Le procès du chemin de Retourneloup

En 1866, un litige opposa la commune de Sablonnières à Marie Gutel, cultivateur demeurant à Launoy-Brûlé (Bellot) au sujet de la possession d'une portion du chemin de Sablonnières à Retourneloup.

Le 6 décembre 1866, Louis François Ambroise Debret, garde-champêtre de Sablonnières constata un empiétement sur la rive du chemin de Retourneloup, le long d'une pièce de terre appartenant à M. Gutel, de 2 mètres de large sur une longueur de 30 mètres puis sur 1 mètre de largeur s'en allant en pointe sur une longueur de 50 mètres.

Sur son procès-verbal, un jugement par défaut fut rendu le 4 juin 1867 par le tribunal de simple police de Rebais, à la requête du ministère public : Gutel fut condamné à une amende de 11 francs et à la restitution de la portion de chemin usurpée.

Gutel fit savoir qu'il envisageait une action en justice et le conseil municipal, le 9 février 1867, demanda à pouvoir défendre contre cette action. Le 17 avril 1867, le Conseil de Préfecture, au vu du mémoire présenté par Gutel, du plan des lieux, de l'avis du comité consultatif de l'arrondissement de Coulommiers et de celui du sous-préfet, autorisa la commune à ester en justice pour se défendre :

Le 24 février 1867, le garde-champêtre constata un nouvel empiétement sur le même chemin, consistant dans la reprise de la terre du chemin labourée sur 30 mètres de long pour l'incorporer au champ de M. Gutel.

Le 9 juillet, un deuxième jugement par défaut fut rendu par le même tribunal, toujours à la requête du ministère public, condamnant Gutel pour usurpation de chemin et enlèvement de terre, à deux amendes de 6 francs chacune et au rétablissement du chemin dans son état d'origine.

Le 20 décembre, le magistrat et son greffier, Pierre Désiré Lemaire, se rendirent au lieudit La Fontaine aux Tanches de l'Epinette et firent les constatations suivantes : la pièce de terre de Gutel longeait du côté sud le chemin de Retourneloup à Sablonnières ; à l'extrémité ouest de cette pièce, le chemin se divisait en deux parties formant une fourche : la partie à droite en regardant Retourneloup formait un petit monticule sur lequel on voyait quelques traces fort anciennes d'ornières, l'herbe qui avait recouvert cette partie de chemin indiquant qu'il n'était plus fréquenté depuis longtemps ; cette fourche rejoignait ensuite le chemin principal après un parcours d'environ 30 mètres ; l'autre partie de la fourche suivait en ligne droite les anciennes ornières du chemin ; cette seconde partie semblait avoir été labourée et comprendre un billon de terre dont elle avait la forme bombée ; de l'autre partie du chemin à partir de cette fourche et sur 60 à 80 mètres, le labour de Gutel atteignait en divers endroits l'ornière du chemin.

Sur place, Gutel prétendit que les ornières de la partie du chemin au bas de la butte dataient de 6 mois seulement. Ses témoins furent entendus :

Le premier, Arsène Griffaut, manouvrier demeurant à Fontaine-Robert, déclara avoir commencé à labourer pour Gutel à peu près 22 ans plus tôt et que, pendant 7 ans environ, il avait souvent labouré la pièce en question, ajoutant qu'à cette époque, la partie basse du chemin faisait partie de la propriété de Gutel qu'il avait toujours labourée jusqu'au pied de la butte.

Le deuxième, Joseph Dérot, manouvrier demeurant à Grand-Marché, attesta qu'il avait été au service de Gutel pendant 10 ans et labouré cette pièce jusqu'au pied de la butte, y compris l'endroit où était actuellement le chemin.

Le troisième, Alexandre Léger Lagrange, manouvrier demeurant à Rebais, indiqua avoir, au moins 7 ans auparavant, labouré et fauché la pièce jusqu'au pied de la butte, le chemin ayant été ouvert ultérieurement ; il précisa que les ornières du chemin entre la butte et le buisson avaient été déplacées de ce fait.

Le quatrième témoin, Joseph Dutillet, propriétaire demeurant à Sablonnières, relata qu'à partir de 1884, il était passé pendant 3 ans sur le chemin pour transporter des plâtres et que la pièce était emblavée jusqu'au pied de la butte ; il ajouta qu'en 1851, une petite défense existait au bas et le long de la butte pour empêcher le passage des voitures.

