CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, par RK-Maquettiste, de jeux, figurines et maquettes sur son site internet sites.google.com/view/rkm-boutique. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

ARTICLE 1 - PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et vers les DOM-TOM, le prix seront calculés hors taxes sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de RK-Maquettiste. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

Les produits demeurent la propriété de RK-Maquettiste jusqu'au complet paiement du prix.

ARTICLE 2 - COMMANDE

Sur Internet :

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. RK-Maquettiste se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 3 - VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par RK-Maquettiste constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par RK-Maquettiste et ses clients.

ARTICLE 4 - DISPONIBILITE

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Les informations sur le site ne sont fournies qu'à titre indicatif (commandes simultanées ou erreur de stock). Pour les produits non stockés dans notre entrepôt, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursé si votre compte bancaire a été débité.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

Les expéditions se font du lundi au vendredi. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée. Les articles sont envoyés soit par La Poste soit par Mondial Relay (2 à 5 jours ouvrés, pour la France Métropolitaine). Suivant la destination, le délai de livraison est variable et donné à titre indicatif. Nous envoyons par mail le numéro de colis vous permettant de le suivre sur internet.

Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que l'un d'eux se trouve en rupture de stock (non signalée sur le site), RK-Maquettiste se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Seuls les articles expédiés seront encaissés

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande.

ARTICLE 6 - PAIEMENT

Le règlement de vos achats s'effectue par chèque, virement ou paypal.

Pour un paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.

La mise à l'encaissement du chèque est réalisée lors du traitement et l'expédition de la commande

En cas d'impayés antérieurs, l'entreprise pourra annuler la commande.

ARTICLE 7 - SATISFAIT OU REMBOURSE

Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas.

Les frais de retour seront alors à votre charge.

Les retours sont à effectuer à : RK-Maquettiste, 5 rue Madame Tremeaud 67230 Huttenheim

Le retour doit se faire dans son emballage d'origine, complet (accessoires, notice...) et en bon état, accompagné d’une copie de la facture. Merci de nous en avertir préalablement par email ou téléphone.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

ARTICLE 8 - CONFORMITE DES PRODUITS

Nous nous engageons à vous échanger des produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit ou par email dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. En cas de pièces manquantes, nous nous chargeons de compléter et de vous envoyer celles-ci. Merci de contacter RK-Maquettiste afin de prendre connaissance des modalités de retour dans le cas où un article doit être renvoyé.

Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé. En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.

Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l’article 7.

ARTICLE 9 - REMBOURSEMENT

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 7 et 8 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement des frais de ports de la commande initiale se fera sur la base du mode de transport le moins onéreux proposé par RK-Maquettiste au moment de la commande.

Le remboursement s'effectuera au choix de RK-Maquettiste par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

ARTICLE 10 - SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question, RK-Maquettiste est à votre disposition :

ARTICLE 11 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site sites.google.com/view/rkm-boutique sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site sites.google.com/view/rkm-boutique est strictement interdite.

ARTICLE 12 - RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la RK-Maquettiste ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter.

RK-Maquettiste n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite par l’intermédiaire de son site sites.google.com/view/rkm-boutique.

En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, RK-Maquettiste ne saurait voir sa responsabilité engagée.

ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française.

La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 14 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne ou par courrier à la société RK-Maquettiste, 5 rue Madame Tremeaud 67230 Huttenheim, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse.