Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l' "Utilisateur" , du site rk-design.fr, ci-après le "Site" , les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Site réalisé par et à destination de :
RK Design Entreprise individuelle
SIEGE : 14 BIS Grande Rue, 89260 VOISINES - FRANCE
SIRET : 90898197000019
N° d'établissement (NIC) : 00019
Hébergement :
Google Site via Google Drive - Google Ireland Limited
société de droit irlandais immatriculée en Irlande
(Numéro d'immatriculation : 368047/Numéro de TVA : IE6388047V)
Gordon House, Barrow Street, Dublin 4 - Irlande
Nom de domaine : IONOS
Droit d'auteur - copyright
La conception graphique du Site a été réalisée par RK Design.
L'ensemble du Site, ainsi que son contenu (textes, images, photographies, illustrations, logos, vidéos, mises en page, code source, etc.), relève de la législation française et internationale sur la propriété intellectuelle. Le présent Site et ses éléments sont la propriété exclusive de RK Design E.I. ou de ses partenaires, qui en sont les auteurs au sens des articles L. 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction, de représentation, d'adaptation, de modification, de traduction, de diffusion et d'exploitation de ces éléments sont réservés. La reproduction, représentation, ou diffusion, totale ou partielle, du Site ou de ses éléments, sur tout support électronique, qu'il soit à titre commercial ou non, est formellement interdite sauf autorisation expresse et préalable du directeur de la publication.
Reproduction à des fins pédagogiques :
La reproduction des textes de ce Site sur un support papier est autorisée dans le cadre strictement pédagogique, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :
• Gratuité de la diffusion,
• Respect de l'intégrité des documents reproduits : aucune modification ni altération ne doit être apportée,
• Citation claire et lisible de la source (incluant le nom "RK Design" et l'URL du Site).
• Pour toute autre utilisation, notamment commerciale, publicitaire ou promotionnelle, veuillez contacter le responsable du • Site pour obtenir une autorisation écrite préalable.
Marques et logos :
Les marques, logos, et signes distinctifs figurant sur le site RK Design, y compris le nom "RK Design", sont la propriété exclusive de RK Design. Ils sont protégés par les lois françaises relatives aux marques (notamment le Code de la propriété intellectuelle, articles L711-1 et suivants). Toute reproduction ou imitation de ces marques sans l’accord préalable de RK Design est interdite et peut entraîner des poursuites pour contrefaçon de marque.
Contrefaçon et sanctions :
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient (y compris les créations graphiques, les logos, les textes, les photographies, etc.) sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon. Elle pourra entraîner des poursuites civiles et pénales en application des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les sanctions pour contrefaçon peuvent inclure des dommages et intérêts, ainsi que des peines de prison et des amendes.
Droit d'auteur sur les créations graphiques :
Les créations graphiques réalisées par RK Design (logotypes, chartes graphiques, illustrations, etc.) sont protégées par le droit d'auteur dès leur création, conformément à l'article L. 112-2 du Code de la propriété intellectuelle. RK Design conserve l'intégralité des droits d’auteur sur ses créations, sauf cession spécifique par contrat.
Cession des droits d'utilisation :
Lorsque RK Design crée des œuvres pour ses clients, des contrats de cession de droits sont conclus pour permettre au client d’utiliser les créations dans le cadre spécifié (par exemple : utilisation sur un site internet, supports imprimés, etc.). La cession des droits d’utilisation est limitée aux usages définis dans le contrat et ne concerne que les droits d’exploitation spécifiquement mentionnés (par exemple : reproduction, représentation, adaptation).
Tout usage au-delà de celui spécifié dans le contrat (exploitation commerciale, diffusion sur d’autres supports, etc.) nécessite une nouvelle cession de droits, qui pourra faire l’objet d’une rémunération supplémentaire.
Logiciels et outils :
Les logiciels et outils utilisés pour le développement et le fonctionnement du Site, y compris le code source et la base de données, sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, modification, ou extraction non autorisée de ces éléments est interdite par la loi.
Responsabilité :
RK Design ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité, ni la mise à jour des informations présentes sur ce Site. L’utilisation des informations et des services proposés sur ce Site se fait aux propres risques de l'Utilisateur. RK Design décline toute responsabilité en cas de pertes, dommages, ou préjudices résultant de l’utilisation de ce Site, de son contenu, ou des informations qui y sont disponibles.
