Politique de confidentialité – Révision loyer IRL
Dernière mise à jour : 26 mars 2026
1. Introduction
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs de l’application Révision loyer IRL sur l’absence de collecte et de traitement de leurs données personnelles.
L’application est éditée par :
David STEFANOVIC
Adresse e-mail de contact : dselectricite04@gmail.com
2. Présentation de l’application
L’application Révision loyer IRL est utile uniquement en France métropolitaine.
L’application Révision loyer IRL est un outil permettant d’aider l’utilisateur à calculer la révision d’un loyer pour des locations vides ou meublées, notamment sur la base de l’indice de référence des loyers (IRL) publié par l'INSEE : https://www.insee.fr/fr/statistiques/serie/001515333
Cette application permet un calcul à titre indicatif à partir des informations saisies et d’une base IRL locale. Elle ne constitue ni un conseil juridique personnalisé, ni une consultation d’avocat, de notaire, de comptable, ni une décision de justice.
Cette application ne représente pas une entité gouvernementale.
La validité d’une révision dépend notamment du bail, de sa clause, de la date de demande, du DPE, des renouvellements/reconductions, de la localisation du logement et d’éventuelles règles locales. En cas de doute ou de litige, faites vérifier le dossier par un professionnel qualifié.
3. Données personnelles collectées
L’application Révision loyer IRL ne collecte, n’enregistre, ne stocke, ne transmet ni ne partage aucune donnée personnelle concernant ses utilisateurs.
En particulier, l’application ne collecte pas :
le nom ou le prénom de l’utilisateur ;
l’adresse e-mail ;
le numéro de téléphone ;
l’adresse postale ;
les données de localisation ;
les données bancaires ;
les identifiants publicitaires ;
les informations de navigation ou de suivi à des fins publicitaires.
4. Données saisies par l’utilisateur
Les éventuelles informations saisies par l’utilisateur dans l’application dans le but d’effectuer un calcul sont traitées uniquement localement sur son appareil.
Ces informations ne sont pas transmises à l’éditeur, ne font l’objet d’aucune collecte à distance et ne sont partagées avec aucun tiers.
5. Finalité du traitement
L’application a pour seule finalité de permettre à l’utilisateur d’effectuer un calcul de révision de loyer.
Aucune exploitation commerciale, statistique, publicitaire ou de profilage n’est effectuée à partir des informations saisies dans l’application.
6. Partage des données avec des tiers
L’éditeur de l’application ne communique aucune donnée utilisateur à des tiers, puisque l’application ne collecte aucune donnée personnelle.
7. Services tiers
L’application n’intègre pas de services tiers destinés à collecter ou traiter des données personnelles de l’utilisateur.
Toutefois, la plateforme de distribution de l’application, notamment Google Play, peut appliquer ses propres règles de fonctionnement et de traitement de données, indépendamment de l’éditeur. Les utilisateurs sont invités à consulter, le cas échéant, la politique de confidentialité de Google Play.
8. Conservation des données
Aucune donnée personnelle n’étant collectée par l’éditeur via l’application, aucune donnée personnelle n’est conservée.
9. Sécurité
Dans la mesure où l’application ne collecte ni ne transmet de données personnelles à l’éditeur, aucun traitement externe de données personnelles n’est mis en œuvre par celui-ci.
10. Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD), les utilisateurs disposent de droits sur leurs données personnelles.
Toutefois, dans la mesure où Révision loyer IRL ne collecte ni ne traite aucune donnée personnelle, ces droits s’exercent sans objet dans le cadre strict de l’utilisation de l’application.
11. Modifications de la présente politique
L’éditeur se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, afin de refléter une évolution de l’application, des obligations légales ou des pratiques techniques.
Toute mise à jour sera publiée sur cette page, avec indication de la date de mise à jour.
12. Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, vous pouvez contacter :
David STEFANOVIC
E-mail : dselectricite04@gmail.com