Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits (prints, stickers, etc.) et les prestations de services (shootings photographiques, reportages, etc.) proposées par Raine Photographie, sur le site internet https://sites.google.com/view/rainephotographie/, ainsi que dans le cadre de relations commerciales directes avec les clients.

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.

Les œuvres proposées à la vente (impressions, stickers, formats numériques,...) sont des créations originales. Chaque fiche produit disponible sur la boutique Ko-Fi détaille les caractéristiques essentielles, le prix ainsi que les modalités de livraison.

Si le produit désiré par le client n'est pas disponible à la vente, merci de contacter l'éditeur via ses réseaux sociaux (Instagram, Facebook), proposer une commission sur Ko-Fi ou envoyer un mail à l'adresse suivante : rainephotographie@gmail.com afin de savoir si la réalisation ou l'envoi du produit est possible.

Les prestations comprennent, sans s’y limiter :

• Séances photo pour particuliers (portraits, événements, famille,…)

• Prestations pour entreprises (packshots, portraits professionnels, événements,…)

• Réalisation de contenus visuels personnalisés (digital art)

Les commandes peuvent être effectuées de plusieurs façons :

• En ligne via le formulaire de contact ou via la plateforme en ligne Ko-Fi.

• Par email (rainephotographie@gmail.com) ou par message direct via les réseaux sociaux (Instagram, Facebook)

• Suite à un devis ou un accord écrit validé par les deux parties

Toute commande de prestation pourra nécessiter le versement d’un acompte d’une valeur de 20% de la somme totale, mentionné dans le devis ou l'échange préalable.

Les prix sont exprimés en euros (€), nets ou TTC selon le statut légal de l’éditeur. L’éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans affecter les commandes déjà acceptées.

Le paiement est exigé le jour de la prestation. Aucun échelonnement de paiement ne sera accepté.

Trois modalités sont proposées : 

• Paiement comptant le jour de la prestation

• Paiement en deux temps. 50% à la réalisation de la prestation, 50% à la remise des photos

• Paiement différé dans un délai de 7 à 15 jours ouvrés après la prestation

En cas de non-paiement dans les délais, des pénalités de retard (à hauteur de 15% par jour) seront appliquées dès le premier jour de retard. Ce, sans mise en demeure préalable. Qu'importe la prestation demandée, un acompte d'une valeur de 20% de la somme sera toujours requise après confirmation de la commande entre les deux parties.

Le client peut annuler ou reporter une prestation, à condition d’en informer l’éditeur au moins 24h à l’avance.

• En cas d’annulation ou de report moins de 24h avant la date prévue, aucun remboursement ou report de l’acompte ne sera effectué.

• En cas de non présentation du client en date de la prestation sans demande de report ou d'annulation au préalable, le paiement de la prestation dans son intégralité sera requis.

En cas d’annulation par l’éditeur, le client pourra choisir entre :

• • Le remboursement intégral et immédiat de l’acompte

  • Le report de la prestation à une date ultérieure, selon les disponibilités mutuelles

Les produits numériques sont envoyés par lien de téléchargement ou email, dans les délais convenus.

Conformément à la législation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation pour les produits non personnalisés. Cependant, ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés (tirages signés, œuvres digitales sur commande, etc.) ni aux prestations de service exécutées.

L’éditeur garantit la conformité des prestations et produits aux descriptifs donnés. Toutefois, les variations mineures liées à la nature artisanale ou artistique ne peuvent donner lieu à réclamation.

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée pour tout dommage indirect lié à l’utilisation ou à la mauvaise utilisation des services.

Les créations (photos, illustrations, graphismes) restent la propriété de l’auteur, sauf cession explicite des droits. Toute utilisation non autorisée est strictement interdite. 

Les clients reçoivent des droits d’usage privés et non exclusifs, sauf mention contraire dans le contrat. En cas de cession de droits, des frais supplémentaires seront applicables.

Les données personnelles recueillies sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes ou devis. Elles ne sont pas partagées sans consentement. Le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données à tout moment.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de domiciliation de l’éditeur.