tout en maintenant la conscription. La Garde nationale mobile fut supprimée et seule une garde sédentaire fut conservée pour maintenir l’ordre dans les communes, arrêter les pillards, les fuyards français et éventuellement les bandes armées restées fidèles à l’Empereur. Elle restait sous l'autorité du maire, du sous-préfet et du préfet. Le maire fut appelé à dresser la liste des Sablonniérois âgés de 20 à 60 ans. ⁽¹⁾

Aux termes de l’ordonnance du 17 juillet 1816, le service de la Garde nationale demeura une obligation - sauf cas de dispense - pour tous les Français âgés de 20 à 60 ans, imposés ou fils d'imposés au rôle de contributions directes, bien que le service ne fût plus requis qu'exceptionnellement. Le maire et des notables nommés par le préfet se réunissaient en Conseil de recensement pour établir les listes des mobilisables (que l'on appelait le contrôle ordinaire par opposition au contrôle de réserve concernant ceux pour qui le service était une charge). Les officiers étaient nommés par le roi et le commandant de la garde communale dirigeait cette dernière sous l'autorité du maire. Un conseil de discipline était compétent pour juger localement les fautes commises par les gardes nationaux durant leur service.

Supprimée en 1827, la Garde nationale fut réactivée trois ans plus tard. Auxiliaire de l'armée active pour la défense des côtes, frontières et places fortes, elle devait en cas de guerre fournir le nombre d'hommes nécessaire pour compléter le contingent requis au niveau du canton en cas d'insuffisance d'enrôlés volontaires.

Le 22 mars 1831, une loi réorganisa la Garde nationale. Celle-ci était toujours composée, en principe, de tous les citoyens âgés de 20 à 60 ans. Toutefois, la distinction subsistait entre, d'une part, le service ordinaire concernant ceux que le Conseil de recensement communal jugeait pouvoir concourir au service habituel c'est-à-dire avoir les moyens de supporter les frais d'habillement disposer du temps nécessaire (en pratique, il s'agissait des citoyens imposés à la contribution personnelle et leurs enfants) et, d'autre part, le service de réserve. Les compagnies de gardes nationaux étaient alors formées par les hommes affectés au service ordinaire, tandis que la réserve ne devait être appelée que dans des circonstances extraordinaires.

En outre, les membres des compagnies locales élisaient désormais pour trois ans leurs officiers et sous-officiers. Le 19 juin 1831 furent ainsi désignés :

- 1 capitaine (Jean François Ambroise Baron) ;

- 1 premier lieutenant (Arnold Simon) ;

- 1 second lieutenant (Pierre Joseph Delambre) ;

- 1 premier sous-lieutenant (Tranquille Bourdin) ;

- 1 second sous-lieutenant (Antoine Raux) ;

- 1 sergent-major (François Noël Desgranges) ;

- 1 sergent-fourrier (Daniel Henri Courvoisier, né le 2 septembre 1787) ;

- 6 sergents (François Joseph Victoire Gergonne, Alexis Doyen, Laurent Chérier, Alexis Lourdin fils, Joseph Juvinel fils, Ambroise Debret) ;

Les gardes nationaux de Sablonnières élisaient aussi des délégués à l'élection du chef et du porte-drapeau du bataillon de Villeneuve-sur-Bellot dont leur compagnie faisait partie. A l'évidence, ces scrutins qui renforçaient pourtant le caractère populaire de la Garde nationale passionnèrent de moins en moins : si sur les 111 gardes composant la compagnie en 1831, 91 votèrent pour le capitaine, 82 pour le premier lieutenant, 64 pour le second lieutenant, 53 pour le second sous-lieutenant, 42 pour les sous-officiers et 60 pour les délégués, le nombre de votants fut nettement plus faible lors des élections suivantes. ⁽²⁾

La Garde nationale - le service ordinaire - était dorénavant répartie en 6 classes : célibataires et mariés sans enfants au-dessous de 23 ans (1^re classe), veufs sans enfants (2^e classe), remplacés à l'armée (3^e classe), mariés sans enfants (4^e classe), soutiens de famille (5^e classe), mariés avec enfants (6^e classe). En cas de mobilisation, l'appel se faisait dans l'ordre des classes et, à l'intérieur de chaque classe, les plus jeunes étaient appelés les premiers.

A cette fin, une loi du 19 avril 1832 obligea chaque maire à établir annuellement un tableau général des citoyens mobilisables résidant dans sa commune. Préalablement, il devait faire procéder à un recensement des mobilisables et dresser une liste qui ne comprenait pas les citoyens exclus de la mobilisation en raison de leur profession (ecclésiastiques, militaires en activité, préposés des douanes, fonctionnaires des administrations sanitaires, gardes-champêtres et forestiers), d'une privation de l'exercice des droits civils, de certaines condamnations pénales ou de l'état de vagabondage. Un Conseil de recensement (le conseil municipal dans les communes rurales) confirmait ou rectifiait ensuite les inscriptions sur la liste, éventuellement après avoir entendu les intéressés et en tenant compte des mutations de classes suite à l'évolution des situations personnelles. Un bulletin individuel était ensuite établi pour chaque mobilisable, doté d'un numéro d'appel. Enfin, un relevé nominatif récapitulait les noms des inscrits par classe et par année de naissance.

