Conditions Générales d’Utilisation (english version below)

(version 1.0 – 26 mai 2025)

Article 1 : Objet et identité de l’éditeur

L’application QuickEnglish (ci-après « l’Application ») est éditée par la micro-entreprise de Christophe Charbonnel, sise : 10 Promenade Léa & Napoléon Bullukian, 69008 Lyon, France (ci-après « nous », « l’Éditeur » ou « QuickEnglish »).

QuickEnglish est une application mobile d’apprentissage de l’anglais s’appuyant sur des méthodes scientifiques, efficaces et ludiques.

Article 2 : Acceptation des CGU

En installant ou en utilisant l’Application, l’utilisateur (« vous ») reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU et la Politique de confidentialité. Si vous refusez tout ou partie de ces conditions, vous devez cesser d’utiliser l’Application.

Article 3 : Disponibilité géographique

L’Application est distribuée dans tous les pays où l’App Store et Google Play la référencent. Certaines fonctionnalités peuvent être indisponibles dans certaines régions pour des raisons techniques ou réglementaires.

Article 4 : Création de compte

1. Inscription : l’ouverture d’un compte nécessite une adresse e-mail valide et la validation d’un lien de confirmation envoyé par courriel.

2. Multiples comptes : vous pouvez créer plusieurs comptes ; chaque compte requiert un abonnement distinct et ne partage pas la progression ni les achats avec les autres comptes.

3. Inactivité : nous nous réservons le droit de supprimer un compte resté inactif pendant une longue période, à notre discrétion, après notification ou sans préavis.

4. Sécurité : vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Toute activité réalisée via votre compte est réputée effectuée par vous.

Article 5 : Formules d’abonnement et facturation

1. Offres :

Mensuel : 6,99 € / mois, essai gratuit de trois (3) jours.

Annuel : 29,99 € / an, sans essai gratuit.

2. Gestion et paiement : les abonnements, renouvellements automatiques, annulations et remboursements sont intégralement gérés par Apple (App Store) ou Google (Google Play) selon votre plateforme. Les conditions et délais de rétractation applicables sont ceux du distributeur.

3. Renouvellement : sauf résiliation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours (ou de l’essai gratuit), l’abonnement se renouvelle automatiquement au tarif en vigueur.

4. Résiliation : vous pouvez résilier à tout moment depuis les réglages de votre store ; l’accès au service reste actif jusqu’à la fin de la période d’abonnement déjà réglée (mois ou année courante).

Article 6 : Licence d’utilisation et restrictions

1. Usage personnel : l’Application est destinée exclusivement à un usage privé, non commercial et conforme à son objet d’apprentissage linguistique.

2. Interdits : sont notamment prohibés :

• la décompilation, l’ingénierie inverse ou toute tentative d’accès au code source ;

• l’extraction, la reproduction ou la revente de bases de données, de ressources audio-visuelles ou de tout contenu protégé ;

• l’utilisation de scripts ou d’outils visant à détourner, automatiser ou saturer le service.

3. Absence de réseau social : l’Application ne permet pas la publication de contenus visibles par d’autres utilisateurs ; toute tentative de contournement sera considérée comme une violation des présentes CGU.

Article 7 : Propriété intellectuelle

Tous les contenus (code source, textes, illustrations, sons, bases de données) sont protégés par le droit d’auteur. « QuickEnglish » est un signe distinctif appartenant à l’Éditeur ; toute utilisation non autorisée est interdite. L’utilisateur s’interdit notamment toute décompilation, ingénierie inverse ou extraction de données.

Article 8 : Support et service

Les demandes de support doivent être adressées à polyglottepro@gmail.com. Nous nous efforçons de répondre sous cinq (5) jours ouvrés. Le service est fourni « tel quel » ; aucune garantie de disponibilité ou de performance particulière n’est accordée.

Article 9 : Absence de garantie de résultat

QuickEnglish fournit des moyens pédagogiques, mais ne garantit pas l’obtention d’un niveau de langue donné. La progression dépend de l’assiduité et des efforts personnels de l’utilisateur.

Article 10 : Responsabilité

Dans la limite autorisée par la loi :

• QuickEnglish ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données ou préjudice immatériel.

• La responsabilité totale éventuelle de l’Éditeur, toutes causes confondues, est limitée aux montants que vous avez effectivement payés au cours des douze (12) derniers mois.

Article 11 : Force majeure

La responsabilité de l’Éditeur ne saurait être engagée en cas d’inexécution résultant d’un événement indépendant de sa volonté, imprévisible et irrésistible (panne Internet globale, catastrophe naturelle, acte gouvernemental, etc.).

