STATUTS

STATUTS DE L'ASSOCIATION

TITRE I –

COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

Article 1 :

Il est formé et constitué entre les personnes qui adhèrent ou adhéreront aux présents statuts, une association conformément à la loi du 1^er juillet 1901 et à son décret d’application du 16 août 1901

La dénomination se l'association est

« RIVES DE L'ARC SPORTS LOISIRS »

fondée le 24 JUIN 2017

a son siège social à la mairie de SAINT ANDRE 73500

Sa durée est illimitée.

Elle adhère à la Fédération Nationale du Sport en Milieu Rural (FNSMR) dont le siège social est situé au 1, rue Sainte Lucie, 75015 Paris.

Elle a été déclarée à la Sous Préfecture de saint Jean de Maurienne

sous le N° RNA W33001277

Journal officiel du 16 septembre 2017

Le cas échéant, elle fait une déclaration en établissement d'activités physique et sportive à la DDJS de son département.

Article 2 :

L'Association peut s'affilier à d'autres Fédérations régissant des activités spécifiques.

Elle s'engage alors :

1) à se conformer également aux statuts et aux règlements des fédérations dont elle relève ainsi qu'à ceux de leurs structures départementales et régionales.

2) à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des dits statuts et règlements.

Article 3 :

L'Association se compose de membres honoraires et actifs. Pour être membre actif, il faut être agréé par le Conseil d'Administration, et titulaire de la carte d'adhésion nationale de la FNSMR Le montant de l'adhésion est fixé par l'Assemblée Générale. Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le Conseil d'Administration aux personnes ayant rendu des services signalés à l'Association. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu, le droit de participer à l'Assemblée Générale sans être tenues de payer une adhésion annuelle.

La qualité de membre de l'Association se perd

1) par la démission

2) par la radiation prononcée pour non paiement de l'adhésion et de la cotisation ou pour motifs jugés graves par le Conseil d'Administration, l'intéressé ayant préalablement été appelé à fournir des explications, sauf recours à l'Assemblée Générale.

Article 4 :

Outre les adhérents définis par l'article 3, l'association peut accepter l'adhésion de tout groupement à but non lucratif agréé par le Conseil d'Administration.

Chaque membre de ce groupement doit être titulaire de la carte d'adhésion de la FNSMR

La représentation de ces groupements est définie au Règlement Intérieur.

TITRE II

BUTS DE L'ASSOCIATION

Article 5 :

L'association doit contribuer et participer à l'animation et au développement de la commune de SAINT ANDRE et de ses environs.

Ses activités sont multi-sports, de natures à associer en fonction de leurs préoccupations tous les habitants de ces territoires et favoriser l'intergénérationnel.

Dans la pratique ses buts sont :

a) de susciter et de promouvoir, d'exercer et de développer, de fédérer et de coordonner

- des activités sociales de soutien, d'accompagnement du bien être des habitants

- des activités sportives et de pleine nature

- des manifestations récréatives, ludiques et traditionnelles

- des rencontres, réflexions, échanges, débats concernant des projets de territoires

- toutes les activités pouvant améliorer le carde de vie locale et son évolution dans le territoire auquel elle appartient.

b) De renforcer la solidarité morale des habitants, l'esprit de compréhension mutuelle et d'entraide. Elle est habilitée à acquérir (ou louer) les terrains, locaux, installations et matériels nécessaires à sa mission et à son fonctionnement.

c) De favoriser les activités liées à la protection de l'environnement, à l'initiation à l'écologie et à la maîtrise de la qualité de vie (pollution, énergie…).

d) De favoriser des actions communes avec des groupes et associations locales constitués et notamment les structures scolaires.

e) de participer et contribuer aux actions facilitant le tourisme, la connaissance des milieux naturels, par des échanges, des rencontres…

f) de favoriser l'intégration des nouveaux arrivants dans les villages comme lieu d'accueil.

g) de mettre en œuvre toute action éducative de formation en créant des écoles en faveur des jeunes (écoles de musique, de sport…)

Article 6 :

Les moyens mis à la disposition de l'association sont :

-des animateurs bénévoles et professionnels

-des publications locales, au besoin avec d'autres partenaires (mairie, école, association...)

