Cadre Juridique

A TOUS NOS PARTENAIRES

En ma qualité de chargé des questions administratives et juridiques de la Société RAINBOW COMPANY SARL, Société de droit congolais, dont le siège social est situé au N°1, Avenue de la Paix, Anciennes Galeries Présidentielles, Local 1M4, dans la Commune de la Gombe, à Kinshasa/République Démocratique du Congo. Je voudrais rassurer à tous, notre accompagnement sur l’ensemble du territoire de la République, voire même ailleurs, et ce, dans plusieurs domaines d’intervention dont les détails dans nos murs. youtu.be/L659J6aHy9E 

Deux cadres sont essentiellement importants pour vos investissements à zéro risque : le cadre juridique ainsi que le cadre sécuritaire.

S’agissant du cadre juridique, la République Démocratique du Congo, votre Pays d’investissement est membre d’une législation j’allais dire continentale qu’est le droit des affaires OHADA. Ce qui constitue une sécurité d’investissement non seulement nationale mais également continentale.

C’est dans cette perspective que la Société RAINBOW COMPANY SARL dispose de tous les documents juridiques exigés par ce droit communautaire notamment :

Ses actes constitutifs notariés du 25 Mars 2019 ;

Immatriculation au registre de commerce et crédit mobilier du 25 Mars 2019 KNG/RCCM/19-B-00398 ;

Identification Nationale : 01-H5300-N44059XN ; 

Numéro d’Impôt : A1905330Q.

En cas de contentieux, nous privilégions un règlement à l’amiable de tous nos litiges, aussi prévoyons-nous des clauses compromissoires à travers nos différents contrats, toujours dans le sens d’arbitrage.

Hélas! C’est seulement au dernier recours que votre partenaire RAINBOW COMPANY SARL recourt aux institutions judiciaires légalement établies afin de soumettre le litige au juge compétent.

Cela ne suffit pas, le gouvernement congolais à mis également en place tout un Etablissement Public à caractère technique doté de la personnalité juridique avec pour mission essentielle d’encadrer tous les investissements étrangers comme congolais. Elle est régie par la loi N°004/2002 du 21 Février 2002 portant code des investissements et le Décret du Premier Ministre N° 09/33 du 08 Août 2009 portant statuts, organisation et fonctionnement de l’ANAPI. 

S’agissant du cadre sécuritaire, la Société RAINBPW COMPANY SARL, au-delà de la situation un peu troublante dans la partie Est de la République Démocratique du Congo, vous garantit la sécurité de vos investissements dans d’autres territoires non touchés par cette situation.

Hâtez-vous d’investir en République Démocratique du Congo, car la Société RAINBOW COMPANY SARL vous rassure son accompagnement