Article 12 : Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès à l’Application, sans préavis, en cas de violation grave ou répétée des CGU (fraude, tentative de piratage, etc.). Dans ce cas, aucun remboursement ne sera dû.

Article 13 : Données personnelles

Les traitements de données mis en œuvre via l’Application sont décrits dans la Politique de confidentialité, laquelle fait partie intégrante des présentes CGU.

Article 14 : Modifications des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Toute mise à jour sera communiquée par notification in-app ou par e-mail et prendra effet dès sa publication. Si vous continuez à utiliser l’Application après l’entrée en vigueur de la nouvelle version, vous serez réputé l’avoir acceptée.

Article 15 : Droit applicable et règlement des litiges

En cas de litige, vous vous engagez d’abord à contacter notre support. Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, vous pouvez ensuite recourir gratuitement au médiateur de la consommation CNPM Médiation.

À défaut de solution amiable, les tribunaux compétents seront déterminés selon le droit commun du pays de résidence du consommateur ; à défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 16 — Dispositions spécifiques à Apple

16.1 Reconnaissance. Le présent contrat de licence est conclu entre vous et QuickEnglish uniquement ; Apple n’en est pas partie.

16.2 Portée de la licence. Vous recevez une licence personnelle, non exclusive, non transférable et limitée à une utilisation de l’App sur les appareils Apple que vous possédez ou contrôlez, conformément aux App Store Usage Rules.

16.3 Maintenance et support. QuickEnglish, et non Apple, est responsable de toute maintenance ou assistance relative à l’App. Apple n’a aucune obligation de fournir ces services.

16.4 Exclusion de garantie et limitation de responsabilité. L’App est fournie « EN L’ÉTAT » et « SELON DISPONIBILITÉ ». QuickEnglish exclut, dans les limites autorisées par la loi, toute garantie implicite (qualité marchande, adéquation, exactitude, etc.). La responsabilité totale de QuickEnglish est limitée au montant que vous avez réglé durant les douze (12) derniers mois ; la responsabilité éventuelle d’Apple est limitée à cinquante dollars US (50 USD).

16.5 Réclamations produit et propriété intellectuelle. QuickEnglish est seul responsable du traitement de toute réclamation relative au produit, y compris les questions de responsabilité, de conformité juridique ou de violation de droits de propriété intellectuelle.

16.6 Conformité aux lois sur l’exportation. Vous certifiez ne pas résider dans un pays faisant l’objet d’un embargo américain ni figurer sur une liste de personnes interdites, et vous vous engagez à respecter les lois applicables en matière d’exportation.

16.7 Conditions de tiers. Vous devez respecter les conditions de tout service tiers auquel l’App accède.

16.8 Bénéficiaire tiers. Apple et ses filiales sont bénéficiaires tiers des présentes dispositions et peuvent les faire valoir directement contre vous.

Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez : polyglottepro@gmail.com.

En installant ou en continuant d’utiliser QuickEnglish, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les accepter sans réserve.

Terms of Service

(version 1.0 – 26 May 2025)

Article 1 – Purpose and publisher identity

The QuickEnglish mobile application (“the App”) is published by the sole proprietorship of Christophe Charbonnel, whose registered office is located at 10 Promenade Léa & Napoléon Bullukian, 69008 Lyon, France (hereafter “we”, “the Publisher” or “QuickEnglish”).

QuickEnglish is an English-learning app based on scientific, effective and enjoyable methods.

Article 2 – Acceptance of the Terms

By installing or using the App, the user (“you”) confirms having read, understood and accepted without reservation these Terms of Service (ToS) and the Privacy Policy. If you do not agree with any part of these terms, you must stop using the App.

Article 3 – Geographic availability

The App is distributed in every country where it is listed on the App Store or Google Play. Certain features may be unavailable in specific regions for technical or regulatory reasons.

Article 4 – Account creation

1. Registration: opening an account requires a valid e-mail address and confirmation via a link sent by e-mail.

2. Multiple accounts: you may create several accounts; each account needs its own subscription and does not share progress or purchases with other accounts.

3. Inactivity: we reserve the right to delete an account that has remained inactive for an extended period, at our discretion, with or without prior notice.

4. Security: you are responsible for keeping your credentials confidential. Any activity performed through your account is deemed to be carried out by you.

Article 5 – Subscription plans and billing

1. Plans:
   • Monthly: € 6.99 per month, including a three-day free trial.
   • Annual: € 29.99 per year, no free trial.