-la réalisation d'expositions, de manifestations...

-l'organisation de stages d'information et de formation, journées d'études, voyages ... et tous autres moyens qui permettront la poursuite de sa mission.

Article 7 :

Toute propagande politique ou religieuse est interdite au sein de l'Association.

TITRE III

ADMINISTRATION

Article 8 :

L'Association, compte tenu de son effectif, est administrée par un Conseil d'Administration dont les membres sont choisis par l'Assemblée Générale parmi les membres actifs. Est électeur, tout membre âgé de 16 ans au moins au jour de l'élection, ayant adhéré à l'Association depuis plus de trois mois, et à jour de ses cotisations.

Est éligible au Conseil d' Administration tout membre actif âgé de 16 ans au moins au jour de l'élection, membre de l'Association depuis 3 mois au moins, à jour de ses cotisations. Le nombre d'administrateurs âgés de moins de 18 ans ne peut dépasser la moitié du nombre total des administrateurs.

Le Conseil d'Administration est élu pour une période de 2ans. Il est renouvelable par moitié tous les ans. La première année le tableau des renouvellements sera établi par tirage au sort. Les membres du Conseil d'Administration sont rééligibles.

Le Président, peut en accord avec le Bureau, convoquer à titre consultatif aux réunions du Conseil d'Administration toute personne que sa compétence désignerait à cet effet.

Article 9 :

Le Conseil d'Administration élit tous les ans ou tous les deux ans (en fonction de la périodicité de son renouvellement) à scrutin secret, le bureau. Celui-ci a pour rôle de :

- préparer le budget prévisionnel et arrêter les comptes de l'année écoulée.

- proposer le montant des cotisations annuelles.

- se prononcer sur les acquisitions, échanges, aliénations d'immeubles ...

- délibérer sur les questions qui lui sont soumises par son Bureau ou sur l'initiative de ses membres.

- fixer la date et le lieu de l'Assemblée Générale.

- désigner éventuellement son (ou ses) candidat pour siéger au Conseil d'Administration au comité départemental et désigner en fonction de son quota ses représentants supplémentaires à l'Assemblée Générale départementale.

Le Conseil d'Administration est habilité à créer toute structure (section, commission, groupe de travail ...) temporaire ou permanente qu'il juge nécessaire au fonctionnement de l'association. D'une façon générale, il statue sur toutes les questions que l'Assemblée Générale renvoie à sa décision.

Article 10 :

Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par trimestre; il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres. Ses décisions ne sont valables que si la moitié plus un de ses membres sont présents.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante. Les délibérations du Conseil sont constatées par des procès-verbaux signés du Président et du Secrétaire Général.

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion de l'Association et peut prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l'Assemblée Générale.

Un membre présent ne peut disposer de plus d'un pouvoir.

Les décisions sont prises à la majorité des voix.

- Les procès-verbaux sont établis sans blancs ni ratures sur un registre numéroté et conservé au siège de l'Association.

-Tout membre du Conseil d'Administration qui, dans le courant de l'année, s'abstient d'assister à trois sessions du Conseil sans avoir présenté de raisons valables, est considéré comme démissionnaire.

- La perte de la qualité pour laquelle un administrateur a été élu entraîne le retrait automatique de sa fonction d'administrateur.

Les membres du Bureau devront être choisis obligatoirement parmi les membres du Conseil d'Administration ayant atteint la majorité légale. Les membres sortants sont rééligibles.

Article 11 :

Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.

Article 12 :

Aucun membre du Conseil d'Administration ne doit se servir de son titre s'il n'est délégué officiellement à cet effet. Tout écrit, article ou brochure ayant trait à l'activité de l'association et s'autorisant du patronage de celui-ci, doit être visé par le Président ou le Secrétaire Général avant publication.