Les témoins de la commune furent à leur tour auditionnés :

Victoire François Joseph Gergonne, propriétaire demeurant à La Belle-Etoile, fut entendu en dépit de sa récusation en raison de sa qualité de conseiller municipal : il certifia que depuis environ 50 ans, il avait toujours vu le chemin dans son assiette actuelle, à savoir au bas de la butte.

Puis, Louis Alexandre Perrin, cultivateur aux Mirats, affirma être passé entre 25 et 30 ans plus tôt sur le chemin et l'avoir toujours vu comme il existait actuellement, à savoir tracé au bas de la butte ; il indiqua toutefois l'avoir vu emblavé mais y être néanmoins passé sans que cela ait donné lieu à réclamation.

Compte tenu de l'heure et sachant que le maire demandait l'audition d'autres témoins, je juge ajourna les auditions et fixa la suite au 27 décembre.

Le jour venu, de nouveaux témoins furent entendus en faveur des deux parties, à commencer par ceux de Gutel :

François Isidore André Delorme, manouvrier demeurant à Grand-Marché, témoigna avoir toujours vu se servir du chemin d'en haut de la butte et indiqua que l'on utilisait celui d'en bas depuis seulement 6 à 7 ans, quand le premier était trop mauvais.

Noël Victor Hubert, manouvrier demeurant à Launoy-Brûlé, dit qu'étant berger, 5 à 6 ans auparavant, il lui était arrivé de se rendre sur la pièce de Gutel, que le chemin qui existait alors au bas de la cote avait été pris dans les cultures et qu'il ne le considérait pas comme un véritable chemin.

Jean-Baptiste Griffaut, propriétaire demeurant à Launoy-Brûlé, déclara qu'il y a plus de 40 ans, il avait vu cultiver le sillon qui bordait la butte et que si on y passait, c'était parce que la butte était mauvaise et à l'échappée ; il ajouta que pendant 14 ans, il avait fauché la pièce de Gutel jusqu'à la butte.

Suivirent les nouveaux témoins de la commune qui, à l'exception de Debret comparaissant volontairement, avaient été cités par exploit de Maître Charles Billaud, huissier à Rebais, du même jour :

Louis Alexandre Vallée, cultivateur demeurant à Launoy-Brûlé, indiqua habiter le pays depuis 35 ans et être toujours passé et avoir vu passer sur la butte au bas de laquelle il n'y avait pas de chemin ; que si on y passait quelquefois, c'était par échappée, un petit fossé ayant été fait par Gutel pour défendre sa propriété.

Désiré François Boudeau, cultivateur demeurant à Grand-Marché, indiqua habiter la commune depuis 12 ans, avoir toujours vu qu'on se servait indifféremment du chemin qui montait sur la butte et de celui qui se trouvait au bas et qui longeait la pièce de Gutel, et n'avoir jamais vu ce dernier emblavé.

Louis François Ambroise Debret attesta qu'étant garde-champêtre de Sablonnières depuis 18 ans, il avait toujours vu le chemin dans son état actuel, c'est-à-dire un chemin au bas de la butte et qui longeait la pièce de Gutel ; il affirma que s'il avait vu quelquefois labourer cette pièce, il ne se rappellait pas l'avoir vue ensemencée.

Aimable Désiré Hiernard, cultivateur demeurant à Coupigny, déposa que depuis environ 30 ans, il avait toujours vu le chemin dans son état actuel, à savoir en bas de la butte, le long de la pièce de Gutel et que s'il avait vu quelquefois cette portion labourée, le chemin était frayé ; il ajouta avoir labouré un champ attenant à la pièce de Gutel et dont la pointe, selon de dernier, devait s'avancer jusqu'à la butte, mais n'avoir jamais labouré cette partie, ne la considérant pas comme faisant partie dudit champ.

Louis François Joseph Frodeau, marchand de petits porcs demeurant à Retourneloup, déclara que depuis 6 ans, il était toujours passé avec son cheval sur le chemin qui était au pied de la butte et qui longeait la pièce de Gutel, et l'avoir toujours vu dans son état actuel.

Enfin, Joseph Lagrange, manouvrier demeurant au Vautron, certifia avoir eu souvent, depuis 6 ou 7 ans, l'occasion de passer sur le chemin et avoir toujours pris celui du bas qui longe la pièce de Gutel sans l'avoir jamais vu emblavé ni labouré.