2. Management and payment: subscriptions, automatic renewals, cancellations and refunds are handled entirely by Apple (App Store) or Google (Google Play), depending on your platform. The withdrawal periods and conditions applied are those of the respective distributor.

3. Renewal: unless cancelled at least 24 hours before the end of the current period (or the free trial), the subscription renews automatically at the prevailing price.

4. Cancellation: you may cancel at any time via your store settings; access to premium features remains active until the end of the month or year already paid for.

Article 6 – Licence of use and restrictions

1. Personal use: the App is intended exclusively for private, non-commercial use consistent with its purpose of language learning.

2. Prohibited actions: in particular, the following are forbidden:
   • decompilation, reverse engineering or any attempt to access the source code;
   • extraction, reproduction or resale of databases, audio-visual resources or any protected content;
   • use of scripts or tools aimed at diverting, automating or overloading the service.

3. No social network: the App does not permit publication of content visible to other users; any attempt to bypass this restriction will constitute a breach of these ToS.

Article 7 – Intellectual property

All content (source code, texts, illustrations, sounds, databases) is protected by copyright. “QuickEnglish” is a distinctive sign owned by the Publisher; any unauthorised use is prohibited. Users must not decompile, reverse-engineer or extract data.

Article 8 – Support and service

Support requests should be sent to polyglottepro@gmail.com. We aim to reply within five (5) working days. The service is provided “as is”; no specific availability or performance guarantee is given.

Article 9 – No guarantee of results

QuickEnglish provides learning tools but makes no guarantee that you will achieve a specific language level. Progress depends on the user’s own effort and regular practice.

Article 10 – Liability

To the extent permitted by law:

• QuickEnglish shall not be liable for indirect damages, data loss or intangible harm;

• The Publisher’s total liability, regardless of cause, is limited to the amounts you have actually paid during the preceding twelve (12) months.

Article 11 – Force majeure

The Publisher shall not be liable for failure to perform caused by an event beyond its reasonable control, unforeseeable and unavoidable (e.g. global Internet outage, natural disaster, governmental act).

Article 12 – Suspension and termination

We may suspend or terminate access to the App, without notice, in case of serious or repeated breach of these ToS (fraud, hacking attempt, etc.). No refund will be due in such circumstances.

Article 13 – Personal data

Data processing carried out via the App is described in the Privacy Policy, which forms an integral part of these ToS.

Article 14 – Changes to the Terms

These ToS may be amended at any time. Any update will be communicated by in-app notification or e-mail and will take effect immediately upon publication. Continued use of the App after the new version takes effect constitutes acceptance of the updated Terms.

Article 15 – Applicable law and dispute resolution

In the event of a dispute, you undertake to contact our support first. In accordance with Article L612-1 of the French Consumer Code, you may then refer the matter free of charge to the consumer mediation service CNPM Médiation.

If no amicable solution is found, the competent courts will be determined under the ordinary rules of the consumer’s country of residence; failing that, the French courts will have exclusive jurisdiction.

Section 16 — Apple-Specific Terms

16.1 Acknowledgement. This licence is concluded between you and QuickEnglish only; Apple is not a party to it.

16.2 Scope of Licence. You are granted a personal, non-exclusive, non-transferable licence to use the App on Apple-branded devices that you own or control, in accordance with the App Store Usage Rules.

16.3 Maintenance & Support. QuickEnglish, not Apple, is responsible for providing any maintenance or support for the App. Apple has no obligation to furnish such services.

16.4 Warranty Disclaimer & Liability Cap. The App is provided “AS IS” and “AS AVAILABLE.” To the maximum extent permitted by law, QuickEnglish disclaims all implied warranties (merchantability, fitness, accuracy, etc.). QuickEnglish’s total liability is limited to the amount you paid during the preceding twelve (12) months; Apple’s liability, if any, is limited to fifty US dollars (USD 50).

16.5 Product & IP Claims. QuickEnglish alone is responsible for addressing any product-liability, legal or intellectual-property claims relating to the App.

16.6 Export Compliance. You confirm that you are not located in a U.S.-embargoed country and are not on any U.S. government prohibited-party list, and you agree to comply with applicable export laws.

16.7 Third-Party Terms. You must comply with any applicable third-party terms when using the App.

16.8 Third-Party Beneficiary. Apple and its subsidiaries are third-party beneficiaries of this Section and may enforce it against you.

For any questions about these Terms, please contact polyglottepro@gmail.com.

By installing or continuing to use QuickEnglish, you acknowledge that you have read these Terms and accept them without reservation.