Article 13 :

Le Conseil d'Administration élit chaque année, au scrutin secret, son Bureau comprenant :

- le Président,

- 1 Vice-Président, si nécessaire

- 1 Secrétaire,

- 1 Secrétaire-Adjoint, si nécessaire

- 1 Trésorier,

- 1 Trésorier-Adjoint, si nécessaire.

Article 14 :

Le Président surveille et assure l'exécution des statuts. Il préside les réunions de Bureau, du Conseil d'Administration et l'Assemblée Générale.

Il représente officiellement l'association auprès des Pouvoirs Publics. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association et la représenter dans tous les actes de la vie civile.

Dans les votes, s'il y a partage des voix, le Président a voix prépondérante.

Le Secrétaire Général est chargé du fonctionnement des services généraux : il assure la coordination entre les différentes sections et activités de l'association. Il établit chaque année un rapport sur les travaux accomplis. Il est chargé de la mise en oeuvre de la politique générale de l'association définie par le Conseil d'Administration et décidée par l'Assemblée Générale, et de l'application des décisions prises par le Bureau, le Conseil d'Administration et l'Assemblée Générale.

Le Trésorier est chargé d'assurer la gestion financière de la structure. A chaque Assemblée Générale, il présente le compte rendu de la situation financière, le bilan de l'exercice écoulé et le budget de l'année en cours. Il est responsable des fonds et des titres de l'association. Il en est le dépositaire. Il règle les dépenses ordonnancées par le Président ou son délégué. Le Trésorier peut effectuer sous cette réserve toutes opérations postales ou bancaires.

Les représentants de l'association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

Article 15 :

Le cas échéant, un des membres du Bureau sera spécialement chargé des activités sportives et de pleine nature au sein de l'association et sera le correspondant du Comité Départemental du Sport en Milieu Rural.

Article 16 :

L'Assemblée Générale de l'Association comprend l'ensemble des adhérents. Elle se réunit une fois par an, et chaque fois qu'elle est convoquée par le quart au moins de ses membres ou par le Conseil d'Administration.

Cette Assemblée Générale est élective tous les ans ou tous les deux ans selon la périodicité de renouvellement du Conseil d'Administration. L'Assemblée Générale, pourra se transformer en Congrès sur un thème proposé par le Conseil d'Administration.

Pour les votes, chaque adhérent individuel à jour de ses cotisations dispose d'une voix et peut être porteur de 2 mandats.

Les membres d'honneur sont admis à participer aux débats avec voix délibérative.

Les collaborateurs rétribués ou indemnisés non adhérants ne peuvent assister aux séances du Conseil d'Administration ou de l'Assemblée Générale qu'avec voix consultative.

Article 17 :

Le Bureau de l'Assemblée Générale est celui de l'association.

L'ordre du jour est fixé par le Conseil d'Administration.

L'Assemblée Générale entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration, sur la situation matérielle et morale de l'association.

Elle délibère et vote sur les comptes de l'exercice clos et le budget prévisionnel.

Elle fixe le montant des cotisations.

Elle ne délibère que sur les questions mises à l'ordre du jour et sur les voeux et motions émis ou transmis par ses adhérents et exprimés 15 jours au moins avant l'Assemblée Générale.

Elle définit l'action à mener jusqu'à la prochaine Assemblée Générale.

Elle approuve le rapport du censeur aux comptes, dont les actions sont définies à l'article 19.

Elle pourvoit au renouvellement du Conseil d'Administration.

Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l'association.

Article 18 :

Pour pouvoir être représenté ou participer à l'Assemblée Générale, chaque adhérent doit être à jour de ses cotisations.

Article 19 :

L'Assemblée Générale peut nommer chaque année un censeur chargé de contrôler au cours de l'année la régularité des comptes ; il sera informé de la date de l'Assemblée Générale.

TITRE IV

RESSOURCES ANNUELLES

Article 20 :

Les recettes annuelles se composent:

1) des cotisations et souscriptions des membres.