En cas de contestation de l'inscription sur la liste ou dans une classe, l'intéressé disposait d'un droit de recours devant le Conseil de révision. Ainsi en 1832, les nommés Louis Francisque Thomas, de La Noue et Pierre Louis Feron, du Vautron, saisirent le Conseil de révision du canton de Rebais aux fins d'être exemptés du service de la Garde nationale. Le premier, qui se prévalait d'une gêne oculaire, fut dispensé du service de nuit seulement. Le second fut débouté. ⁽³⁾

Le 31 mars 1833, une élection partielle eut lieu pour remplacer le sergent Alexis Doyen. La Garde comprenait toujours 111 hommes.

Le 4 mai 1834, les 109 hommes formant la compagnie dûment convoqués, furent élus :

- 1 capitaine (Jean François Ambroise Baron) ;

- 1 premier lieutenant (François Rémy) ;

- 1 second lieutenant (Alexis Alphonse Savard) ;

- 1 premier sous-lieutenant (Alexis André Gontier, né le 9 frimaire an VI) ;

- 1 second sous-lieutenant (Albert Chérier) ;

- 1 sergent-major (Daniel Courvoisier) ;

- 1 sergent-fourrier (Jean-Pierre Loiseau) ;

- 6 sergents (Louis Alexis Lourdin, Pierre Henri Nicolas Couesnon, Ambroise Debret, Jean-Pierre Adnot, Alphonse Savard, Zozime Honoré Perrin) ;

- 12 caporaux (Joseph Aubin Desgranges, François Honoré Couesnon, Alexandre Couesnon, Antoine Barbier, Pierre Alphonse Fontaine, Jean-Pierre Rayer, Joseph Féron, Désiré Desessard, Joseph Lagrange, Antoine Griffaut, Victor Lecomte).

Le 1^er octobre 1843, les 130 membres de la compagnie étant convoqués, furent élus :

- 1 capitaine (Jean François Ambroise Baron) ;

- 1 premier lieutenant (Alexis André Gontier) ;

- 1 second lieutenant (François Antoine Rémy) ;

- 1 premier sous-lieutenant (Tranquille Bourdin) ;

- 1 second sous-lieutenant (Joseph Thibaut) ;

- 1 sergent-major (Daniel Henri Courvoisier) ;

- 1 sergent-fourrier (Hubert Aimé Boyer) ;

- 6 sergents (Joseph Nicolas Juvinel, Jean-Pierre Loiseau, Jean-Pierre Adnot, Louis Alexis Lourdin, Henri Couesnon, Laurent Cherrier) ;

- 12 caporaux (Antoine Désiré Houdot, Ambroise Debret, Alphonse Savard, Victor Lecomte, Antoine Griffaut, Jean-Pierre Baudoin, Louis Lebon, Antoine Blaireau, Louis Alexandre Perrin, Alexis Alphonse Lourdin, François Fauvet, Alexandre Brodard).

A cette époque, l'armement de la Garde nationale de Sablonnières se composait de 24 fusils anglais et de 7 sabres briquet. Ces armes était pour la plupart en mauvais état : sur les 21 fusils présentés à l'inspection à Rebais le 27 septembre, 19 étaient à réparer et sur 5 sabres présentés, une lame était à refourbir. En 1841, le maire avait été rappelé à l’ordre par le sous-préfet pour ne pas avoir présenté ces armes aux officiers chargés de les examiner et chargé en conséquence de les inspecter lui-même avec le capitaine de la garde. ⁽⁴⁾

Pour ce qui est de la tenue des miliciens, on sait peu de chose mais elle était sans doute plus rudimentaire que l'uniforme des gardes nationaux parisiens ou des grandes villes. En 1843, un projet de souscription pour l'achat groupé d'habillement - dont on ne sait s'il a abouti - mentionne seulement une blouse-tunique, un képi et un ceinturon.

L'année suivante, en application de la loi du 13 juin 1851, la commune fut appelée à constituer un Conseil de recensement dont les membres étaient désignés pour moitié au sein du conseil municipal et pour moitié par le préfet parmi les habitants aptes à faire partie du service ordinaire de la Garde nationale. La municipalité désigna Louis François Antoine Rémy, Antoine Debret, Alexis Gontier, Pierre Antoine Raux, Cherrier et Lemoine. Le 27 septembre, le sous-préfet nomma Jean Tranquille Bourdin, Jean-Baptiste Deligny, François Couesnon, Jean-Pierre Loiseau, Pierre Joseph Delambre et Jean-Pierre Gauthier.

Le 3 novembre, le Conseil de recensement fut réuni à la mairie pour former le contrôle du service ordinaire et du service de réserve : comme par le passé, les opérations consistaient à recenser les citoyens âgés de 20 ans en écartant ceux que la loi excluait du service, à les classer dans le service ordinaire (plus de 21 ans domiciliés dans la commune depuis plus d'un an) ou dans la réserve (habitants de moins de 21 ans, ou domiciliés dans la commune depuis moins d'un an, ou pour qui le service ordinaire serait une charge trop lourde, ou âgés de plus de 55 ans, qui en faisaient la demande) et à établir les bulletins individuels.

La commune devait subvenir aux dépenses ordinaires de la compagnie (entretien du poste, achat des drapeaux, tambours et trompettes, entretien des armes, frais administratifs). Ces dépenses obligatoires devaient être votées par le conseil municipal ou, en cas de refus, portées d'office au budget communal par l'autorité préfectorale. De plus, la commune devait participer aux frais du bataillon de Villeneuve-sur-Bellot, notamment aux gages des cadres : en 1851, elle contribua à hauteur de 90 francs (dont 50 pour l'adjudant sous-officier et 25 pour le Tambour-maître) ; en 1852, elle versa 130 francs (dont 50 pour le traitement de l'adjudant-major, 30 pour celui de l'adjudant sous-officier et 25 pour le Tambour-maître).

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