Conditions générales de vente

Article 1 :

Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Rachel Dupont, conseillère en nutrition et naturopathie (ci-après « le Prestataire ») fournit des prestations de services à destination de ses clients. Ces CGV s’appliquent à toutes les offres de services et à toutes les commandes passées par le client auprès de Rachel Dupont. Le fait pour le client de passer commande implique son adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

Article 2 :

Identification du Prestataire

• Raison sociale : Rachel Dupont, Conseillère en Nutrition & Naturopathie

• Forme juridique : Auto-Entreprise

• Adresse du siège social : 82 allée des Troènes, 44210 Pornic

• SIRET : 99991934300015

• Représentant légal : Rachel Dupont

• Téléphone : 06 84 88 61 73

• E-mail : racheldupont44@gmail.com

• Site internet : sites.google.com/view/racheldupont

Article 3 :

Services proposés

Description des services : Rachel Dupont propose des conseils et un accompagnement au mieux-être en lien avec l’alimentation, l’activité physique et la gestion du stress. Elle fonde son accompagnement sur des méthodes naturelles tellesque l’hygiène alimentaire, la phytologie, l’aromatologie et des techniques de respiration. Les prestations se déroulent sous la forme d’entretien individuel principalement à son cabinet (coordonnées article 2) ou au domicile du client dans un rayon de 10 km autour de son cabinet si le client ne dispose pas de moyens de locomotion ou si son état de santé nécessite un accès PMR (Personne à Mobilité Réduite).

Limitations : Rachel Dupont se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre de service sans pour autant porter atteinte aux commandes en cours.

Article 4 :

Processus de commande

Demande et tarifs : le client peut contacter Rachel Dupont par téléphone ou par mail (coordonnées article 2) pour obtenir des informations, un descriptif ou les tarifs des services proposés. Lors de ce premier contact téléphonique ou écrit (par mail), Rachel Dupont donnera les modalités de l’engagement, prendra les coordonnées de son client afin de lui adresser les CGV suivantes et le questionnaire de santé. Elle rappelera également au client la date, l’heure et le lieu du rendez-vous.

Validation de la commande : le client s’engage à avoir lu les présentes CGV avant de s’engager dans un accompagnement avec Rachel Dupont et de les accepter en l’état.

La validation des CGV se fera dès lors que le client aura :

• Répondu au mail de Rachel Dupont et renvoyé le questionnaire de santé avant le premier rendez-vous.

• Pris connaissance et accepté les présentes CGV : case à cocher à la fin du questionnaire de santé.

Rachel Dupont se réserve le droit de modifier les CGV et en informera son client par mail.

Modification ou annulation : toute demande de modification ou d’annulation de rendez-vous doit être soumise à l’accord de Rachel Dupont. 

Article 5 :

Tarifs et conditions de paiement

Tarifs : les tarifs sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire. Ils sont transmis par mail au sein des CGV. 

Au cabinet :

• la première consultation, d’une durée de 1h30 (environ) s’élève à 70 €TTC.

• Les consultations de suivis, d’une durée de 1h (environ) s’élèvent à 50 €TTC.

Au domicile du client ou en dehors du cabinet :

•  La première consultation, d’une durée de 1h30 (environ) s’élève à 75 €TTC.

• Les consultations de suivis, d’une durée de 1h (environ) s’élèvent à 55 €TTC.

Rachel Dupont se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande validée.

Paiement :

• Le paiement peut s’effectuer selon les modalités suivantes : espèce, chèque ou virement via la plateforme Wero ou sur le compte bancaire suivant : IBAN : FR76 1470 6000 2474 0158 6583 443 - BIC / swift : AGRIFRPP847

• Le prix est payable comptant par le client en totalité à la fin du rendez-vous au cabinet de Rachel Dupont ou au domicile du client.

Rachel Dupont se réserve le droit de ne pas honorer un rendez-vous en cas de non paiement d’un client concernant un prestation antérieure.

Article 6 :

Exécution des prestations

Obligation du Prestataire : Rachel Dupont est tenue à une obligation de moyens : elle mettra en œuvre toutes ses compétences et les ressources nécessaires pour réaliser la prestation conformément au descriptif. Pour rappel, Rachel Dupont n’est pas médecin, elle ne peut donner aucun diagnostic médical et ne demandera jamais au client de stopper un traitement médical.

Obligation du client, le client s’engage à :

• Répondre au questionnaire de santé au moins 8 jours avant la date du premier rendez-vous avec Rachel Dupont et lui communiquer toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation de la prestation. Il s’engage notamment à informer Rachel Dupont de toutes contre-indications, traitement ou pathologie en cours. Rachel Dupont ne pourra être tenue responsable en cas de complications résultant de la non communcation de ces données.

• S’engager activement dans l’accompagnement proposé par Rachel Dupont, en respectant notamment l’heure et le jour des rendez-vous.

Article 7 :

Responsabilité

Force majeure : aucune des parties ne pourra être tenue responsable si l’exécution de la prestation est retardée ou empêchée par un cas de force majeure (grève, pandémie, intempéries, etc.). Les obligations sont alors suspendues pendant la durée de l’événement.

Article 8 :

Propriété intellectuelle

Sauf dispositions contraires, Rachel Dupont reste le titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle sur les éléments (documents, méthodes, outils) fournis dans le cadre de la prestation. Le client dispose d’un droit d’utilisation strictement personnel et non cessible. Toute reproduction ou représentation sans autorisation préalable est interdite.

Article 9 :

Données personnelles

Rachel Dupont collecte et traite les données personnelles du client conformément à la législation en vigueur (RGPD, Loi Informatique et Libertés, etc.). Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition pour des motifs légitimes, qu’il peut exercer en contactant Rachel Dupont (coordonnées à l’article 2).

Article 10 :

Règlement des litiges

Réclamation : en cas de litige, le client est invité à contacter Rachel Dupont pour trouver une solution amiable.

À défaut de recherche de solutions amiables, les tribunaux compétents seront sollicités.

Assurances : Rachel Dupont est couverte par une responsabilité civile professionnelle et une responsabilité civile d’exploitation auprès de la MAAF (contrat référencé : 44336024 Z) dont le siège social se situe au 76 rue Jean Moulin à Pornic (44210) - 02 51 74 28 22.

Article 11 :

Dispositions finales

Si l’une des clauses des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Mise à jour le : 01/02/2026