Le patrimoine et les revenus de l'église

Avant 1789, l'église Saint-Martin était propriétaire de plusieurs biens immobiliers. On sait qu'en 1644, elle reçut en donation de Nicaise Brézillon, manouvrier au Rousset, de bâtiments, terres et jardins situés dans ce hameau ⁽¹⁾. A la Révolution, elle possédait des terres et des vignes sur le territoire de la paroisse mais aussi un arpent de terre à Citry. ⁽²⁾

Les biens fonciers, donnés en location, rapportaient à la cure des revenus non négligeables. S'y ajoutait la dîme dont les villageois étaient redevables pour moitié envers leur curé ⁽³⁾. Bazin indiquait, dîme comprise, un chiffre de 3 351 livres 15 sols en 1786 et de 2 327 livres 6 deniers en 1790 ⁽⁴⁾, soit environ 35 000 € et 20 000 € respectivement. ⁽⁵⁾

Ces ressources disparurent à la Révolution : La dîme fut supprimée avec les privilèges, le 4 août 1789 et en application du décret du 2 novembre 1789 qui mettait les biens ecclésiastiques à la disposition de la Nation, l'ensemble des biens de l'église fut prisé en 1791 à 870 livres ⁽⁶⁾ et vendu en l'année suivante. La constitution civile du clergé du 12 juillet 1790 ayant créé un clergé salarié par la Nation, le traitement du curé de Sablonnières fut fixé à 2 164 livres par les administrateurs du district de Rozoy, le 11 janvier 1791.

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La fabrique de la paroisse

Une histoire de biens

Les biens mobiliers nécessaires à la célébration du culte appartenaient sous l'Ancien régime à la paroisse et étaient administrés par la fabrique, compagnie de paroissiens spécialement désignés à cet effet et appelés marguilliers.

La fabrique était elle-même propriétaire de terres qu'elle donnait en location. Un terrier de 1519 nous apprend qu'elle était censitaire des Célestins de Paris pour des biens compris dans la seigneurie du Jariel (un demi-arpent et un demi-quartier aux granges de Bibelon, un demi-arpent de pré à la Bourbière, un quartier et demi de pré, un arpent de terre près le gué de Bibelon) et à Hondevilliers ⁽¹⁾. En 1789, elle possédait 1 arpent 34 perches de terre en quatre pièces, 2 arpents 85 perches de pré à la Garenne, 37 perches et demie de pré aux Prés Journieux, 40 perches de pré et friches, 30 perches de friches et 18 perches de terre aux Avônes, 75 perches de pré à la Trouée des Prés Parots, 77 perches de pré aux Prés Parots, 81 perches de pré au Pré de la Talmouse, 80 perches de pré au Pré de L'Ile, 25 perches de pré au Pré de l'Ecorchevache, 33 perches et demie de pré au Pré Pasquier, 1 arpent 8 perches de pré proche des marais, 80 perches de pré au Pré de la Bourbière, 33 perches un tiers de pré au Pont-Renard, 25 perches de pré au Gain de la Baillie, 14 perches de pré aux Quatre Arpents de Fontaine Parée, 62 perches de pré à la Butte du Plessier et 12 perches et demie de clos, terre et prés.

La fabrique était aussi titulaire de rentes reçues par donation ou par legs de la part de bienfaiteurs et qui, elles aussi, généraient des revenus. Elle percevait aussi des revenus casuels provenant des quêtes, des offrandes et de droits perçus en contrepartie soit de l'usage des cloches et des ornements pour les mariages et les funérailles, soit des concessions de chapelles, bancs et sépultures, soit enfin de la location des chaises dans l'église. Ces produits permettaient notamment d'assurer l'entretien de l'église, de la sacristie, du presbytère, du cimetière, du mobilier, du curé et du vicaire. Globalement, la fabrique gérait un patrimoine bien plus important que celui de l'église.

Ce patrimoine survécut à la Révolution puisque le décret du 2 novembre 1789 précisa ne pas affecter les biens des fabriques. En 1793 toutefois, un nouveau décret déclara propriété nationale tous les biens des fabriques ⁽²⁾. En application de cette disposition, les biens de la fabrique de Sablonnières furent vendus ; ils étaient alors estimés à 6 462 livres 3 sols 4 deniers ⁽³⁾. La fabrique disparut ipso facto.