En particulier, RK Design ne peut être tenue responsable de l’indisponibilité temporaire ou permanente du Site, des interruptions ou des erreurs techniques pouvant survenir lors de l'accès à ce Site. De plus, RK Design ne saurait être responsable des dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation des liens externes présents sur le Site, lesquels sont fournis uniquement à titre informatif.
Dans la mesure permise par la législation en vigueur, RK Design limite sa responsabilité pour toute défaillance ou erreur à l’utilisation de ce Site.
Liens hypertextes :
Aucune page de ce site ne peut être présentée comme provenant de celui-ci si des transformations ont été effectuées, notamment en modifiant son contenu ou son sens. Le directeur de la publication n’est pas responsable de l’insertion éventuelle d’un lien hypertexte vers ce site sur des sites jugés illicites ou au contenu choquant (tels que, mais sans s’y limiter, la pornographie, l’incitation à la haine raciale, la promotion des sectes, le piratage informatique, etc.).
Les liens hypertextes établis à partir de « www.rk-design.fr » vers d’autres sites internet ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de RK Design. Ces liens sont fournis uniquement à titre informatif, et RK Design n’approuve, en aucun cas, le contenu des sites tiers auxquels ils renvoient. L’inclusion de liens vers d’autres sites n’implique aucune validation ou recommandation de leur contenu.
En utilisant ce site, l'utilisateur accepte expressément cette clause de non-responsabilité.
Collecte de données :
Dans le cadre de l’exploitation de son site internet, RK Design, entreprise individuelle, collecte des données personnelles des utilisateurs lors de leur navigation sur le site. Cette collecte a pour objectif la mesure de l’audience, la réalisation d’analyses statistiques, ainsi que l’amélioration de l’expérience utilisateur.
Données collectées :
Lors de votre navigation sur le site RK Design, des données relatives à votre utilisation du site peuvent être collectées par le biais de Google Analytics, un outil d’analyse d’audience fourni par Google, Inc. Ces données incluent notamment :
• L'adresse IP,
• Les pages visitées,
• Le temps passé sur chaque page,
• Le type de navigateur utilisé,
• Le système d’exploitation de l’utilisateur,
• La provenance géographique approximative,
• Les sources de trafic (par exemple, les moteurs de recherche, les liens externes, etc.).
• Ces données sont collectées de manière anonyme dans un but exclusif d’analyse statistique.
Finalité de la collecte :
Les données collectées via Google Analytics sont utilisées exclusivement pour les finalités suivantes :
• Analyser et comprendre le comportement des utilisateurs sur le site,
• Optimiser et améliorer le contenu du site et son ergonomie,
• Mesurer l’efficacité des actions de communication en ligne,
• Suivre l’évolution des visites et des performances du site.
Consentement et cookies :
Lors de votre première visite sur le site, un bandeau vous informe de l’utilisation des cookies pour la collecte des données. En poursuivant votre navigation sur le site après avoir pris connaissance de cette information, vous consentez à l’utilisation de Google Analytics pour la collecte et l’analyse de vos données de navigation. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en modifiant les paramètres de gestion des cookies dans votre navigateur.
Durée de conservation des données :
Les données collectées via Google Analytics sont conservées pendant une durée maximale de 14 mois conformément aux politiques de Google Analytics. Passé ce délai, les données sont automatiquement supprimées.
Vos droits :
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
• Droit d'accès : Vous pouvez demander l'accès à vos données personnelles.
• Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction des données inexactes ou incomplètes vous concernant.
• Droit à l’effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certains cas.
• Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander à limiter le traitement de vos données dans certaines situations.
• Droit à la portabilité des données : Vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.
• Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données, notamment pour des raisons liées à votre situation particulière.
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à la collecte et au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter par email à l’adresse suivante : [adresse e-mail de contact].
Google Analytics et politique de confidentialité :
Les données collectées via Google Analytics sont stockées par Google conformément à sa propre politique de confidentialité, disponible sur le site https://policies.google.com/privacy. Nous vous encourageons à la consulter pour plus d'informations sur la manière dont Google traite les données personnelles.
En parcourant ce site, l'utilisateur accepte la récolte de ces données d'audience. Ces données seront stockées pendant une durée de 14 mois, puis supprimées passé ce délai.