Après avoir entendu ces témoins, le juge remit la cause au mardi suivant pour entendre les parties et délibérer. Le 31 décembre 1867, il entendit une dernière fois les parties.

Gutel persista dans sa demande, en prétendant que la pièce en question avait toujours été cultivée, emblavée et fauchée jusqu'au pied de la butte qui la séparait du chemin rural, c'est-à-dire dans les limites de sa possession, conformément au dernier labour de la fin du mois de novembre 1866 ; que si un passage avait été exercé sur cette pièce, notamment depuis 6 ans environ, il ne l'avait été qu'accidentellement et par échappée pour éviter le danger que présentait l'état de détérioration du chemin, ce passage ne pouvant donc à aucun titre interrompre sa possession ; qu'il résultait des témoignages, que le prétendu chemin frayé dans la pièce avait été cultivé ; que la commune de Sablonnières faisait état de deux chemins distincts à cet endroit alors qu'il n'en fallait qu'un seul comme sur le reste du parcours ; que la longueur, qui était d'un peu plus de 4 mètres aux deux extrémités de la pièce, était fixée à l'est d'un côté par un buisson séculaire dépendant de ladite pièce et du côté opposé par quatre poiriers ayant une existence demi-séculaire ; et à l'ouest par la butte endroit où la pièce était à 1 mètre au moins en contrebas du chemin. En conclusion, il demanda à être maintenu dans sa possession conformément à son dernier labour et à son dernier ensemencement, et la condamnation de la commune de Sablonnières aux dépens.

De son côté, le maire conclut qu'il plaise au juge de débouter Gutel sur le fondement de la possession plus qu'annale de la commune et de le condamner aux dépens.

Le 31 décembre 1867, au vu des constatations effectuées sur place et attendu que les témoins déclaraient unanimement que la partie de chemin longeant la pièce de Gutel faisait autrefois partie de cette pièce à l'extrémité de laquelle une défense avait même été faite pour y empêcher la circulation, que tous faisaient remonter les labours et l'ensemencement de la portion litigieuse à des époques plus ou moins éloignées, qu'il résultait au contraire de toutes les dépositions que le chemin se trouvait depuis longtemps dans son état actuel, attendu que l'extrait du plan de la seigneurie de Sablonnières et ceux des cadastres de 1813 et 1846 donnaient au chemin une largeur telle que la portion litigieuse devait nécessairement y être comprise, et qu'il résultait de ces documents que la commune était en possession plus qu'annale, publique et paisible de la portion litigieuse du chemin et que c'était à bon droit que le garde-champêtre avait constaté les infractions commises, le juge de paix débouta Gutel et le condamna à 60 francs et 48 centimes de dépens (8 francs et 40 centimes restant à la charge de la commune pour le transport du 27 décembre effectué à sa seule requête) et maintint la commune de Sablonnières en possession de la portion litigieuse :

Par exploit de Maître Bourdereaux du 13 février 1868, Gutel interjeta appel devant le tribunal d'instance de Coulommiers et constitua Maître Grossoeuvre pour avoué. Par acte du palais du 20 février, Maître Aristide Blaise se constitua avoué pour la commune de Sablonnières.

Devant le tribunal, Gutel maintint ses conclusions. La commune conclut quant à elle qu'il résultait de l'instruction que la portion de chemin longeant la pièce de Gutel était la seule fréquentée depuis 7 à 8 ans par les voitures et que des voitures y passaient depuis un temps immémorial. Elle soutint en outre que Gutel ne prouvait pas sa possession et demanda la confirmation du jugement et la condamnation de Gutel à l'amende et aux dépens.

Le 2 avril, Gutel signifia ses conclusions : il demandait au tribunal d'infirmer le jugement, de le maintenir en possession de la portion litigieuse, d'ordonner la restitution de l'amende et de condamner la commune de Sablonnières aux dépens de première instance comme d'appel.

La cause fut enrôlée et appelée à l'audience du 2 avril. Après développement des conclusions des parties par leurs avoués et audition du procureur impérial, le tribunal remit la cause au lendemain pour le prononcé du jugement. Le 3 avril, après délibéré, le tribunal statuant en dernier ressort par les mêmes motifs que ceux de la justice de paix, confirma le jugement attaqué : la commune de Sablonnières fut maintenue dans sa possession de la portion litigieuse du chemin ; Gutel fut condamné à l'amende et à 74 francs et 8 centimes de dépens.

Retour à la page d'accueil