Il fallut attendre le concordat de 1801 rétablissant le culte en France et sa validation législative le 18 germinal de l'an X de la République (8 avril 1802) pour voir les fabriques rétablies. Un arrêté du gouvernement du 7 thermidor de l'an XI (26 juillet 1803) ordonna la restitution de leurs biens qui n'avaient pas été aliénés. Toutefois, une concurrence s'installa entre les marguilliers nommés par le préfet pour administrer au nom de l'Etat les anciens biens d'église affectés au culte (arrêté du 7 thermidor an XI et arrêté du ministre de l'Intérieur du 5 prairial an X – 25 mai 1802) et les marguilliers désignés par l'évêque de Meaux (mandement du 4 septembre 1803) pour gérer le produit des chaises, bancs des églises et oblations, les ornements des églises et assurer leur entretien.

Toujours est-il qu'en tant qu'établissement public du culte, la fabrique put reprendre ses activités et reconstituer un patrimoine. Néanmoins, ses revenus étaient modestes et elle ne parvint pas toujours à faire face à ses dépenses. Dans ce cas, conformément à la loi du 17 juillet 1837, la commune devait lui apporter son secours financier : c'est ce qu'elle fit le 18 août 1839 en votant une aide de 100 francs.

Des comptes datés de 1860 à 1897 donnent une idée précise des fonctions de la fabrique au XIX^e siècle et de son rôle dans le fonctionnement de la paroisse : c’est elle qui finançait les achats nécessaires pour le service religieux (pain et vin de messe, cires, huile pour la lampe du Saint-Sacrement, sel, veilleuses, saintes huiles) ou plus généralement pour l'église (registres, bois de chauffage), les frais d'entretien et de renouvellement du linge, des ornements et des meubles, le traitement du sacristain, des chantres, du bedeau et du balayeur, certaines réparations et diverses charges telles que le reversement à la caisse de retraite du dixième du produit de la location des chaises ou la contribution sur les biens.

Pour cela, elle disposait de diverses ressources : rentes sur l’État, location des biens-fonds, location des chaises, quêtes, revente de la cire fondue, produit du cimetière et droits dans les inhumations, mariages, etc. Les recettes étaient toutefois insuffisantes et les budgets étaient presque toujours déficitaires :

Bien que la loi autorisât la commune à couvrir ce déficit, on constate que la municipalité n'y était pas toujours favorable. C'est ainsi que, le 16 juin 1844, le conseil municipal refusa de prendre en charge un déficit qui s'élevait à 171 francs et 90 centimes. Un refus identique fut exprimé le 21 juillet 1849 à l'égard d'un déficit de 108 francs et 50 centimes.

Ce mode de gestion dura jusqu'à la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation de l'Église et de l'État. En exécution de l'article 3 de cette loi, un inventaire des biens ecclésiastiques fut dressé en 1906.

Il ressort de cet inventaire que la fabrique possédait seulement un terrain de 1 142 m² provenant du vieux cimetière, le mobilier de l'église (vingt bancs très usagés avec dossier, quatre petits bancs à deux places, un confessionnal, deux châsses, une stalle à huit places, trois sièges pour officiant et assistants, cinq bancs mobiles, six petits sièges en bois, vingt chaises avec prie-Dieu, quatre appliques, un lustre en verre, une suspension en cuivre, la veilleuse du maître-autel, douze chandeliers en cuivre doré, dix-huit chandeliers en métal blanc, deux candélabres, un lot de cierges, un tapis à carreaux rouges, un tapis usagé, une corbeille avec fleurs en métal, huit pots de fleurs blanches, douze pots de fleurs diverses, douze pots de fleurs vides, deux troncs) et ses ornements (un Christ, une statue en pierre, une statue en plâtre, une statue du Sacré-Cœur en plâtre, une statue de saint Martin en plâtre, une petite statue de saint Hubert, une statue de saint Joseph, deux statues en pâtre sur l'autel de la Vierge, un tableau représentant le Christ, un tableau de saint Antoine, un tableau sur toile représentant l'Annonciation, un tableau sur toile représentant sainte Cécile, un chemin de croix, quatre croix en métal blanc, une croix en cuivre doré, une petite croix en cuivre doré), les objets du culte (un aspersoir en métal blanc, un encensoir en métal blanc, un ostensoir, un ciboire en argent, un calice en argent, deux burettes en verre, les saintes huiles, missel et porte-missel, une sonnette), le linge liturgique (une pale, cinq nappes d'autel avec couvre-nappe, la nappe du maître-autel avec couvre-nappe, une nappe de communion, six purificatoires en toile), les habits sacerdotaux (quatre ornements complets usagés, un ornement complet en drap d'or, cinq chapes très usagées, deux aubes, six amicts en toile, six corporaux en toile, huit soutanes pour enfants de chœur et surplis, trois surplis pour chantres), les tentures mortuaires, la bannière de saint Martin et une croix pour les processions, un œil-de-bœuf et un banc de jardin. Le tout était évalué à 1 182,50 francs (ce qui équivaudrait environ aujourd'hui à 2 950 euros).