2) des subventions de l'État, des départements, des communes et des établissements publics.

3) des ressources créées à titre exceptionnel et, sil y a lieu, avec autorisation de l'autorité compétente.

4) des sommes reçues en contre partie des prestations fournies par l'Association.

5) de toutes autres ressources autorisées par la loi.

Article 21 :

Les dépenses sont ordonnancées par le Président et payées par le Trésorier.

Le rapport financier présenté à l'Assemblée Générale devra faire mention du remboursement des frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d'Administration.

Article 22 :

Le Trésorier devra tenir au jour le jour une comptabilité deniers par recettes, et par dépenses, un cahier d'inventaire du mobilier et du matériel et s'il y a lieu, une comptabilité matières; cette comptabilité devra faire apparaître par année civile le compte de résultats et le bilan de l'exercice.

Le Président et le Trésorier sont autorisés à faire ouvrir et fonctionner tous comptes auprès des chèques postaux ou organismes bancaires.

TITRE V

MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 23 :

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d'Administration ou du dixième des membres adhérents dont devrait se composer l'Assemblée Générale Extraordinaire, proposition transmise au Bureau au moins un mois avant l'Assemblée Générale.

Lorsqu'il s'agit de modifier les statuts, l'Assemblée Générale Extraordinaire ne peut délibérer valablement que si la moitié des adhérents est présente, ou représentée.

Ses décisions ne peuvent être prises qu'à la majorité des 2/3. Si l'Assemblée Générale n'atteint pas le quorum, une nouvelle Assemblée est convoquée dans les 15 jours qui suivent (la convocation reproduit l'ordre du jour en indiquant la date et les résultats de la première réunion). La deuxième Assemblée délibère valablement quel que soit le nombre des présents.

Article 24 :

La dissolution ne peut être prononcée en droit que par une Assemblée Générale Extraordinaire et sur la proposition de deux tiers au moins des membres adhérents.

Les membres adhérents devront en demander la mise à l'ordre du jour d'une Assemblée Générale spécialement convoquée sur cette question, au plus tard dans les deux mois qui suivront.

La dissolution ne pourra être ordonnée qu'après un vote à bulletin secret où sera représentée la moitié au moins des membres adhérents.

Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée Générale Extraordinaire sera convoquée à nouveau dans un délai maximum de quinze jours et, cette fois, l'Assemblée Générale pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, la dissolution ne pourra être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Pendant la durée de la liquidation, les pouvoirs de l'Assemblée Générale se poursuivent comme par le passé; toutes les valeurs et tous les biens mobiliers et immobiliers de l'Association sont réalisés par les liquidateurs qui ont, à cet effet, les pouvoirs les plus étendus. Le reliquat d'actif, après prélèvement des frais de liquidation et paiement des dettes de l'Association, sera dévolu à une des instances de la FNSMR.

Article 25 :

Les délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire prévues aux articles 16 et 17 ne sont valables qu'après approbation à la majorité des suffrages exprimés.

Elles sont ensuite adressées sans délais aux administrations de tutelle par la voie de la Direction Départementale de l'Agriculture et de la Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse des Sports et de la Vie Associative.

TITRE VI

SURVEILLANCE

ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Article 26 :

Le Président doit faire connaître dans les trois mois à la Préfecture du département ou à la Sous-Préfecture de l'arrondissement où l'Association a son siège social, ainsi qu'aux structures départemental régional et national de la FNSMR, tous les changements survenus dans l'administration ou la direction de l'Association. Les registres de l'Association et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition du Préfet, à lui-même ou à ses délégués ou à tout autre fonctionnaire accrédité par lui.

Article 27 :

Les Ministres de tutelle ont le droit de faire visiter l'Association par leurs délégués et de se faire rendre compte de son fonctionnement et de sa situation.

Toute disposition non précisée par les présents statuts fera l'objet d'un règlement intérieur élaboré par le Conseil d'Administration, soumis à l'Assemblée Générale.