Statuts

Statuts de l’association

« Rives-du-Loir en Transition »

Assemblée Générale Constitutive du 6 octobre 2020

Introduction

Rives du Loir en Transition initie la création d’une association pour rassembler les personnes qui souhaitent s’engager dans une démarche citoyenne afin de soutenir l’intérêt collectif dans un souci d’utilité écologique, solidaire et sociale.

Article 1 – Constitution et dénomination

Il est formé, entre toutes les personnes adhérentes aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, dénommée « Rives-du-Loir en Transition ».

L’association est constituée d’un Conseil collégial dit « La Graine » et se réunit annuellement en Assemblée générale, dite « Grande réunion ».

Article 2 – Objet

Le projet de Rives du Loir en transition est basé sur le partage, la coopération, la solidarité, la préoccupation de l’avenir de la planète avec la volonté d’ancrer sa démarche dans des actions concrètes qui permettront de :

• Favoriser et développer une dynamique de savoir et de savoirs faire pour la transition écologique et citoyenne (zéro-déchet, permaculture, maintien de l’agriculture paysanne, transports solidaires...).
  

• Renforcer le tissu social local, la convivialité notamment lors d’événements culturels, l’envie de faire ensemble, de vivre ensemble.
  

• Préserver la nature et l’environnement en permettant à tous de manger sainement tout en soutenant les producteurs locaux.
  

• Promouvoir tous les modes d’échanges.
  

• Sensibiliser la population de tout âge aux notions d’écologie et de respect de l’environnement.

Article 3 – Siège social

Le siège social est fixé à la Mairie

6 place de la Mairie de Villevêque

49140 Rives du Loir en Anjou

Il pourra être transféré par simple décision des membres du Conseil collégial.

Article 4 – Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 – Dissolution

Les membres de l’association peuvent voter sa dissolution en Assemblée Générale parce qu’ils ne souhaitent plus poursuivre les activités de Rives du Loir en Transition.

Les modalités de transmission de son patrimoine seront déterminées en Assemblée Générale.

Article 6 – Admission et adhésion

Pour être membre de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s'acquitter de l’adhésion, qui vaut pour l’ensemble d’un foyer.

Le montant de l’adhésion est libre, cependant un prix conscient1 sera donné à titre indicatif à l’Assemblée Générale.

Les mineurs peuvent être membres de l’association et exercer leur droit de vote à l’Assemblée Générale.

L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres. 

Article 7 – Perte de la qualité de membre adhérent

La qualité de membre adhérent se perd par : 

• Démission,
  

• Non-renouvellement de l’adhésion,
  

• Décès,
  

• Radiation décidée par le Conseil collégial et justifiée par le non-respect des statuts, voire du cadre de fonctionnement.
  
  

Article 8 – Composition de l’association

L’association est composée des membres adhérents, à jour de leur cotisation annuelle, qui participent aux activités de l’association.

Ils pourront voter lors de l’Assemblée Générale ou être éligibles au Conseil Collégial, après 3 mois d’adhésion.

Article 9 – Organisation de l’association

L’association fonctionne avec des commissions thématiques créées en fonction des besoins, des enjeux et des priorités définis par les membres de l’association en Assemblée Générale dite « Grande réunion ».

• Les commissions thématiques

Chaque commission thématique élit deux membres : un référent et un suppléant, pour participer au Conseil Collégial pour une durée minimale d’un an reconductible.

Le fonctionnement des commissions thématiques est précisé dans le cadre de fonctionnement.

• Le Conseil collégial dit « La Graine »

Le Conseil collégial est l’organe central du fonctionnement de l’association.

Il gère la communication interne, externe, la gestion et l’administration courante et représente l’association vis-à-vis des tiers.

Il apporte un avis sur les questionnements des commissions et met en œuvre les outils nécessaires à leur développement.

Il se réunit, sur convocation, au moins trois fois par an et aussi souvent que l’intérêt de l’association le nécessite.