Ces biens étaient expressément distingués de ceux, immeubles par nature ou par destination, possédés par la commune, à savoir l'église elle-même, le presbytère et le terrain y attenant, la statue de saint Martin placée au-dessus de la porte latérale de l'église, les fonds baptismaux, la chaire en chêne, l'autel de saint Hubert en bois, l'autel de la Vierge en bois, le maître-autel également en bois, l'autel du Sacré-Cœur, l'autel de saint Martin, celui de saint Joseph, le banc d’œuvre, deux stalles à six places, deux stalles à une place, neuf vitraux, une cloche, un placard pour ornements en bois blanc et un placard entourant les autres côtés de la sacristie.

La fabrique étant définitivement supprimée, ses biens furent placés sous séquestre conformément à un arrêté préfectoral du 8 décembre 1906. Ils consistaient alors en une pièce de terre (son Barbier), une rente sur l’État de 113 francs (legs Biberon), une autre de 7 francs (legs veuve Voirin) et une rente sur la commune de 20 francs (legs Picart) ⁽⁴⁾. Puis, en vertu d'un décret du 20 octobre 1909, ils furent attribués à la commune, à défaut de bureau de bienfaisance, à la double condition d’affecter leurs revenus à des secours de bienfaisance et d’exécuter les charges maintenues. En application d'un autre décret du 28 octobre 1913 ⁽⁵⁾, la mainlevée du séquestre fut prononcée le 11 novembre de la même année afin que la commune entre effectivement en possession de ces biens. Le 27 décembre 1913, le receveur de l'enregistrement de Rebais remettait aux représentants de la commune la parcelle de 11 ares et 42 centiares, deux titres de rente ⁽⁶⁾ et d'un reliquat de compte pour 551 francs.

Dans la mesure où ces biens produisaient un revenu supérieur à 50 francs, le sous-préfet avait demandé, le 18 novembre 1913, la création d’un bureau de bienfaisance qui serait chargé de les gérer. Les biens n’ayant fait l’objet d’aucune revendication, ce bureau fut créé en vertu d'un décret du 25 février 1914 ⁽⁷⁾ et doté de la parcelle en question, des deux titres de rente sur l’État et de 551 francs et 6 centimes à convertir en rente 3 % sur l’État.

Une histoire d'hommes

Pendant longtemps, les marguilliers étaient au nombre de sept. Le curé et le maire étaient membres de droit du conseil de fabrique. Les autres, désignés pour une période de six ans (premier dimanche après Pâques), étaient reconduits ou remplacés à Quasimodo (deuxième dimanche de Pâques), voire en cours de mandat au besoin, notamment en cas de décès. Ils élisaient un président, un trésorier et un secrétaire qui constituaient le bureau de la fabrique. Voici le nom de ceux qui occupèrent ces fonctions d'après les documents retrouvés (entre parenthèse est indiquée l'année de la dernière nomination) :

- 1834 : Galand, curé ; Saint-Mars ; Noël Desgranges ; Couesnon ; Davesnes.

- 1860, 1861 : Louis Joseph Ferrand, curé ; Victoire Gergonne, maire ; Jean Louis Lemoine (1855), président ; François Belissant (1858), trésorier ; Alexandre Davenne (1858) ; Alexandre Lemoine (1858) ; Eugène Davenne (1855).

- 1862, 1863, 1864 : Louis Joseph Ferrand, curé ; Honoré Barbier, maire ; Jean Louis Lemoine (1861), président ; François Belissant (1858), trésorier ; Alexandre Davenne (1858) ; Alexandre Lemoine (1858) ; Eugène Davenne (1861).

- 1865, 1866, 1867 : Louis Joseph Ferrand, curé ; Honoré Barbier, maire ; Alexandre Davenne (1864), président ; François Belissant (1864), trésorier ; Jean Louis Lemoine (1861) ; Alexandre Lemoine (1864) ; Eugène Davenne (1861).

- 1868, 1869, 1870 : Louis Joseph Ferrand, curé ; Honoré Barbier, maire ; Alexandre Davenne (1864), président ; François Belissant (1864), trésorier ; Arsène Biberon (1867) ; Alexandre Lemoine (1864) ; Eugène Davenne (1867).

- 1873 : Alexandre Mouzin, curé ; Honoré Barbier, maire ; Alexandre Davenne (1870), président ; Antoine Belissant (1870), trésorier ; Alexandre Lemoine (1870) ; Eugène Davenne (1867) ; Arsène Biberon (1867).

- 1874, 1875 : Charles Eugène Gilbert, curé ; Dessaint Rémy, maire ; Alexandre Davenne (1870), président ; Antoine Belissant (1870), trésorier ; Honoré Barbier (1873) ; Eugène Davenne (1873) ; Arsène Biberon (1873).

- 1876 : Ferdinand Toussaint Charue, curé ; Dessaint Rémy, maire ; Alexandre Davenne (1870), président ; Antoine Belissant (1870), trésorier ; Honoré Barbier (1873) ; Eugène Davenne (1873) ; Arsène Biberon (1873).

- 1877 : Ferdinand Toussaint Charue, curé ; Dessaint Rémy, maire ; Honoré Barbier (1873), président en remplacement de Davenne décédé ; Antoine Belissant (1876), trésorier ; Eugène Davenne (1873) ; Arsène Biberon (1873).

- 1878, 1879 : Ferdinand Toussaint Charue, curé ; Dessaint Rémy, maire ; Honoré Barbier (1873), président ; Antoine Belissant (1876), trésorier ; Cyr Lemoine (1877), secrétaire, remplaçant Biberon décédé ; Eugène Davenne (1873) ; Napoléon Cherrier (1876).

- 1880 : Ferdinand Toussaint Charue, curé ; Dessaint Rémy, maire ; Honoré Barbier (1879), président ; Antoine Belissant (1876), trésorier ; Cyr Lemoine (1879), secrétaire, remplaçant Biberon décédé ; Eugène Davenne (1879) ; Napoléon Cherrier (1876).

- 1895 : Dessaint Rémy préside le bureau.

- 1897 : Louis Gadon, curé ; Eugène Lourdin, maire ; Alexandre Lhomme (1893), président du conseil ; Aimable Perrotin (1893), président du bureau ; Alexandre Morlot (1896), trésorier ; Louis Delacour (1896), secrétaire ; Octave Houdry (1896).

- 1903 : Eugène Lourdin, maire ; Aimable Perrotin, président ; Alexandre Morlot, trésorier ; Vizard ; Delacour, Lhomme.

- 1904 : Eugène Lourdin, maire ; Aimable Perrotin, président ; Alexandre Morlot, trésorier ; Delacour ; Vizard ; Lelong.

Plusieurs d'entre eux, on le constate, s'étaient investis à la fois dans les affaires de la paroisse et dans celles de la commune en tant que maire ou conseillers municipaux.

Une histoire de chiffres

Pour procéder aux dépenses nécessaires, la fabrique disposait de diverses ressources : rentes sur l’État, location des biens-fonds, concession des bancs de l'église, quêtes et produit des troncs, revente de la cire fondue, produit spontané du cimetière et droits dans les inhumations, mariages, etc. Le suivi des recettes et des dépenses nécessitait naturellement un suivi comptable qui était l'affaire du trésorier, du bureau et du conseil.

Chaque année, le budget de l'exercice suivant était proposé par le bureau, voté par le conseil et approuvé par l'évêque. Ce budget indiquait à titre prévisionnel les recettes attendues (déterminées en fonction des rentrées de l'année précédente) et les dépenses envisagées dont certaines avaient un caractère récurent voire incompressible (balayage de l'église, achat du pain et du vin de messe, gage du bedeau...).

S'il était presque toujours présenté en déficit, il n'était pas rare que les recette réelles excédassent les dépenses engagées. Dans la situation contraire, c'est-à-dire en cas de déficit réel, ce dernier était compensé par une subvention de la commune. C'est ce que montre par exemple, le compte administratif de 1895 :

Le trésorier, qui avait un rôle de premier plan dans le suivi des recettes et des dépenses, tenait deux catégories de comptes : le compte administratif et les comptes de gestion.

Le premier mettait en parallèle, pour un exercice donné, d'une part les recettes prévues par le budget primitif et les produits réels puis, d'une part, les crédits ouverts par le budget et les paiements effectués pour chaque ligne de dépense jusqu'à la clôture de l'exercice. Il s'en dégageait un excédent de recettes ou de dépenses à reporter au budget suivant. Ce compte, établi par le trésorier qui avait qualité de comptable, était certifié par le président du bureau des marguilliers, ordonnateur, qui le présentait ensuite au conseil de fabrique pour approbation.

L'exercice comptable était clôturé le 15 mars et était ainsi à cheval sur deux années civiles. C'est pourquoi des comptes de gestion présentés par le trésorier pour une année N donnée, distinguaient les recettes et dépenses faites au titre de cet exercice du 1^er janvier au 31 décembre de cette année (2^è partie de la gestion N) et celles faites du 1^er janvier au 15 mars de l'année suivante (1^re partie de la gestion N+1).

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