Le Conseil collégial dit « La Graine » est composée de 15 personnes maximum :

• Les membres initiateurs élus lors de l’Assemblée Générale,

• Les référents de Commissions ou leurs suppléants élus,

• Tout autre membre adhérent coopté par Le Conseil Collégial, qui souhaite prendre une responsabilité,
  
  

Les membres initiateurs et adhérents cooptés pourront être renouvelés tous les deux ans par vote en Assemblée Générale.

Deux des membres du Conseil collégial sont tirés au sort et sont ainsi désignés « co-représentants » pour une durée deux ans. Le co-représentant est habilité à signer les actes civiles et formulaires administratifs de l’association. Un des deux co-représentants est renouvelé chaque année.

Responsabilité juridique

Le principe de fonctionnement est collégial, les décisions sont adoptées par consentement afin de favoriser l’implication de tous ses membres.

Le Conseil collégial est l’organe qui représente légalement l’association en justice. En cas de poursuites judiciaires, les membres du Conseil collégial en place au moment des faits prendront collectivement et solidairement leurs responsabilités devant les tribunaux compétents.

Article 10 – Assemblée Générale ordinaire dite « Grande réunion ordinaire »

Elle est ouverte aux adhérents et non adhérents.

Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil collégial ou par un quart des membres adhérents depuis au moins 3 mois.

L’invitation à l’Assemblée Générale est envoyée par Email un mois avant la date prévue.

L’ordre du jour est défini par le Conseil collégial.

Seuls les membres adhérents depuis 3 mois peuvent voter ou être éligibles.

Les membres adhérents élisent les membres du Conseil collégial.

Les commissions présentent leur référent et suppléant élus un mois avant l’Assemblée Générale par les membres de chaque commission.

Les co représentants sont tirés au sort parmi les membres élus du Conseil Collégial.

Des décisions peuvent être soumises au vote.

Lors des Assemblées Générales, le Conseil collégial présente les comptes financiers, les bilans des commissions thématiques et propose les perspectives à venir.

Pour la validité des délibérations, la présence de la moitié des membres du Conseil collégial est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale extraordinaire dite « Grande réunion extraordinaire » sera convoquée à nouveau quinze jours plus tard. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents. Les délibérations sont prises au consensus ou à défaut à la majorité des votes des membres présents. 

Un compte-rendu notifiera toutes les décisions prises.

Article 11 – Les finances de l’association

Les ressources de l'association se composent des cotisations, dons, mécénat, vente de produits, de services ou de prestations, de subventions et de toutes ressources autorisées par la loi en vigueur.

Il est tenu à jour une comptabilité des recettes et des dépenses de l’association. 

Article 12 – Cadre de fonctionnement

Il définit les points non prévus aux statuts.

Il sera établi par le Conseil collégial et présenté en Assemblée Générale.

Article 13 – Assemblée générale extraordinaire dite « Grande réunion extraordinaire »

L’Assemblée Générale extraordinaire est convoquée par le Conseil collégial ou sur demande du quart des membres de l’association.

Les conditions de convocations sont identiques à celles des Assemblées Générales ordinaires.

Pour la validité des délibérations, la présence de la moitié des membres du Conseil Collégial est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale extraordinaire sera convoquée à nouveau quinze jours plus tard. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents. Les délibérations sont prises au consensus ou à défaut à la majorité des votes des membres présents. 

Un compte-rendu notifiera toutes les décisions prises.

Article 14 – Formalités administratives

Le Conseil Collégial doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er Juillet et le Décret du 16 Août 1901.

Fait à Rives-du-Loir-en-Anjou, le

Ont été élus au Conseil Collégial par l’Assemblée Générale Constitutive les 2 co-représentants de l’Association « Rives du Loir en Transition » :

M………………………………………………………………………………….

M...........................................................…………………………………………..

Signature des 2 co-représentants

Pour l’association de « Rives du Loir en Transition »

1 Dans notre société où tout a un prix, la participation libre et consciente et non gratuite s'appuie sur le principe de responsabilité et d'engagement personnel où chacun en fonction de sa situation, de ses moyens, de ses priorités apporte ce qu'il juge être juste et conforme à ce qu'il reçoit en toute honnêteté et en adulte responsable. C'est la juste appréciation d'un service dans un esprit d'échange et de partage.